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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
8 rue Saint-Ehrard - 67100 Strasbourg
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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 13:17
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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 12:59
Le 2 octobre 2009

Résultats du vote des militants
Vote du 1er octobre sur la rénovation du PS :
net soutien aux propositions de la direction nationale


Vous trouverez ci-dessous les résultats, pour le Bas-Rhin, du vote des adhérents du Parti Socialiste concernant le questionnaire sur la rénovation du PS (primaires, non-cumul des
mandats, etc.).

Questionnaire proposé par la direction du PS pour rénover le parti

Votants           640 soit une participation de 50 %


Détail des résultats par question :

1. Les primaires ouvertes

1-1. Êtes-vous favorable à la désignation du candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent participer à la victoire de la gauche ?

OUI 418, soit 66,03 %    NON 177, soit 27,96 %    Abstention 38, soit 6 %    7 blancs/nuls

1-2. Donnez-vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement politique et sur la base d’une plate-forme commune ?

OUI 352, soit 55,87 %    NON 127, soit 20,16 %    Abstention 151, soit 23,97 %  10 blancs/nuls

2. Le non-cumul des mandats

2-1. Êtes-vous favorable, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint ) ?

OUI 484, soit 77,69 %    NON 95, soit 15,25 %    Abstention 44, soit 7,06 %    9 blancs/nuls

2-2. Êtes-vous favorable à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

OUI 522, soit 83,25 %    NON 67, soit 10,69 %    Abstention 38, soit 6,06 %   13 blancs/nuls

3. La parité, les diversités, les outremers et le renouvellement générationnel

3-1. Êtes-vous favorable à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du Parti (locales et nationales) ?

OUI 356, soit 56,51 %    NON 141, soit 22,38 %    Abstention 133, soit 21,11%   10 blancs/nuls

3-2. Êtes-vous favorable à l’instauration de la parité dans les candidatures pour les élections législatives de 2012 ?

OUI 345, soit 54,76 %    NON 138, soit 21,90 %    Abstention 147, soit 23,33 %  10 blancs/nuls

3-3. Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire des circonscriptions électorales ?

OUI 316, soit 50,00 %    NON 249, soit 39,40 %    Abstention 67, soit 10,60 %    8 blancs/nuls

4. Pour une démocratie interne aboutie

4-1. Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion (adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations, modalité d’accueil, adhésion sur Internet…) ?

OUI 376, soit 60,65 %    NON 183, soit 29,52 %    Abstention 61, soit 9,84 %    20 blancs/nuls

4-2. Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?

OUI 405, soit 65,85 %    NON 153, soit 24,88 %    Abstention 57, soit 9,27 %    25 blancs/nuls

5. Pour des règles d’éthique

5-1. Êtes-vous favorable à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée, chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents du Par ti socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?

OUI 421, soit 68,23 %    NON 52, soit 8,43 % Abstention 144, soit 23,34 %    23 blancs/nuls

5-2. Approuvez-vous la mise en oeuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes ?

OUI 441, soit 71,36 %    NON 31, soit 5,02 %     Abstention 146, soit 23,62 %    22 blancs/nuls
 

Mathieu Cahn, Premier Secrétaire Fédéral
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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 09:54
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28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 21:20



                            Froh wie Gott in Frankreich (heureux comme Dieu en France)
. Est-ce à ce vieux dicton Germanique que pensaient les Allemands à la veille du vote du 27 septembre ?
En renvoyant la grande coalition CDU/SPD aux commentaires de l'histoire, les Bürger (les citoyens ) entre Rhin et Oder ont donné à Angela MERKEL un allié tout autant souhaité qu'encombrant.
Pour avoir confondu, le tout venant de la Sozial-Demokratie avec les exigences du socialisme, le SPD descendu à 23,1%, fait en cette circonstance son plus mauvais score depuis l'après guerre. Pour autant, avec 33,8% la CDU/CSU se retrouve dans la même situation, à la différence notable que nantie sur son flanc droit du FDP, elle se retrouve dans une configuration qui pour être délicate, lui laisse néanmoins libre le champs des réformes sociales

Et c'est bien là le 1er enseignement que nous avons à retenir de cette élection au Bundestag, celui d'une droite libérée des entraves de la cohabitation, et dont on attend avec curiosité, sinon inquiétude, les développements de sa nouvelle politique.

Le 2ème enseignement concerne le SPD au tapis et sa dégringolade dans les urnes, passant en quatre ans de 34,2% (un résultat déjà moyen à l'époque) à 23,1%, et perdant au passage un tiers de ses députés. Dans cette élection, plus que son score, c'est cette désaffection de ses électeurs traditionnels qui est à souligner. Cette désaffection qui par son ampleur aura profité autant à la droite qu'à ses partenaires de gauche, mais qui aura surtout permis d'établir un autre record, celui des abstentions avec un chiffre de 29,2, le plus important depuis 1949.


Le 3ème enseignement est à voir dans les bons scores réalisés par les partis (Die Linke et le FDP ) situés aux extrêmes d'un échiquier électoral qui compte désormais 5 partis capables d'influencer la vie politique Allemande.

C'est cette nouvelle offre qui obligera la politique Allemande à s'écarter de son tropisme des centres et des épisodes de cohabitation qui l'obligeaient à faire du surplace dans les grandes questions de l'heure.
Après avoir digéré le retour de ses provinces de l'est, puis celui de l'adaptation de son outil de production, l'Allemagne qui dans cet intervalle s'est dotée d'une politique basée sur des entreprises performantes et une balance des paiements excédentaire, se retrouve devant un nouveau dilemne :
" Nous n'avons pas d'alternative pour assurer notre propérité. Le marché intérieur est trop faible compte tenu du vieillissement de la population". 
Ce constat de Ulrich WILHEM, ex porte-parole d'Angela MERKEL, situe bien la nature du défit auquel aura à faire face l'Allemagne durant les prochaines décennies. Pour autant la politique prônée ces dernières années, basée sur des exportations fortes et des entreprises prospères, à de quoi faire réfléchir plus d'un, si l'on songe à ce que pourrait devenir l'attelage MERKEL et son ancien ministre de l'économie, Karl-Théodore zu GUTTENBERG associé aux exigences de Guido WESTERWELLE, le fantasque leader d'un FDP revenu au pouvoir.
On a connu récemment les affaires QUELLE et OPEL, et les solutions très libérales soutenues par Von GUTTENBERG. Qu'en sera- t- il demain, d'une troika probable MERKEL/Von GUTTENBERG/WESTERWELLE poussant aux feux d'une politique économique sans entrave ??

Pour avoir encouragé et même participé à une telle politique, le parti de Frank Walther STEINMAIER laisse dans la bouche de ses concitoyens plus que de l'amertume, eux qui se détournent désormais d'un parti qui a été également celui d'un Willy BRAND, d'un Helmut SCHMIDT, les figures tutélaires du renouveau de  l'Allemagne d'après guerre.
Pour autant, pour avoir connu tour à tour l'augmentation de l'âge de la retraite (de 65 ans à 67 ans), celui de la TVA (de16% à 19%), le quintuplement de ses intérimaires, et pour finir la baisse durable des salaires (-5% de 2002 à 2007), quel choix l'électeur lambda pouvait-il faire, sinon celui de voir ailleurs ou bien de s'abstenir ?
Il faudra au SPD, au vu de la désaffection de son électorat traditionnel , beaucoup plus que du courage ou de l'abnégation pour faire oublier à ses ex supporters la pillule de 12 années au pouvoir plombant durablement le marché intérieur Allemand avec ses cohortes de woorking poors.

Cependant, en signifiant par leur vote leur désir d'une Allemagne campant sur une puissance économique retrouvée, les Allemands n'ont- ils pas passé avec la CDU/CSU et le FPD un marché de dupes ?
C'est une question que beaucoup d'observateurs se posent, tant pour l'avenir d'une certaine redistribution des richesses produites au sein de la population Allemande que pour les conséquences d'une politique économique élaborée à l'écart des instances de l'Union Européenne.
Souvenons- nous de la déclaration de Angela MERKEL le 27 mai dernier à l'Université Humbold de BERLIN : "L'Allemagne a toujours considéré que l'unification de l'Europe fait partie de sa raison d'état", propos qui traduits dans le contexte actuel d'une Allemagne leader économique de l'Europe, donne à comprendre comme d'un agrément au traité de LISBONNE, traité symbole du statut quo de l'Union Européenne !
Cette nouvelle donne de la politique sera très certainement la question à venir, hantant les chancelleries Européennes, tout comme cette interprétation de l'arrêt du 30 juin 2009 de la cour constitutionnelle de KARLSRUHE.
Dans un article datée du 30 août dernier, nous nous interrogions sur le sens de cette décision, qui, quelle que soit son avenir, amène à formuler bien des réserves sur la capacité de l'Allemagne à demeurer un moteur politique de l'Europe puissance.
Un certain nombre de facteurs poussent à cette analyse :
Plusieurs générations se sont succédées depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, donnant au discours originel de la repentance une inflexion libérée de la proximité du temps de la tragédie nazie.
L'Allemagne d'aujourd'hui se veut un pays apaisé par son histoire, un pays exerçant pleinement sa souveraineté, un pays qui n'oublie rien de son passé mais qui assume tout de son présent, un pays enfin, qui faute d'une vision partagée sur l'Europe en vient à vouloir faire cavalier seul, en s'arc-boutant à la nostalgie d'un deutsch mark jadis tout puissant, celle de la politique économique triomphante du Chancelier Ludwig EHRARD, pour qui la recherche des profits devait passer par..."des facteurs motivants d'inégalités"...

Ce retour que l'on pressent vers une politique du "miracle économique Allemand" des trente glorieuses, va cependant rencontrer un contexte bien différent que celui de la guerre froide des années d'après guerre.
L'Europe de l'Est s'est libérée du joug soviétique, l'Amérique a perdu de sa superbe dans un monde multilatéraliste en devenir, et surtout  l'Europe continent s'est constitué en un grand marché, celui de l'Union Européenne.
Dans ce contexte, vouloir continuer sur la lancée d'excédents commerciaux records et de baisse continue du coût du travail, deviendra très vite une impasse, non seulement pour l'Allemagne, mais aussi pour l'Union Européenne, à commencer par le court terme du pacte de stabilité qui est au coeur de sa politique économique.
Un fin connaisseur des affaires Européennes comme Pierre JOUYET ne s'y est pas trompé. Président de l'autorité des marchés financiers après avoir été directeur du Trésor, il ne voit dans l'adhésion de l'Allemagne à la mise entre parenthèses du pacte de stabilité,  qu'une pure politique de circonstances, le temps pour ce pays d'assainir son économie et d'établir sans contrainte sa volonté de n'avoir de comptes à rendre qu'à lui même.

"Comme la France, nous voyons de plus en plus l'Europe comme un moyen et non comme un projet". Joschka FISCHER avec son art tout personnel de la provocation, n'est cependant, avec ce constat, pas loin d'une vérité qui tend à s'imposer non seulement en Allemagne mais également dans bon nombre des nouveaux pays de l'Europe des 27.
Dans une Europe devenant le grand bazar du monde, ce qui s'est joué au soir du 27 septembre, ressemble fort à un round décisif entre les tenants d'une Europe-puissance et ceux d'une Europe du grand marché où les politiques sociales n'auront d'autre intérêt que celui d'une cosmétique destinée à gommer les outrances des inégalités sociales issues d'un libéralisme triomphant.

Avec cette politique qui s'instaure sous nos yeux, que feront les partis socialistes Européens ? Que fera le SPD ? Le parti socialiste Français ? Le PSOE et tous ces partis socialistes, partis de gauche qui se réclament des valeurs socialistes et dont la seule action présente consiste à se diviser sur tout, faute de s'entendre sur l'essentiel : Celui d'une gauche inventive, soucieuse de justice sociale, au service d'une écologie centrée sur l'homme et de la production de richesses partagées ?

Francis Alexis HAMMER 




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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 18:19

Alors qu'HADOPI, usine à gaz concoctée par le gouvernement FILLON devrait s'imposer pour protéger les droits d'auteur sur la toile, nos sénateurs ont cru bon d'en rajouter une couche en votant un amendement censé mettre à plat la nécessaire adaptation du monde de la presse aux exigences du tout numérique.
En substance, un groupe de presse pourra désormais exploiter le travail d'un journaliste dans "l'ensemble des déclinaisons du titre, quel que soient le support, les modes de diffusion et de consultation" sans pour autant devoir obtenir son accord et sans le rétribuer au delà du support initial de sa production.

En pratique cela voudra dire que le journaliste deviendra un collaborateur multimédias de fait, puisque son travail de rédaction deviendra en lui même "multi-supports", cela voudra dire également qu'au delà d'une période initiale référencée, ce même travail ne pourra donner lieu à aucune rétribution.

Dans l'immédiat, cet amendement s'il venait à être appliqué, risque fort de dégager plus de contentieux qu'il n'apporte de solutions.
Que doit on par exemple entendre par "un ensemble de déclinaison du titre" ?
Le fait de vouloir le préciser dans son article L132-39 comme "une même famille cohérente de presse" ne nous en dit guère plus. Et comme il est question de régler cette définition par le biais de conventions collectives, on imagine fort bien ce qu'il en adviendra !

Mais au delà de la question que va poser la mise en application de cet amendement, on peut s'interroger sur le bien fondé de cette disposition qui si elle devrait soulager (financièrement) les propriétaires de groupes de presse, ne fera jamais qu'enfoncer un peu plus le monde du journalisme dans ses rapports avec le monde du numérique.

Dans un autre genre, la loi HADOPI, si elle devait être appliquée, devrait foutre une belle pagaille dans le monde du net, si l'on songe que le détenteur d'une ligne internet sera désormais totalement responsable de ses usages.
Cela suppose que si quelqu'un détourne une ligne Wi-Fi, cela ne sera pas le pirate qui sera inquiété mais la personne qui a souscrit l'abonnement...!!!. 
Aux dires de M1ck3y, administrateur d'un forum sur le site Crack-WPA.fr  "cette loi est inapplicable, elle ne va entrainer que des injustices...C'est du pipotage pur et dur, du flicage et du racket".
Et comment ne pas s'inquiéter de ce genre de commentaires que l'on peut lire sur plus d'un forum ? A commencer par celui déjà cité de Crack-WPA où selon KORBEN, un internaute bien connu des habitués de la toile, en dépit des affirmations officielles des FAI (fournisseur d'accès internet), toutes les box ADSL ne présenteraient pas le niveau de fiabilité souhaitable...

A vérifier 
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Published by PS Mundolsheim - dans L' actualité en débats
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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 12:37








Treize députés, 10 PS
et 3 verts, viennent de se constituer en groupe d'action
parlementaire sur l'écologie.

"Beaucoup d'entre nous, députés et responsables socialistes, ressentent la
 nécessité de s'ouvrir"
      Christophe CARESCHE, leader du pôle écologie du PS

"On n'est pas dans un conflit de légitimité vis à vis du parti"
      Aurélie FILIPPETTI, députée PS de la 8ème circonscription de Moselle

"Sur la taxe carbone, nous souhaitons avoir une position et des propositions
   
communes...nous avons la volonté de donner plus de force à nos idées"
     François de RUGY , député VERT de la 1ère circonscription de Loire Altantique

A suivre
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 12:17
L'actualité réserve parfois l'un ou l'autre scoop qui ont de quoi rendre dubitatif sinon navré le citoyen lambda.

Au Pays Bas, la coalition au pouvoir, pour faire face à la dégradation de la situation économique et financière, envisage très sérieusement de baisser les charges sociales de 20%
Dans le florilège des propositions libérales, on retrouve bien sûr la vieille antienne du recul de l'âge de la retraite, mais aussi cette demande du député populiste Geert WILDERS, qui déclare ni plus ni moins vouloir taxer à 1000 euros le port du foulard islamique dans la rue.
Pourquoi le foulard islamique ? Et pourquoi pas le turban Sikh, la kippa...ou la croix pectorale ?
Décidément l'extrème droite nous étonnera toujours. Quant à prétendre qu'elle n'est pas raciste, on vous laisse seul juge.

Dans un autre genre, on a pu lire le 16 septembre dernier, un petit entrefilet paru dans la presse nationale titrant "Devenez bachelier ou soyez remboursé", le nouveau placard publicitaire lancé par la société Acadomia, spécialisée dans les cours particuliers.
Selon cette publicité, il s'agit de garantir aux familles le remboursement des frais de cours particuliers, dans le cas où malgré ceux ci, leur rejeton échouerait au diplôme du bac.
Pour mémoire, 66,4% des lycéens ont décroché le bac en 2009. Et comme chaque année, parmi les recalés, il y a ceux qui ne retentent pas l'expérience, et ceux qui se représentent l'année suivante avec cette fois de bonnes chances de l'emporter.
C'est donc à ces  candidats persévérants qu'Acadomia s'adresse en priorité. Autant dire qu'en garantissant l'obtention du bac ou le remboursement des frais en cas d'échec, cette société ne risque pas grand chose. Bien mieux, cette opération de pub risque de lui rapporter beaucoup plus que les quelques contrats qu'elle s'engage à rembourser.
Petite précision :
Le contrat porte sur 60 heures de cours, facturées 2940 euros. Dans la réalité, s'agissant d'enseignements donnés au domicile des élèves, le remboursement ne portera que sur la somme de 1600 euros que payeront effectivement les familles, c'est à dire une fois déduite l'exonération fiscale due au titre du service à la personne...

Heureuses familles qui pourront débourser 3000 euros sans sourciller. Le bac ou des cours gratos, voilà de quoi allécher, puisque à tous les coups on
gagne !
Pour les autres familles, celles dont les parents sont au chômage, celles qui gagnent le SMIC, il y aura toujours les cours gratuits qu'elles pourront espérer dénicher avec beaucoup de patience et aussi pas mal de chance.
Question non subsidiaire : Que devient l'égalité des chances dans cette affaire ?
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Published by PS Mundolsheim - dans Société
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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 11:21
   La ministre des sports, Christine BACHELOT, vient d'annoncer une
   enveloppe de 150 millions d'euros que le gouvernement FILLON est prêt à
   dégager pour "rénover, améliorer ou construire" les stades qui accueilleront
   l'Euro 2016 (si toutefois la France devait être retenue comme pays
   organisateur).

Dans le même temps, la FFF (Fédération Française de football) estime à 1,5 milliards d'euros le total des investissements nécessaires d'ici à 2014 pour satisfaire aux projets en cours (nouvelles enceintes à LYON, NICE, LILLE), sans compter les projets de rénovation de 9 autres sites : METZ, NANCY, STRASBOURG, SAINT ETIENNE etc).

150 millions annoncés, cela fait peu au regard des sommes engagées, surtout lorsque celles ci ne constituent qu'une première approximation.
Le reste devant être à la charge des municipalités et de collectivités territoriales, les villes candidates devront se montrer inventives en matière de montage financier, si elles ne désirent pas faire supporter à leurs contribuables le poids de ces lourds investissements.

Dans cette histoire d'un foot spectacle, celle de la vision très patricienne d'une scène donnée en patûre à des foules avides de sensationnel, on en oublie la vertu première du sport : mens sana in corpore sano (un esprit sain dans un corps sain), celle de la pratique du sport comme hygiène de vie et comme facteur de cohésion sociale.

A suivre.
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20 septembre 2009 7 20 /09 /septembre /2009 14:20
Parti socialiste
Proposition d’une Contribution Climat Energie Universelle



Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et au
développement durable.
*********
Eric Loiselet, Secrétaire national adjoint
Didier Migaud, Conseiller pour les finances et la fiscalité auprès de
Martine Aubry
Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale aux questions énergétiques



--------------------------------
« Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l’avenir des
générations nouvelles. Les finalités du socialisme démocratique portent pleinement la volonté de préserver notre
planète aujourd’hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de
protéger et de renouveler les ressources naturelles, (…). Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas
la rentabilité immédiate, mais concilient l’intérêt général et les intérêts particuliers. Conscients de l’étroite interaction des
activités humaines et des écosystèmes, les socialistes inscrivent la prise en compte de la planète au même rang de
leurs finalités fondamentales que la promotion du progrès et la satisfaction équitable des besoins. »
« Le progrès économique et social ne peut plus être apprécié à l’aune de la seule croissance de la production
marchande, mais doit l’être à l’aide d’indicateurs reflétant la qualité effective des conditions d’existence et de travail des
individus. »
« Les socialistes agissent pour que la croissance économique et la production de richesses s’effectuent en réduisant les
prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale. »
« Le combat pour une communauté internationale pacifique (…) demande enfin une gestion solidaire des biens publics
mondiaux au premier rang desquels le climat, l’eau, la biodiversité. »

Déclaration de principe du Parti Socialiste 1


Ces principes conduisent les socialistes à promouvoir la création d’un nouvel outil économique pour engager la transition énergétique. Pour nous, Socialistes, la justice sociale doit être au coeur de cette transition.

Réduire notre consommation d’énergie et réduire nos émissions de gaz à effet de serre



Le changement climatique est une réalité scientifique incontestable, un défi que tous les responsables politiques doivent prendre en main. Le modèle économique contemporain nous conduit à consommer toujours plus d’énergie et à émettre toujours plus de gaz à effet de serre : cette fuite en avant est une impasse. Il n’y a rien d’inéluctable à cela, dès lors que la volonté politique permettra d’engager la réduction de notre empreinte écologique.

À l’échelle mondiale, et au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre (GES), les prévisions du GIEC indiquent qu’un point de non-retour pourrait être franchi à très brève échéance : si nous ne diminuons pas de façon drastique nos émissions, l’emballement climatique entraînera des conséquences dramatiques sans précédent pour une grande partie de l’humanité, et particulièrement les populations les plus pauvres.

Face à cette menace, et avec toute la responsabilité qui incombe aux pays industrialisés, l’Union européenne et la France doivent se montrer exemplaires. Nos objectifs sont ambitieux, mais loin d’être inaccessibles. Le paquet climat énergie adopté fin 2008 prévoit pour l’Union européenne une diminution de 20 % de nos émissions de GES en 2020 par rapport à 1990, ainsi qu’une amélioration de 20 % de notre efficacité énergétique, objectifs confirmés par la France dans le cadre du projet de loi Grenelle 1. De plus, un objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique est prévu par l’Union, la France ayant même choisi d’aller au delà en fixant son ambition à 23 %.

Pour atteindre ces objectifs, il nous faut agir, et agir vite. La réduction des émissions de GES sera une résultante de la baisse drastique de nos consommations d’énergie.



Compléter le système des quotas d’émission par un nouvel outil qui couvre tout le reste de l’économie



En matière de GES, le système des marchés de quotas d’émissions mis en place en 2005 pour l’Union européenne concerne 45 % des émissions à l’échelle des 27 pays membres, et seulement 38 % en France. Pour notre pays, une très grande majorité des émissions de GES échappe encore à tout encadrement.

C’est pourquoi un outil complémentaire est nécessaire pour réduire au plus vite les émissions de GES dans les secteurs non concernés par les marchés de quotas d’émission. Pour y parvenir, ce nouvel outil visera à diminuer globalement notre consommation énergétique pour réduire les émissions de GES.

Ce nouvel outil est la « contribution climat énergie universelle », ou CCEU ».

La mise en place de la CCEU s’accompagnera de mesures de justice sociale prioritairement en faveur des populations les plus exposées (chômeurs, travailleurs à faibles revenus, familles modestes, bénéficiaires du RSA, jeunes en situation précaire,
personnes âgées…) et d’équité territoriale en faveur des territoires les moins favorisés, en particulier les zones rurales.

Il ne saurait être question d’opposer exigences écologiques et exigences sociales. Bien au contraire, face à la double injustice sociale et écologique, les socialistes veulent construire une société « sociale-écologique ».


La contribution climat énergie universelle est un signal prix destiné à modifier le comportement de tous les acteurs économiques



Pour diminuer la demande en énergie, le signal prix est l’élément clé. En rendant plus onéreuses les consommations énergétiques via la CCEU, tout en redistribuant les recettes obtenues, on incite les consommateurs à diminuer leur consommation et donc à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cette contribution climat – énergie devra décourager les comportements les plus gaspilleurs et, au contraire, encourager les plus vertueux. La fiscalité énergie - climat doit être construite pour assurer la transition d’une économie gaspilleuse vers une économie sobre, ce qui suppose d'encourager et aider tous ceux qui font des efforts pour réduire leurs consommations.

Parallèlement, le refus d'une augmentation trop brutale de la charge fiscale globale et le souci de justice sociale2 impose des mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en place de la CCEU, mesures qui devront être prioritairement ciblées vers les ménages modestes et les entreprises les plus en difficulté. L’objectif n’est pas d’augmenter la facture énergétique des ménages et des entreprises, mais bien de diminuer la consommation.


La CCEU concerne toutes les énergies



Le défi du changement climatique nous oblige à mettre en oeuvre une politique volontariste et ambitieuse en matière de diminution d’émissions de GES. Dans le même temps, le cadre législatif français et européen fixe un cap de réduction de notre consommation d’énergie.

Dans un souci de cohérence et de pédagogie à l’égard de nos concitoyens, il est nécessaire de proposer des mesures visant à diminuer la consommation globale d’énergie à l’échelle de notre pays. Une telle ambition inclut de fait deux sources d’énergie distinctes qui doivent trouver leur traitement spécifique :

         • les énergies fossiles : essence, gasoil, GPL, fuel domestique, charbon.
        • l’électricité : qu'elle soit produite à partir du nucléaire, de l’hydroélectricité, des centrales thermiques ou des énergies renouvelables.

Bien que majoritairement produite en France à partir du nucléaire, l’électricité n’est en effet pas exempte de tout impact sur l’environnement et de toute émission de gaz à effet de serre. Les consommations de pointe constatées en hiver (chauffage) et en été (climatisation), nécessitent le recours à une production d'origine thermique qui entraîne des pics de pollution par les GES. C’est pourquoi les objectifs de réduction des consommations énergétiques prennent aussi en compte l’électricité. Celle-ci, pour les socialistes fait donc, de manière tout à fait cohérente, partie du périmètre de la contribution climat énergie universelle selon des modalités particulières.




La CCEU concerne tous les acteurs non soumis aux quotasd’émission




Aujourd'hui, le dispositif des marchés d’émission de quotas (système ETS : Emissions Trading Scheme) ne concerne actuellement que les plus gros émetteurs de GES et ne fonctionne que très imparfaitement. L’enjeu est donc de mettre en place, à côté du marché des quotas, une CCEU étendue à toutes les sources d’émissions diffuses de GES, incluant également les consommations d’électricité.

Dès lors, ceci impose de faire contribuer tous les acteurs économiques qui ne sont pas aujourd'hui soumis aux quotas :

          
- Les ménages,
          - Les entreprises non soumises aux quotas, dont le secteur des transports (y compris
publics) , du bâtiment, de l’agriculture…
          - Les administrations publiques.

Pour le secteur industriel et de production de biens manufacturés non soumis au système ETS, la mise en place d’un nouveau dispositif visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES pourrait entraîner une distorsion de concurrence et provoquer une perte de compétitivité des entreprises françaises sur les marchés internationaux.

Face à ce risque, le principe d’une taxe aux frontières (autrement appelée « taxe Cambridge »), consistant à éviter les « fuites de carbone », fait son chemin. Il s’agirait, via ce système, de taxer les importations en provenance de pays tiers qui n’appliqueraient aucune mesure contraignante en matière de consommation énergétique. Dans tous les cas, la mise en place d’une telle taxe relèverait de la compétence de l’Union européenne, et non pas de celle de la France.


Le taux de la CCEU aura pour référentiel le prix du carbone et évoluera progressivement à la hausse pour remplir sa fonction de signal prix



En ce qui concerne les énergies fossiles
, le montant de la CCEU devra être établi en fonction du prix de la tonne de carbone que l'on souhaite atteindre. Actuellement, le prix de la tonne de CO2 est estimé à 32 euros. A ce niveau de prix, le surcoût par litre d’essence par exemple est estimé à 7 centimes d’euros, ou à 1 centime du Kwh de gaz3.

Il est prévu que le prix de la tonne de carbone évolue progressivement dans les décennies à venir, ce qui laisserait le temps aux acteurs économiques de s’adapter.

Pour être efficace sur longue période, le taux de la CCEU évoluera à la hausse au fil des années, en suivant à titre de référentiel la hausse du prix du carbone. Le rapport de la commission Quinet, remis au Centre d’Analyse Stratégique en juillet 2008, propose une évolution de la valeur tutélaire dune tonne de C02 : en 20 ans, le prix du carbone augmenterait progressivement et serait multiplié par 3. Cette progressivité et cette prévisibilité à horizon 2030 / 2050 fournissent aux agents économiques une prévisibilité indispensable à leurs investissements. Elle est d’ailleurs une condition nécessaire des changements de comportement.


En matière de consommation électrique, il est possible d’établir une équivalence en termes de consommation entre énergies fossiles et électricité à l’aide de la tonne d’équivalent pétrole (tep) qui est une unité d’énergie d’un point de vue économique et industriel.
Elle sert aux économistes de l’énergie pour comparer entre elles des formes d’énergie différentes. Les équivalences sont calculées en fonction du contenu énergétique ; ce sont des moyennes choisies par convention4.



Le produit de la CCEU sera d’abord redistribué pour financer l’accompagnement social de la mutation énergétique



En compensation des prélèvements, l’Etat reversera l’intégralité des recettes issues de la CCEU sous forme de mesures d’accompagnement social ou d’investissements pour favoriser la mutation énergétique. Les exigences en matière de redistribution sont très claires, elles doivent apparaître aux yeux de Français comme un élément de justice sociale.

Les fonds prélevés via la CCEU seront redistribués sans lien avec les consommations énergétiques et serviront :

D’une part, à accompagner socialement et économiquement les ménages, entreprises et
territoires les plus fragiles, sous formes d'aides et de subventions. Ce soutien pourrait se fonder notamment sur des outils tels que :
    
      - des aides directes et des compensations spécifiques à destination des ménages et des entreprises qui ne disposent pas de possibilité d'adaptation ou pour lesquels les coûts de la mutation énergétique seraient trop importants.

      - Des aides ciblées sous la forme de « chèques transports » pour les habitants et les entreprises des zones rurales
dans lesquelles les réseaux de transports en commun sont moins développés.

      - des allégements de fiscalité et de charges pesant sur les ménages modestes, dont la part des consommations énergétiques dans le budget est la plus importante,

      - Des aides par allégement de charges ou subventions pour les entreprises, en visant en priorité la réduction des prélèvements les plus néfastes pour l'emploi et l'investissement dans les secteurs qui en ont besoin,

En matière de logement, des aides directes aux locataires et propriétaires pour soutenir les ménages en situation de précarité énergétique et pour encourager à une meilleure isolation des logements. Nous proposons la création d’un droit opposable à l’efficacité énergétique des logements pour les locataires.

Les ressources collectées permettront également d’investir pour favoriser la mutation énergétique réduire les consommations énergétiques, via :

     - les diagnostics énergétiques, et les travaux d’isolation de logement et de locaux,

     - le développement des systèmes et techniques de sobriété énergétique,

     - 
le développement des énergies renouvelables.





1 Extraits de la déclaration de principes du PS, adoptée lors de la Convention nationale du 14 juin 2008 (notamment les articles 3,4, 7 et 10).

2 A l’image du déséquilibre mondial entre les pays industrialisés, auteurs de la dette climatique contemporaine, et le reste du monde qui en subit les effets, il existe au sein même de notre société une inégalité fondamentale entre la dette écologique et climatique dont les auteurs sont les plus aisés et les plus puissants et ceux qui sont les plus exposés aux dommages liés aux crises écologiques et climatiques : les catégories populaires

3 Source : Fondation Nicolas Hulot

4 La conversion de l’électricité en tonne équivalent pétrole repose sur des principes de comptabilité internationale employée par l’Europe ou l’Agence internationale de l'énergie (AIE).
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Published by PS Mundolsheim - dans Développement durable
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20 septembre 2009 7 20 /09 /septembre /2009 10:42
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En effet, le projet de loi sur la poste, initialement prévu pour le premier semestre 2009 arrivera finalement en octobre prochain sur les bancs de l'Assemblée Nationale. Le gouvernement espère ainsi que son projet, retardé pour éviter qu'il n'interfère sur les résultats des dernières élections européennes, soit voté juste à temps pour que son application puisse débuter dès janvier 2010.

Crée au début du XVIIème siècle, la poste aux lettres, selon sa désignation de l'époque, était dirigée par un surintendant royal. Originellement au service de l'état royal et ses services en province, la poste n'a cessé depuis de se transformer pour répondre à l'évolution des besoins et des technologies.
La poste, monopole d'état depuis 1804, a vu sa situation juridique se modifier en 1990 sous le gouvernement JOSPIN pour devenir établissement autonome de droit public, son statut actuel.

C'est donc ce statut qui est remis en cause par tous les sectateurs du libéralisme pur et dur, qui, sur les bancs du parlement européen ont permis l'élaboration de la directive 97/67 contestable à plus d'un titre (voir aussi sa modification 2002/39);
Et pour que les choses soient bien claires, la Commission Européenne dans son rapport du 23/03/2005  précise ce qu'elle entend par l'ouverture des services de la poste soit : La suppression des entraves à la libre concurrence comme objectif, avec comme garantie la préservation d'un service universel, un concept qu'elle conçoit "dynamique" et "flexible" et qui est aussi une boite de Pandore ouverte à tous les vents.
Pour autant, la commission ne pouvait ignorer le caratère duel des services postaux : Elément clef d'une bonne tenue du secteur économique et facteur incontournable de la cohésion sociale.
C'est donc cette dualité qui l'a amené à préciser les obligations affectées au principe de libre concurrence, celles portant sur une offre de service minimal, de niveau et qualité spécifique actée à des offres financières raisonnables et valable sur l'ensemble des territoires de l'Union.
Cette précision, objet de nombreux marchandages, était la condition sine qua num de son application, sachant qu'il n'existe pas au niveau communautaire une définition de service public !

Ces obligations qui constituent le socle du service universel, sont cependant entachées d'un certain nombre de failles qui rendent son imposition difficilement acceptable aux yeux de nos compatriotes.
Ainsi, l'obligation de continuité territoriale qui n'existe nulle part dans les textes européens, et qui fait craindre à beaucoup une accélération de la concentration d'une logistique au service des seuls actionnaires, celle qui dans notre pays a vu disparaître en six ans 6000 agences postales et 50000 emplois, celle d'une politique marketing prenant le pas sur une politique de guichet pour en arriver à inonder les agences de produits dérivés là où les files d'attente s'allongent par suite de compression de personnel !

Enfin, il existe dans cette directive Européenne un troisième volet,concernant la réforme du cadre financier de la poste et sa filialisation sous statut d'établissement de crédit. Ce volet est à suivre de très près dans la mesure où il distincte la mission de service universel de la poste et la mission d'aménagement du territoire qui, elle, ne rentre pas dans le cadre d'une quelquonque régulation...
Cette distinction pas forcément évidente aux yeux du public, est aussi cette question qui interroge la pérénisation des agences postales sur l'ensemble de notre territoire.
Et pour ceux qui douterait encore de l'avenir que propose la libéralisation des services postaux, il suffit pour s'en convaincre, d'apprécier ses effets là elle est engagée de longue date.

La Suède, la Finlande et le Royaume uni sont parmi les premiers pays à avoir satisfait aux exigences de la privatisation. Et le moins que l'on puisse dire, est que si la situation financière des opérateurs postaux dans ces trois pays est plus que florissante, la situation sociale qu'elle a provoqué mérite que l'on s'y attarde.

En 1995, deux ans avant son entrée dans l'Union, la Suède a libéralisé son organisme public. AB Posten, l'équivalent de La Poste en France a été complètement restructuré pour soutenir favorablement la concurrence de son concurrent alternatif CITYMAIL. Cela s'est traduit par la fermeture d'agences en nombre ( principalement celles en milieu rural), la compression d'un personnel passé en peu de temps de 72000 à 38000 agents, des salaires aux taquets ainsi que la généralisation du temps partiel contraint.
Belle réussite ! Si l'on songe que cette réforme aux forceps a abouti à une situation qui risque fort de se généraliser dans l'ensemble des pays de l'Union, avec des opérateurs historiques en charge d'un service universel plus ou moins contraint selon les pays (service universel qui on le sait désormais n'est pas à confondre avec le service public) et des opérateurs alternatifs en constante défausse, centrés sur les seuls services rentables et les régions densément peuplées.

En Allemagne où la privatisation a commencé dans les années quatre vingt, Deutsche Post, coté en bourse depuis 2000, n'en finit pas d'engranger des bénéfices (4,2 milliards d'euros pour un chiffre d'affaires de 63,5 milliards d'euros en 2008) au point d'être devenu le leader mondial de sa branche.
Cette marche forcée vers les profits, s'est faite ausi à un coût social exhorbitant, à coup de licenciements massifs et de fermetures d'agences (26000 agences avant la privatisation, 13000 points de vente aujourd'hui...délestés pour la plupart de leur service financier), sans compter les jobs à temps partiel payés au lance pierre et les sociétés taxis délocalisées dans les pays à bas salaires.

Alors oui, si l'on prend en compte l'évolution des besoins et des technologies, la poste dans sa configuration actuelle est amenée à évoluer, en France comme dans l'ensemble des pays avancés.
Nous n'en sommes plus à l'époque de la lettre cachetée et de la malle poste. La généralisation de l'internet et particulièrement de l'e-commerce, poussent à la réduction des coûts et à l'inventivité en matière de services rendus.
Pour autant, l'actuel statut de la poste, établissement autonome de droit public, n'empêche nullement cette dernière de répondre avec succès à ces mutations, tout en continuant à investir pour l'avenir (3,4 milliards  pour son seul réseau en 2007). Son statut n'est d'ailleurs pas en cause, puisque, contrairement aux assertions du président SARKOZY, rien dans les textes de la directive Européenne imposent une quelquonque privatisation.
L'argument de la recapitalisation privée, porté par le gouvernement FILLON n'a donc aucune matérialité, tant juridique qu'économique, si ce n'est celui de faire croire à la privatisation comme de l'unique moyen d'aider la poste à actualiser son offre.
Ce faisant, l'introduction de financements privés au capital des opérateurs publics, obligera à une redistribution des plus values dont on sait maintenant qu'elle assèche la trésorerie des entreprises, au bénéfice des actionnaires et à l'encontre des investissements (voir l'actualité pointant le mauvais fonctionnement de la S BAHN à Berlin, une société privatisée et  notoirement en panne d'investissements).
De plus, ce que l'état gagnera en exemption d'impôts du fait de la privatisation de la poste, il le perdra dans des proportions bien plus importantes en jouant les pompiers volants d'un service universel réduit aux acquets, celui où les opérateurs alternatifs en viendront  à se préoccuper des seuls services rentables et éviter les territoires à faible densité nécessitant des surcoûts de maintenance. Il le perdra d'autant plus qu'il aura de surcroit à assumer les coûts induits de la désertification des campagnes à laquelle participera la privatisation de la poste, sans compter bien sûr l'indemnisation des chômeurs issus des restructurations sauvages qui ne manqueront pas de s'ensuivre !!!

Enfin, pour reprendre l'argument du TINA (there is no alternative) cher à nos ayatollahs du tout libéral, celle du "renard libre dans un poulailler libre"; il est évident que la libéralisation de la poste ne sera qu'une étape vers sa privatisation complète (et l'exemple de France Telecom est là pour nous le rappeller).
Privatisation que les salariés de la poste (et aussi les autres) seront les premiers à supporter le passif inéductable qui viendra en conclusion de cette opération : Une première fois en tant que contribuables, chargés de combler les déficits induits de ces restructurations, et une deuxième fois en confortant à  leur unique détriment, un partage inégal
des plus values imposées par leurs actionnaires.
Partage qui a vu apparaître ces dernières années les working poors, ces salariés d'un nouveau genre, réactivant les illustrations d'une littérature sociale (Flaubert, Valles, Rougon-Macquart - Zola - Hugo) que l'on croyait pourtant assignée au seul chapître d'une histoire dépassée

Francis Alexis HAMMER
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