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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 14:21

 

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L'autre réforme des retraites : les complémentaires

 

Une réforme en cache une autre. Après la loi sur la retraite de base, qui relève de la responsabilité de l’État, suivrait aussitôt l’ouverture des négociations sur la retraite complémentaire ARRCO et AGIRC qui, elle, est de la responsabilité du paritarisme.


La nouvelle loi sur la retraite de base a automatiquement des effets de ricochet sur les régimes ARRCO et AGIRC.

La première réunion des négociations sur les retraites complémentaires est programmée pour le jeudi 25 novembre 2010. Là aussi, il y a danger. Quels sont les enjeux ?


Il y aura alignement de la retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sur tous les points de la retraite de base qui ont été modifiés par le législateur.

L’accord du 23 mars 2009 relatif à la retraite complémentaire arrive à échéance le 31 décembre 2010. Il doit être renégocié et signé pour cette date.

  • Faute de quoi, l’AGFF, la fixation de la valeur du point du salaire de référence la dotation de gestion et de l’action sociale, la GMP, les droits familiaux et les reversions ne pourront plus être appliqués aux bénéficiaires.

Les négociateurs du paritarisme peuvent-ils négocier ce dossier en un peu plus d’un mois et conclure pour le 31 décembre 2010 ? Ou alors, la réunion du 25 novembre 2010 sera pour fixer les conditions de cette négociation qui s’annonce difficile et pour décider de la reconduction de l’accord du 23 mars 2009 pour six mois ?


Autre gros risque, qui n’est pas à prendre à la légère : la réunification en un seul régime, de l’ARRCO, le régime complémentaire des salariés non-cadres avec l’AGIRC, celui des salariés cadre et assimilés. Dans cette éventualité, c’est le signal tant attendu qui aura été donné pour un seul régime de retraite, régime de base et régimes complémentaires réunis. Et là, qu’imaginez-vous qu’il arriverait ? L’État serait alors en position de récupérer les 60 milliards d’euros de réserve que détient le GIE ARRCO AGIRC. CQFD !

 

Sur Miroir social

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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 10:09
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Le coût du logement creuse les inégalités.
 La part du budget des ménages consacrée au logement a augmenté pour tous les Français, mais plus encore pour les foyers à revenus modestes. C'est le constat d'une étude de l'Insee qui prend en compte, locataires et propriétaires. La flambée des prix de l'immobilier dans les années 2000 en est le principal facteur.

En dix ans, la part des ressources consacrée au logement a augmenté pour tous les Français. Mais pas de manière égale : c’est ce qui ressort d’une étude publiée mercredi par l’Insee dans son Portrait social de la France. Entre 1996 et 2006, le taux d’effort moyen des ménages logés dans le privé est passé de 25% à 27% des ressources. Mais pour les ménages à faibles ressources, cette augmentation a été de cinq points, passant de 34% à 39% en une décennie. Pour les locataires du parc social, le taux d’effort est passé de 21 à 22% en dix ans, et de 23 à 26% si l’on ne prend en compte que les ménages les plus modestes.

Comment expliquer ces hausses ? Dans le secteur locatif social, l’augmentation du poids des dépenses liées au logement s’explique par l’évolution du revenu des occupants. «Relativement à l’ensemble de la population, ces derniers ont en effet des revenus plus modestes en 2006 qu’en 1996, en partie en raison d’un recentrage du parc social sur les ménages très modestes», explique l’étude. Dans le secteur privé, la surface des logements a augmenté, en même temps que le confort. Mais «l’amélioration de la qualité des logements n’explique d’une petite partie de cette progression des loyers au m2. L’essentiel est expliqué par la hausse générale des prix des loyers», analyse l’Insee. Cette flambée des prix du début des années 2000 semble aussi être la cause de la hausse des dépenses liées au logement chez les accédants à la propriété, ajoutée à la diminution de la proportion de bénéficiaires d’aides au logement (passée de 59 à 37%).
L’étalement urbain pèse aussi sur le budget
Par ailleurs, une autre étude publiée par l’Insee révèle que l’éloignement continu des centres-villes au cours des vingt dernières années a contribué à l’augmentation de la facture énergétique des ménages. L’étude indique que si les logements de 2006 étaient similaires à ceux de 1996, leurs habitants consommeraient aujourd’hui 10% d’énergie (carburant, chauffage, électricité) en moins. En 2006, la facture énergétique s’élevait à 8,4% du budget des ménages. Malgré l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments et des véhicules, la variation de ce coût est faible. Cela s’explique par l’agrandissement des logements, ainsi que l’étalement urbain.

 

Sur Batiactu
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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 15:27

 

Le nouveau gouvernement a arrêté aujourd’hui en Conseil des ministres les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte comporte deux séries de mesures réformant les recettes des collectivités territoriales.


Il s’agit d’une part de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion de la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager. Un nouveau dispositif est envisagé visant à simplifier, clarifier et donner une meilleure lisibilité de l’ensemble des outils de financement «tout en préservant les recettes des collectivités territoriales et en maîtrisant la fiscalité assise sur la construction». Il a également pour objectif «d’inciter les collectivités à réaliser des logements, d’intégrer les exigences du développement durable et d’être économes des deniers publics en réduisant le coût de gestion de l’impôt».
Selon le gouvernement, les nouvelles règles pourront être utilisées «de manière différenciée sur l’ensemble du territoire en s’adaptant à la taille, aux caractéristiques et aux politiques d’aménagement propres à chaque collectivité». La disposition prévue dans le projet de loi rassemble la fiscalité de l’urbanisme dans un seul chapitre du Code de l’urbanisme en lieu et place d’articles épars figurant essentiellement dans le Code général des impôts ou dans le Code de l’urbanisme.


Il s’agit d’instaurer un dispositif composé de deux taxes complémentaires:


- la taxe d’aménagement, qui se substitue à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), à la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie, à la taxe complémentaire à la TLE en région d’Ile-de-France, et à la taxe départementale des espaces naturels sensibles,


- le versement pour sous-densité, qui porte l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et la sous-densité.
La taxe d’aménagement sera instituée de plein droit aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2013 (et à compter du 1er janvier 2014 à Mayotte) dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et les communautés urbaines; elle pourra être instituée par délibération dans les autres communes.


Les communes pourront déléguer cette compétence à l’EPCI compétent en matière de PLU, à la majorité qualifiée prévue par le Code général des collectivités territoriales. Dans ce cas, la délibération prévoit les conditions du reversement aux communes en tenant compte des charges respectives en matière d’équipements publics.
La taxe d’aménagement comporte aussi une part départementale, instituée par délibération du conseil général. Elle finance les politiques de protection des espaces naturels sensibles et le fonctionnement des CAUE, en remplacement de la TDENS et de la TD/CAUE. Elle s’applique dans toutes les communes du département.


La seconde disposition qui affectera les recettes des collectivités territoriales concerne la révision des valeurs locatives cadastrales et porte à titre «expérimental» sur les locaux commerciaux (entendus au sens strict, c’est-à-dire à l’exclusion des locaux à usage professionnel). L’obsolescence des valeurs locatives est plus marquée pour ces locaux que pour les locaux d’habitation. Il s’agit aussi d’une opération «techniquement moins complexe (3 millions de locaux commerciaux contre 46 millions de logements) et politiquement moins sensible», selon les propos du ministre du Budget en juillet dernier. Celle-ci pourrait en réalité constituer un «test», avant d’être appliquée par la suite aux autres locaux si le bilan est positif.
Les bases d’imposition reflèteront les loyers du marché, et seront évaluées sur la base d’une collecte exhaustive, auprès des propriétaires, d’informations sur les caractéristiques des locaux et le niveau des loyers.


Il est par ailleurs proposé que la réforme intègre des dispositifs répondant aux objectifs suivants:
- la simplification du mode de calcul des valeurs locatives par rapport à l’existant,
- la mise à jour régulière des bases d’imposition (afin d’éviter la situation de blocage constatée dans le système actuel),
- le renforcement du rôle des élus locaux dans les différentes étapes de révision puis d’évolution des valeurs locatives (à travers notamment la création de commissions départementales).


Une note rédigée par les services de l’Association des maires de France présentant les modalités de cette révision et les documents remis par le ministre du budget lors de la concertation préalable est en ligne sur le site de l’association.

Sur Maire Info


Liens complémentaires :
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=10015&GRT_N_ID=6

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16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 15:51

Nicolas Sarkozy met donc fin à l’ouverture et nomme Philippe Richert, sénateur et président du Conseil Régional d’Alsace, ministre chargé des collectivités territoriales. 

En acceptant d'entrer dans ce gouvernement clanique, après les déclarations honteuses de cet été et une réforme des retraites menée au forceps contre les Français, Philippe Richert renie l'engagement centriste qui l'avait amené en politique aux côtés d'Adrien Zeller. Il choisit d'inscrire désormais son action dans le cadre d'un Etat-RPR que l'UMP incarne désormais pleinement, en soumission à un chef de l’Etat qui cherche toujours à contrôler l'ensemble des pouvoirs de notre pays. Fossoyeur des collectivités locales, chargé d'enterrer la décentralisation, il aura pour rôle de faire taire la contestation qui monte des élus locaux, toutes tendances politiques confondues. 

Dans le même temps, Philippe Richert trahit les électeurs alsaciens qui avaient fait confiance à son équipe en mars dernier. Après avoir conservé son poste au Sénat, il assumera désormais des fonctions gouvernementales dont chacun sait qu'elles exigent une disponibilité de tous les instants : on est bien loin de son engagement de campagne de «consacrer toute son énergie» à la Présidence de la Région Alsace. Les Alsaciens étaient pourtant en droit d’attendre que leur Président de Région exerce, comme il l'avait promis, son mandat à plein temps. A l'inverse, Jean-Louis Borloo, qui avait souligné en septembre dernier à Strasbourg les vertus d’Adrien Zeller, capable d’unifier, jusque par son décès, «le peuple alsacien», lui quitte le Gouvernement. 

L'entrée de Philippe Richert au Gouvernement prend dès lors un sens d'autant plus particulier. Le parcours de Jean-Marie Bockel devrait peut-être le faire réfléchir : renier ses convictions est rarement payant en politique. 

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Mathieu CAHN, Premier Secrétaire Fédéral 

Parti socialiste du Bas-Rhin

 

 

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15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 14:59
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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 12:42

 

 

 

 

Avril 2002 : Erwan Lecoeur soutient sa thèse en sociologie. Il est de ceux, trop rares, qui subodorent la présence de Le Pen au second tour des présidentielles.

La France découvre avec effroi le vote extrémiste, celui de toute une frange de la population dont l’hétérogénéité n’a cessé  depuis lors d’interpeller.

 

Comment comprendre ce qui a pu pousser ces hommes et ces femmes  dans les bras du Front national, un parti qui se veut celui de l’honneur et de la résistance face au déclin de l’Europe et de sa suprématie?

De fait, le vote populiste ne cesse d’inquiéter autant qu’il fascine.

 

Quel est ce pouvoir qui surfe sur « l’Europe qui s’affaisse dans le monde », sur les représentations  de  « l’européen, blanc, riche, qui a droit d’exploiter le reste du monde » ?

Qui sont ces hommes et ces femmes, qui se sentent désormais précaires face à un état providence se lézardant sous les coups de boutoir d’un capitalisme ignorant les règles de bonne conduite  et le respect des individus ?

Hommes pour la plupart, majoritairement jeunes et peu éduqués, venant essentiellement des couches populaires, du monde des employés et des ouvriers, ils se sentent les grands perdants de la mondialisation des  échanges qui consacre, il faut bien le dire, un capitalisme de réseaux, celui de l’entregent, de l’argent tenant lieu et place aux valeurs qui gouvernaient la sociale démocratie, la démocratie libérale des années d’après guerre.

 

L’Europe, l’homme malade du monde, ne s’est jamais remise des deux guerres qui ont ruiné son économie et abattu sur le front des batailles le meilleur de sa jeunesse. A commencer par la première, où cédant le pas aux Etats-Unis d’Amérique, elle s’est plongée sur fond de crise économique aux affres de la révolution socialiste  et par contrecoup à ceux d’un fascisme tel qu’on l’a connu en Allemagne et en Italie.

 

L’acmé qu’a constituée la 2ème guerre mondiale et ses boucheries a « remis les compteurs à zéro » en envoyant aux oubliettes fascisme et révolution socialiste. Cette théorie longuement étayée par Fukuyama dans son ouvrage « La fin de l’histoire et le dernier homme » (2) est aujourd’hui remise en question, avec la montée des populismes partout en Europe, et notamment dans ses pays les plus riches (Danemark, Autriche, Suisse, Norvège, etc).

Ce mouvement de fond que d’aucuns considèrent comme un protofascisme, consacre avant tout cette situation d’une Europe qui sur la planisphère de Mercator (1) n’occupe plus le centre du monde, dans un temps où ses hommes politiques s’enferrent dans des questions de suzeraineté et de préséances à défaut de pouvoir bâtir l’Europe politique, l’Europe sociale et économique de demain.

La précarité (qui n’est pas la pauvreté), ce sentiment diffus d’avoir plus à perdre qu’à gagner dans la compétition mondiale, est aussi ce repli sur soi, ce que Lecoeur entend situer comme un rebond de l’histoire, celui de la perception de la fin de l’Etat providence, par tous celles et  ceux qui se sentent exclus du grand marché.

 

Cette communauté de fait, celle de l’alliance entre représentations politiques et religieuses, se nourrit certes de la crise, mais elle se nourrit avant tout de l’incapacité des partis de gouvernement  à répondre à la perte d’espoir, aux sentiments de déclassements, à l’idée d’un no futur pour nombre de nos concitoyens.

En ce sens, l’ultralibéralisme qui s’applique à démanteler les acquis des luttes ouvrières, qui s’appuie  également sur une certaine apathie sociale pour croire à son dogme de la réussite individuelle basée sur les réseaux d’influence et le pouvoir de l’argent, cet ultralibéralisme là risque fort de voir se retourner contre lui ce populisme qui aujourd’hui conforte ses positions.

On s’en aperçoit tous les jours outre atlantique dans ces réseaux du tea party, vomissant la personne du président OBAMA, et qui pourtant interroge la classe politique  toute entière, à commencer par Bill Clinton lorsqu’il avoue «I don’t know where they stand, but I get why they’re popular » (2).

Ce mouvement que l’on pourrait aussi concevoir comme un phénomène anti-establishment Washingtonnien, celui de la contestation d’un ordre établit est aussi celui que l’on peut constater en Norvège, au Danemark, en Hongrie et bien sûr en France avec les propos d’un Front national surfant sur les déclinaisons infinies  du tous pourris.

 

Autant dire que le populisme  a encore de beaux jours devant lui. Il en sera ainsi tant que les discours tenus se contenteront d’acter l’évolution d’un monde à défaut de pouvoir développer un discours vrai, qui suscite espoir et engagement de la part de ceux qui se sentent exclus des trains de l’histoire.

Pour lui succéder ? Ou pour se fondre dans un nouvel ordre mondial ? La question reste ouverte.

 

1.     La planisphère de Mercator est une projection cylindrique du globe terrestre sur une carte plane formalisée par Gérardus Mercator en 1569. L’étirement nord /sud et est/ouest des parallèles méridiens aboutissait à une surreprésentation de certaines régions du monde dont l’Europe, avec toutes les conséquences que cela pouvait avoir sur les rapports entre les peuples

 

2.     " La fin de l’histoire et le dernier homme " Francis Fukuyama – Edition Flammarion, Collection Champs, septembre 1993 448 pp

 

3.     Traduction  "Je sais bien ce que Tea Party exprime mais j'ignore ce qu'est Tea Party "    

 

 

Erwan Lecoeur est né en 1970. Il est docteur en sociologie, diplômé en Sciences politiques et en journalisme,  Depuis la soutenance de sa thèse intitulée « Front national : sens et symboles. La construction d'un repli identitaire ethnico-religieux dans la France de la fin du XXe siècle » il est reconnu comme un grand spécialiste du populisme et de l’extrême droite française.

Ses publications

  • " Un néo-populisme à la française. Trente ans de Front national " Edition La Découverte, coll. « Cahiers Libres », Paris, 2003
  • " Dictionnaire de l'extrême droite " Avec la participation de Nonna Mayer, Jean-Yves Camus, Sylvain Crépon et al.  Edition Larousse, coll. « À présent », Paris, 2007

Francis Alexis HAMMER

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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 17:30

 

Le Forum des Ecoquartiers de Strasbourg et les premières rencontres nationales de l'habitat participatif (respectivement du 12 et du 19 au 21 novembre) coïncident avec l'inauguration du premier immeuble réalisé en autopromotion en France, l'immeuble d'Eco-Logis dans le quartier du Neudorf.

 

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L'architecte urbaniste Bruno Parasote fait partie d'un collectif de 11 foyers qui ont commandé directement à un tandem d'architectes franco-allemand (Tectone et Michael Gies à Fribourg) leur logement sur mesure, ainsi que les services communs qu'ils ont défini collectivement. Il nous présente ce bâtiment : sa génèse originale et ses qualités environnnementales.

 

Lien vers l'article et la vidéo de Adrien Pouthier et Laurent Miguet sur le  Moniteur.fr 

 


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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 10:13
Mercredi 17 novembre, venez au Forum des Idées sur la sécurité à Créteil


 

 

 

 

 Le mercredi 17 novembre à 14h30, Créteil, en présence de Martine Aubry, le PS  tient son Forum des idées sur la sécurité.  L'ambition de cette réunion? Fixer les priorités des socialistes «Pour un pacte national de protection et de sécurité. Respecter les droits, imposer les devoirs».

 

 Ce forum est présidé par François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon.


 

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Jean-Jacques  Urvoas, se crétaire national à la sécurité, en est le rapporteur. Tout deux vous expliquent ici en vidéo pourquoi la sécurité est un enjeu majeur pour les socialistes, et le sens des propositions qui seront dévoilées

:

urvoas-j.j-photo-331594.jpg

 

Au programme, à partir de 14h30, deux ateliers:  

1er atelier «Prévention, dissuasion : l’efficacité des maires socialistes»  

2e atelier «Police, justice : coordonner pour protéger»

La réunion commence à 14h30 à l’auditorium de Créteil 2, rue Maurice Déménitroux (Métro Créteil-Université, Ligne 8)

Inscription obligatoire sur


forumdesidees@parti-socialiste.fr ou citoyennete@parti-socialiste.fr

Tél: 01 45 56 77 89 ou 01 45 56 79 07

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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 17:51

Parti socialiste du Bas Rhin

Section Robertsau - Cité de l'Ill

 


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La section Robertsau - Cité de l'Ill – Wacken invite les militants de la Fédération du Bas-Rhin à une Réunion/débat sur le texte des propositions du PS portant sur les « Égalités réelles » avec


Alain Fontanel
Secrétaire national du parti socialiste et adjoint au maire de Strasbourg

 
le jeudi 18 novembre 2010 à 20H00,
Salle du foyer des loisirs (au premier étage)
à la Tour Schwab, 42 rue de l’Ill - Strasbourg


Venez nombreux pour participer à cette réunion débat.

 
N.B. : le vote d'approbation de ce texte est prévu le jeudi 2 décembre de 17h à 22h


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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 09:52

Engagés dans l'aventure de la condition humaine, les hommes partagent un même destin : chacun est responsable de tous et tous de chacun. Le riche d'aujourd'hui sera peut-être pauvre demain, le fort sera faible, le bien-portant malade... Toute situation étant par nature provisoire, la solidarité devrait être de mise.


Fondée sur cette humanité qui nous réunit, la solidarité est distincte de la charité et exclut la condescendance. Être solidaire de l'autre c’est le traiter comme un autre soi-même. En lui conférant cette égalité de principe, on peut reconnaître dans toute situation de détresse une réalité réversible, qu'il convient de " défataliser ".

La MAIF a choisi d’aborder cette question au travers de conférences organisées avec le philosophe et écrivain Henri Pena-Ruiz.

 

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Conférence le 25 novembre 2010 à 19h00

Pôle Européen de Gestion et de l'Economie PEGE

Amphithéâtre 4

61 avenue de la Liberté 67000 Strasbourg

Incription : action.muntualiste@maif.fr

 

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