Selon une révélation faite dans Challenges, le journal Le Parisien ne serait pas racheté par Serge Dassault, sénateur UMP et candidat malheureux aux élections municipales de Corbeil Essonne en mars 2008, après l'invalidation du scrutin municipal par le Conseil d'Etat pour irrégularités des comptes de campagne des listes  menées par Serge Dassault  et son adversaire communiste.

A l'époque, cette élection avait défrayé la chronique, On reprochait notamment à Serge Dassault d'avoir offert des dons d'argent aux habitants lors de la campagne.

Il faut dire que le personnage est haut en couleurs,.Célèbre par ses démêlés électorales, il l'est  tout autant par ses propos à l'emporte pièce qui dénotent sa profonde aversion pour les idées de gauche et sa politique sociale.

C'est aussi lui qui en 2008 jugeait anormal d'aider les chômeurs, "des gens qui ne veulent pas travailler"...

En 2004 Serge Dassault expliquait que les journaux devaient diffuser "des idées saines" car ajoutait-il "nous sommes entrain de crever à cause des idées de gauche".

Faut-il croire que ce grand admirateur de l'organisation chinoise du travail, pousserait l'avantage jusqu'à prôner la fin des congés payés et du droit de grève ? La question mérite d'être posée.

Quoiqu'il en soit, cette révélation de Challenges a de quoi rassurer quelque peu les salariés du Parisien, lorsque l'on connait la conception des ressources humaines de ce grand capitaine d'industrie, par ailleurs président de la Socpresse, groupe de presse publiant entre autre le Figaro.

10 juin 2007, au soir du du 1er tour des élections législatives, Laurent Fabius interpelle Jean-Louis Borloo qui lui confirme l'existence dans les cartons de l'Elysée d'un projet de TVA sociale.

Scud en direction du Parti socialiste ? ou feu de paille retoqué par le Conseil économique et social saisi en septembre 2007 par François Fillon ? le projet ne fait pas long feu et finit par recevoir le coup de grâce par Christine Lagarde, pour qui il s'agissait d'une « piste opportune mais pas propice, en ce qu'elle serait facteur d'inflation et probablement peu créatrice d'emploi »

Exit donc la TVA sociale. Jusqu'à ce jour du 4 octobre 2010 où François Coppé en mal d'existence sur l'échiquier politique du moment, ressort dans les colonnes du Figaro ce projet mort né  en l'habillant du vocable habile et racoleur de TVA anti-délocalisations, ce qui dans une période de crise économique et de perte de compétitivité des produits made in France à de quoi séduire plus d'un adepte de la remobilisation au service d'une France industrieuse et performante.

Pour autant, derrière cette intention qui n'est pas exempte d'arrières pensées politiques, il convient de douter fortement de la pertinence d'un tel projet, livré en l'état, et ignorant délibérément la guerre des politiques tant monétaires que fiscales menées dans et en dehors des pays de l'Union européenne.

Une TVA à 24,6 %  n'aurait en soi rien d'originale pour peu que l'on veuille bien oublier que les armes budgétaires et fiscales, les politiques monétaires et autres leviers pour l'emploi et la compétitivité des entreprises ont depuis bien longtemps montré leurs limites dans une compétition mondialisée où les grands pays se marquent à la culotte bien que ne concourant pas tous dans la même division.

En 2007, au temps de la grande coalition CDU, CSU,SPD. l'Allemagne avait augmenté son taux de TVA de 3 points en contrepartie de la baisse de 2 points de la cotisation chômage (de 6,5% à 4,5%), renforçant par là même l'équilibre des ses finances et la compétitivité de ses entreprises déjà bien amorcés par les dispositions HARTZ 1 à 4 introduites par le gouvernement SCHOREDER entre 2003 et 2005.

Toutefois dans la comparaison que semble vouloir engager le président SARKOZY avec notre puissant voisin, vouloir isoler cette initiative du gouvernement Merkel du contexte qui l'a précédé équivaut à botter en touche  la nécessaire politique du juste retour des fruits de la production et de la croissance des biens disponibles.

C'est oublier aussi que cette hausse de la Mehrwertsteuer (la TVA allemande) n'a pas épuisé pour autant la polémique sur les taux réduits et les incidences sur les bas revenus d'une taxe réévaluée. Sans compter que cette politique fiscale dont on mesure aujourd'hui mal les effets venait après la cure de cheval imposée par Gehardt SCHROEDER tant sur les salaires que sur les protections sociales.

Vouloir mettre en exergue la bonne santé actuelle de l'économie Allemande au prétexte d'une politique décriée par beaucoup comme antisociale demeure discutable à bien des égards, si l'on veut bien également se rappeler que l'Allemagne, après avoir longtemps été la 2ème économie mondiale, demeure toujours et de loin, la première puissance économique européenne, avec ses industries performantes et son tissu de PME sans équivalent dans le reste de l'UE.

Ce n'est pas en effet la même chose que de vouloir soutenir politiquement une industrie à la pointe de l'innovation, assise sur l'antériorité de son positionnement haut de gamme, et de fait à l'abri des concurrences exacerbées, forte également d'une tradition de dialogue telle qu'elle subsiste encore au sein du patronat et des syndicats... que de vouloir imposer sans concertation aucune des mesures de soutien à nos entreprises sachant que leur positionnement moyenne gamme les met en prise directe avec la concurrence des pays à bas salaires !

Faute d'avoir su à temps s'imposer l'indispensable remise à plat des conditions présidant à la juste production et redistribution des richesses produites dans notre pays, la politique Elyséenne en vient , faute de mieux, à plagier sans aucun recul ce qui s'est fait Outre-Rhin dans des conditions contestables et propres à ce pays.

Une TVA sociale n'a de sens que dans l'optique d'une juste répartition des efforts consentis, faisant foi d'un réel investissement dans une redynamisation par le haut de notre tissu industriel.

Vouloir régler le problème de nos exportations par le seul biais d'une hausse de la TVA, tient lieu de la politique incantatoire, sachant qu'un avantage de quelques pour cent donné à nos entreprises ne saurait en aucun cas combler l'écart des salaires qui existe entre pays avancés et pays émergeants (dans un rapport de 1 à 10 et parfois plus), pas plus qu'il ne saurait nier les plus values que s'accordent les pays pratiquant des politiques sociales et écologiques qui tiennent plus de la pratique discursive que de réalisations effectives.

Jean Marie LE GUEN et Manuel VALLS résument assez bien la situation quand ils affirment « qu'il nous faut amorcer un véritable big bang fiscal, ne s'interdire aucun tabou et interroger toutes les facettes de notre système fiscal y compris la T.V.A », à la condition expresse toutefois de bien vouloir se rappeler qu'il ne peut avoir de réforme fiscale réussie que celle qui fasse état d'un juste échange dans un monde aujourd'hui partagé entre libre échangisme et protectionnisme.

A ce stade, il paraît difficile de croire au succès de manipulations sur la TVA prises isolément, dans un temps où une part non négligeable des délocalisations dont souffrent nos compatriotes a pour destination les pays à moindres salaires de l'Union européenne !

Il paraît tout aussi aléatoire de s'abandonner aux vertus d'une politique fiscale univoque si le but avoué est de redonner du pouvoir d'achat et des salaires dans un temps où nos entreprises se battent sur des prix là, où leurs homologues allemandes s'imposent sur leur savoir faire et leur faire savoir...

De la même façon il ne faudrait pas prendre pour monnaie comptant, le fait d'avoir à appliquer un copié collé des initiatives prises par un Gérard SCHROEDER aux fins des restaurer la machine industrielle allemande. Pour en récolter aujourd'hui les bénéfices par la conquête de nouveaux marchés et la consolidation des positions acquises, cette politique n'en demeure pas moins une formidable machine inégalitaire, qui plombe durablement les consommations et accentue les inégalités dans un pays qui il n'y a guère se nourrissait aux conquêtes de l'humanisme rhénan.

Innovation – recherche – éducation - économie financière encadrée - justes échanges- concertations - Europe fiscale- Europe sociale- droit du travail et au travail - redistributions équitables de la valeur ajoutée - tels sont les mots clefs qui devraient faire souche dans l'indispensable dialogue qui aujourd'hui ,à tous les étages de la vie publique, n'existent qu'à la marge où alors en des termes qui marquent tout autant l'hypocrisie d'un capitalisme primaire qui dévore ses propres enfants, que l'impasse qui se profile à l'horizon d'une politique Sarkozienne, s'imposant désormais dans toute l'inanité de ses prétentions et du vide abyssal qu'elles provoquent.

Francis Alexis HAMMER

Sur la grande question du moment, il y a un chiffre qu’on vous cache, ou alors il faut aller le chercher dans les coins, ou mieux dans l’excellent livre de Pierre Concialdi « Retraites, en finir avec le catastrophisme » (juin 2010). Il est pourtant essentiel, même si un seul chiffre ne peut suffire à raisonner sur un problème complexe. 

Pratiquement tous les argumentaires du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) mais aussi des économistes de gauche hostiles à la réforme se fondent sur l’évolution d’un chiffre qui est le « ratio de dépendance vieillesse », défini comme le rapport entre le nombre de personnes âgées et la population en emploi. C’est proche du ratio retraités/cotisants, usuel dans les caisses de retraites. Et lorsqu’on ne regarde que ce chiffre, il fait apparaître une hausse très forte entre 2010 et 2050 (selon des prévisions qui sont loin d’être parfaites) : il passerait de 0,54 à 0,81, soit une progression de 50 %. Dur, dur ! Chaque actif aurait « sur le dos » le financement de 0,81 retraités contre seulement 0,54 aujourd’hui.

Avec un tel « poids », on comprend que beaucoup se réfugient dans les promesses de la croissance du gâteau comme seule issue : avec un « gâteau par actif » plus gros d’au moins 50 %, on s’en sortirait ! Et au-delà de 50 %, on s’en sortirait encore mieux, on connaît la chanson.

Or comme d’habitude, les conclusions dépendent fortement des hypothèses et du cadre. Pour sortir de ce cadre, il faut élargir un peu le regard. Suivons pour cela Pierre Concialdi, en acceptant de rester dans une analyse économique traditionnelle, mais nettement enrichie. Ce qui suit est une citation.

« Cependant, cela [l’augmentation de 50 % du ratio de dépendance vieillesse] ne signifie pas que la charge économique qui va peser sur les actifs va s’accélérer à ce rythme, loin de là. Car les retraités ne sont pas les seules personnes économiquement « dépendantes » des personnes en emploi. Les richesses produites par les actifs occupés sont aussi partagées avec les autres inactifs (jeunes ou moins jeunes) ainsi que les chômeurs. Le ratio de dépendance économique (personnes sans emploi/ personnes en emploi) permet de mesurer la charge globale qui pèsera sur les travailleurs de demain.

Son évolution est bien moins forte – quatre fois moins précisément – que celle du ratio de dépendance vieillesse : + 13,5 % en 40 ans. Tout simplement parce que l’augmentation de la proportion de personnes âgées sera, en partie, compensée par la diminution de la proportion de jeunes. Et, contrairement à une idée reçue, le coût « d’entretien » des personnes âgées n’est pas plus élevé que celui des jeunes.

On retrouve le même décalage dans tous les pays. D’après les statistiques de la Commission européenne, le taux de dépendance vieillesse devrait augmenter de 84 % dans l’Union européenne (UE) à 27 et de 69 % dans l’UE à 15 %. Pour le ratio de dépendance économique, ces variations sont respectivement de +20 % et + 17 %.

Autrement dit, pour accompagner les changements socio-démographiques qui se profilent pour les quatre décennies à venir et préserver le niveau de vie de tous, la croissance nécessaire est de moins de 14 % sur l’ensemble de ces 40 années, soit seulement 0,3 % par an. Avec les œillères des retraites, on a donc un miroir déformant et fortement grossissant de la « charge » qui pèsera demain sur les travailleurs. Tous les gains de productivité supérieurs à ce minimum de 0,3 % permettent d’envisager une croissance du niveau de vie ou bien, comme on le verra, de favoriser un autre modèle de développement, à rebours du consumérisme outrancier qui continue de ravager les ressources de la planète et, aussi, d’épuiser les salariés. »

Merci à Pierre Concialdi, merci aux rares analystes qui mentionnent cet argument (présent dans le livre d’Attac sur les retraites et dans l’article de Nicolas Postel dans « Projets » de mai 2010…). Merci aussi à Christiane Marty, celle qui va le plus loin dans le « halte au catastrophisme » avec de très bons arguments : voir mon billet du 25 avril 2010.

Reste un point, pour plus tard. Le raisonnement précédent se fonde encore pour partie sur les concepts de croissance, gains de productivité et niveaux de vie quantitatifs ou « en volumes », dont j’ai dit et redit qu’ils apparaîtront vite comme dépassés par la « grande bifurcation » qualitative nécessaire vers une société soutenable sur tous les plans.

Mais pour aujourd’hui, peu importe : chaque actif n’a pas à se préparer à « porter un sac à dos » plus lourd de 50 % pour les « non actifs », mais seulement de 13,5 %, et cela change fondamentalement la perspective. Le catastrophisme n’est vraiment pas de mise dans ces conditions.

Deux remarques auxquelles je tiens :

• 1 - Le chiffre de 13,5 % est selon moi, et selon d’autres, très « conservateur », notamment parce que les prévisions socio-démographiques d’activité des femmes y sont très pessimistes et maintiennent une énorme inégalité avec l’activité des hommes. Dans son texte, Christiane Marty montre fort bien que des politiques d’égalité professionnelles vigoureuses pourraient aboutir à ce qu’il n’y ait AUCUNE PROGRESSION DU TAUX DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE dans les prochaines décennies !

• 2 -  Le choix des mots sur de telles questions n’est vraiment pas neutre. On avait déjà les « charges » sociales pour parler des cotisations sociales. On avait déjà les « prélèvements obligatoires » pour désigner ce que partout ailleurs dans le monde on appelle les recettes fiscales. On a inventé pour nous des ratios de « dépendance », histoire de bien nous faire comprendre que les retraités, les vieux, les personnes sans emploi et les jeunes sont un poids, une charge, un fardeau, qu’ils ne produisent aucune richesse, etc. Mais l’économie marchande et monétaire tout entière s’écroulerait en un jour si le travail domestique « non économique » n’était pas assuré, elle « dépend » elle aussi fortement de toutes les activités non rémunérées, de tous les liens sociaux qui l’entourent, de toutes les richesses autres que celles qui se vendent ou qui ont un coût en monnaie. Parlons de ratios socio-démographiques n’induisant pas de telles représentations alors qu’il est question de solidarité et d’interdépendance.

Jean Gadrey sur son blog

***  Jean GADREY est professeur d'économie à l'université de Lille 1, membre du Conseil national de l'information statistique

 

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal.

Cette mesure a été confirmée par Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, dans un communiqué et une lettre adressée le même jour au Président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

Le transfert au bloc communal (communes et EPCI) ^[1] de la part départementale de taxe d’habitation, instauré en loi de finances pour 2011 afin de compenser la réforme de la taxe professionnelle, était susceptible d’avoir des conséquences non négligeables pour les ménages pour deux raisons : des politiques d’abattement différentes entre les départements et le bloc communal, et des valeurs locatives moyennes également différentes d’un échelon à l’autre (ces valeurs servent de base au calcul aux abattements de taxe d’habitation).

Transferts entre contribuables

Ainsi, certains contribuables gagnaient à cette réforme en voyant leur taxe d’habitation baisser si la politique d’abattement de la commune ou de la communauté était plus généreuse que celle du département et/ou si la valeur locative moyenne était plus élevée.
A l’inverse, des contribuables perdaient (donc leur TH s’alourdissait) si la politique communale d’abattement était moins généreuse que celle du conseil général et/ou si la valeur locative moyenne était plus faible sur la commune que sur le département. Ce qui est notamment le cas des communes et communautés plutôt pauvres.
Par exemple, les familles nombreuses de 3-4 enfants, habitant dans une commune plutôt pauvre qui applique un taux d’abattement moins généreux que celui du département et qui a des valeurs locatives moyennes faibles, voyaient leur montant de TH augmenter.

Environ 3,8 millions de contribuables allaient devoir payer une taxe d’habitation en hausse, et 3,9 millions une taxe en baisse, a précisé Michel Mercier. Pour éviter ces transferts de charge entre contribuables – et le risque de contentieux à la clé -, le gouvernement a donc décidé de traiter ce problème. Un amendement sera ainsi déposé à l’article 59 du projet de loi de finances pour 2011 (clause de revoyure de la TP).

L’amendement est en cours de rédaction. Plusieurs solutions techniques seraient envisageables, le but étant de neutraliser toutes les situations et évolutions du foyer fiscal des ménages.

Impact sur les communes et communautés

Ceci aura de fait un impact pour les communes et communautés sur leur montant de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de fonds de garantie individuelle de ressources (FNGIR). Concrètement, les contribuables qui étaient perdants (qui payaient plus de TH) verseront moins de TH. Les dotations de compensation augmenteront alors pour le bloc communal. A l’inverse, les ménages qui étaient gagnants (qui payaient moins de TH) en verseront plus. Les collectivités verront leurs dotations de compensation réduites d’autant.

Report des budgets

Dans le courrier adressé le 15 octobre, au président de l’Association des maires de France (AMF), le secrétaire d’Etat aux Collectivités détaille les conséquences pratiques que cet amendement va engendrer :

"Les communes ou intercommunalités qui auraient d’ores et déjà délibéré sur [leurs politiques d’abattement] disposeront d’un délai exceptionnel, jusqu’au 15 novembre prochain, pour revenir, si elles le souhaitent, sur leurs délibérations.
La notification des bases de taxe d’habitation, actuellement prévue aux alentours du 5 mars 2011, sera retardée afin d’offrir aux collectivités territoriales les informations les plus fiables.
C’est pourquoi nous sommes disposés à envisager, à titre exceptionnel, un report de la date limite du vote des budgets au 30 avril 2011, indique Alain Marleix. Un amendement des modalités de paiement de la taxe d’habitation sera également étudié, afin de sécuriser son paiement à la fin 2011 tout en garantissant la qualité du service rendu aux contribuables et aux collectivités territoriales."