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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 07:43

 

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Quand Bernadette Chirac vidait son sac…

Un malheur n’arrive jamais seul pour la réforme des collectivités. Ce 25 septembre a vu, en même temps que la défaite de la majorité aux sénatoriales, la victoire dans une cantonale partielle de Corrèze d’une opposante de choc au conseiller territorial : Bernadette Chirac. L’ex-première dame de France, qui  l’a emporté haut la main (60,81 % dès le premier tour), a eu des mots fort peu diplomatiques à l’endroit de l’élu à deux têtes.


La réforme « Balladur» dans le viseur


« Cette nouvelle loi, imaginée par Edouard Balladur, n’a aucun sens » blâmait-elle dans un article du Monde daté du 15 mars. L’épouse de l’ancien président du conseil général de Corrèze renchérissait: « Il ne faut pas vous faire d’illusions. C’est un très grand changement qui n’est pas du tout fait pour la proximité. » Et Bernadette Chirac née Chodron de Courcel d’accuser l’exécutif de « mettre par terre une structure qui date de la Révolution et de l’Empire. » « On ne connaîtra personne, mettait-elle en garde, ce sera un travail de technocrate. » Un copié-collé des argumentaires des conseillers généraux socialistes ! Un message reçu cinq sur cinq, lors des sénatoriales du 25 septembre, par les grands électeurs ruraux qui ont renvoyé bien des sénateurs de la majorité dans leurs pénates…


Jean-Baptiste Forray sur Le millefeuille sur le grill

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25 septembre 2011 7 25 /09 /septembre /2011 22:44
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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 13:51

 

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Depuis le 13 mai 1958 et l'instauration de la 5ème République, en dépit de 27 élections passées, à aucun moment  le fauteuil de la présidence du Sénat n'a échappé à un membre de la droite ou du centre.


A la veille des élections du 25 septembre 22 sièges séparent au Sénat les coalitions de gauche et de droite. Un écart qui de prime abord n'apparaît pas insurmontable,  mais qui dans la réalité se complique sérieusement au vu du nombre de sièges mis en jeu (170 sur 343 actuellement) et de la complexité de certaines situations en jeu comme celle des multiples relations unissant les 29 élus centristes sortants.                                                                          

    

 Mais le principal obstacle ne réside pas tant dans l’étendue de l’écart qui sépare gauche et droite, que dans le mode de scrutin privilégiant les petites collectivités historiquement favorables à la droite. La gauche peut bien contrôler 21 régions métropolitaines sur 22, 61 départements sur 100 et une majorité de communes de plus de 3500 habitants, la sur-représentation d’élus de petites communes fait que l’objectif de parvenir à une majorité d’élus de gauche ne paraît pas acquis, loin s’en faut.

A y regarder de plus près, dans les circonscriptions où persiste le scrutin majoritaire à deux tours, les voix des « grands électeurs » se gagnent aussi à la faveur de relations nouées par delà les appartenances politiques, par delà aussi d'étiquettes pas toujours visibles et dont certains jouent et surjouent au profit de leur implantation et des dossiers qu’ils défendent.

A ce jeu des alliances souterraines la gauche parait mieux assurée de contrôler ses troupes, même si ici et là l’un ou l’autre franc-tireur en vient à perturber ce bel ordonnancement. Comme dans l’Essonne avec l’ancien président du conseil général face à la liste écologiste de Vincent Placé, ou bien encore cette bataille de chiffonniers entre deux communistes dans le département du Nord.  

 

Car c’est à droite que la situation se complique, à commencer par la cacophonie qui régnait en Ile de France à la veille du 16 septembre.

A Paris, Pierre Charon, ancien conseiller de Nicolas SARKOZY, fait front avec quelques maires parisiens  dissidents face à une liste officielle emmenée par Chantal JOUHANNO, ancienne championne de karaté posture et présentement ministre des Sports.

Dans le Val-d’Oise, comprenne qui pourra le soutien de l’UMP à 2 candidats, celui accordé à Hugues PORTELLI, sénateur et maire d’Ermont et à Francis DELATTRE maire de Franconville.

« J'irai jusqu'au bout », a déclaré à l'AFP Jacques Gautier, sénateur sortant des Hauts-de-Seine, à la tête d'une liste mal venue en haut lieu. Nul doute que dans ce département Roger Karoutchi marche sur des œufs, lorsqu’on sait que pas moins de 3 listes à droite se font concurrence.

En Seine-et-Marne Yves Yégo, député maire de Montereau-Fault-Yonne défie l’UMP et son poulain, le sénateur Jean- Jacques HYEST. Sur ces terres que labourent également Jean-François COPPE et Christian JACOB, on perçoit sans peine que la lutte risque d’être chaude entre le candidat officiel et ce franc-tireur passé au Parti radical de Jean-Louis BORLOO.  


Mais que valent toutes ces bisbilles entre gens de droite face au labyrinthe des étiquettes centristes qui s’affichent au Sénat ?

Officiellement le groupe centriste (UC) compte 29 membres, dans la réalité c’est le pot au noir. AC, UC, ARES, RDSE, PRV, NC, RS, MODEM, etc, sont autant d’acronymes qui ont de quoi faire perdre la tête.

Ainsi, celui de l’Alliance centriste (AC) présidée par Jean Arthuis, où l'on ne retrouve aucun de ses membres au Nouveau centre (NC) le parti d’Hervé MORIN, pas plus d'ailleurs qu’au MODEM de François BAYROU.

L’autre composante de la mouvance centriste se revendique du Nouveau centre (NC). Mais là aussi l'esprit volage tient lieu de cité si l'on considère que l’un de ses membres, la sénatrice du Nord Valérie LETARD,  est aussi un soutien actif de Jean Louis BORLOO au sein de l’ARES, une alliance créée en juin dernier avec le Parti radical, la Convention démocrate d'Hervé Charette, le Nouveau Centre et la Gauche moderne.

Enfin le MODEM est toujours là qui  peut  compter sur ses 7 sénateurs, alors que l’Union centriste (UC) affiche en son sein un sénateur Mahorais qui doit se demander où est la ligne politique à suivre, perdu qu'il est face à tant d’écuries aux parcours indéchiffrables.

Pour qui aime jouer au loto, bien malin est aujourd’hui celui en capacité de tirer les multiples fils qui mènent à la pelote centriste. Aussi c’est avec une certaine curiosité que l’on tentera de comprendre au soir du 25 septembre prochain  ce qu’il en sera de la composition de la nouvelle chambre avec tous ces élus venant de ces groupes charnières que sont  l’ARES, l'Alliance centriste (AC), le Mouvement démocratique  mahorais (MDM) et tous ces apparentements  circonstanciés qui forment la nébuleuse centriste 


Certain parient sur une victoire de la gauche.

En attendant le résultat des prochaines présidentielles, c'est l’option la plus facile à considérer, celle d’un Sénat s’opposant à une politique gouvernementale de droite, utilisant à bon escient le biais des amendements pour rendre présentable une certaine cohabitation entre les deux chambres.

Après tout, et si l'on se réfère à l'histoire des institutions de la 5ème République, n’est ce pas ce que la droite a fait durant les 22 années où elle siégeait dans l’opposition au Palais du Luxembourg ? Et si on se réfère aux récents propos de Jean-Pierre RAFFARIN, les plus grandes craintes ne viennent--elles pas  de l’UMP ? un parti peu enclin à se retrouver sans majorité aucune, une situation que la gauche connaît pourtant  bien,  pour devoir  expérimenter à ses dépends l’adage qui veut que lorsque la droite est au pouvoir, elle rafle tout, alors que cantonnée dans l’opposition elle tient néanmoins fermement  le sénat.  


A qui échoira la présidence du Sénat ?

« Une majorité sénatoriale ne fait pas forcément une majorité présidentielle ». Cette remarque perfide du constitutionnaliste Guy Carcassonne a aussi son avers.En cas de victoire large de la gauche dimanche prochain, le problème du perchoir au Palais du Luxembourg sera facilement résolu par l’élection d’un des leurs, qu’on imagine être Jean-Pierre Bel, l’actuel président du groupe socialiste.

Mais dans cette élection, on peut aussi bien imaginer une victoire de la gauche comme de la droite à quelques voix près, une élection qui sera  suivie par une autre toute aussi importante, celle le 1er octobre du président du Sénat.

 

Doù cette autre échéance à intervalle rapproché  mais qui laissera sufisamment de temps au temps pour que les  multiples tractations de couloir et déjeuners en ville puissent produire leur oeuvre, une oeuvre  qui sous la 4ème République faisait et défaisait les majorités.

 

Le pot au noir de la pré-campagne présidentielles va-t-il influer sur la posture de certains nouveaux des sénateurs ?

Chacun connait les rondeurs affables du président Gérard LARCHER, ses discours enveloppants et son empressement à courtiser l’un ou l’autre socialiste venant de l’outre-mer, là où pas moins de 14 sièges sont renouvelables.

Mais, au delà d'un président sortant qui se bat pour sa réelection, i l y a le cumul des des mandats qui reste tenace dans l'esprit de nombre de grands électeurs mais aussi de futurs élus. 

Alors, comment iront voter ces grands électeurs multicartes ? quelle posture adopteront certains nouveaux élus, sachant que derrière les présidentielles, se profilent les législatives, des élections  dont la tenue vaudra également par ce qui aura été convenu à l'ombre de la chambre haute qu'est le Sénat ?

Il y a fort à parier que certaines ambitions déçues ou autres rancunes tenaces trouveront là moyen de s’exprimer. Une attitude au demeurant  partagée à gauche mais surtout à droite , tant il est vrai que l’époque est à l’incertitude en ces temps de pré-campagne présidentielle.

 

Francis Alexis HAMMER

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20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 16:25

 

 

 

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Ce vendredi 16 septembre a marqué la fin du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour  des sénatoriales. Autant dire que cette clôture n’a été que très peu commentée, que cela soit dans les médias ou lors des conversations de rue. Faut-il le rappeler, les sénatoriales ont toujours été considérées comme un temps mineur dans le calendrier électoral.  Mal connu du public, le Sénat évoque une image poussiéreuse, à défaut pour le plus grand nombre, de pouvoir  en désigner précisément  le sens et ses attributions.

Scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal selon le cas, scrutin de liste à la proportionnelle, un mode de désignation réservé aux « grands électeurs » dont on connait mal le recrutement, tout cela ne prédispose guère au rapprochement avec les foules surtout lorsque les compétences des sénateurs s'ingénient à se mêler à celles des députés qui eux sont clairement identifiés à un territoire. A l’approche du 25 septembre où seront renouvelés 170 sièges dans quarante quatre circonscriptions, sans doute n’était-il pas inopportun de rappeler les grandes lignes l’histoirede ce qu'et le Sénat, une institution apparue il y a 216 ans dans les suites de la révolution française.

 

Conseil des Anciens

 

 

Né en 1795, issu de la constitution de l’an III, le « Conseil des ancien »approuve ou  rejette sans pouvoir les modifier les lois initiées par le pouvoir législatif. Le coup de force du Directoire du  18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) le dissout. Exit donc, ce Conseil des anciens que certains voient comme l’ancêtre de notre actuel sénat.

 

Sénat er empire

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) créé un Sénat dont Napoléon Bonaparte, devenu Premier Consul fera un élément-clé de son régime. Celui-ci compte soixante membres inamovibles, âgés de quarante ans au moins, auxquels devaient s'ajouter deux membres supplémentaires chaque année, dix ans durant. Les deuxième et troisième consuls sont membres de droit du Sénat, et privilège exorbitant, ils nomment  vingt-neuf autres sénateurs. La majorité qui en découle nomme par la suite les autres membres.

De fait le Sénat se recrute lui-même en choisissant par la suite les remplaçants de ses membres décédés parmi trois candidats présentés par le Premier Consul, le Tribunat et le Corps législatif. En 1802 une révision de la constitution porte leur nombre à 102 tout en renforçant leurs prérogatives.

 

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Une Charte constitutionnelle élaboré par Louis XVIII instaure en remplacement du sénat déchu, une Chambre des Pairs sur le modèle de la Chambre anglaise des Lords. Les pairs sont nommés par le roi, soit à vie, soit de façon héréditaire.  A cette époque, le monarque propose les lois qu’il dépose indifféremment à l'une ou l'autre des deux chambres existantes, celle des députés comme celle des Pairs.

   Sous la monarchie de juillet la Pairie n’est plus héréditaire mais ses membres sont toujours nommés à vie par le roi. Louis Philippe en fait une chambre bourgeoise en y faisant entrer des magistrats, des conseillers d'Etat ou des ambassadeurs. Ces pairs de France  qui concentrent les pouvoirs économiques, administratifs et politiques font partie d’un « establishment » qui en vient à confondre trop souvent affaires publiques et intérêt privé.

La Constitution de 1848 rétabli la République et revient au monocamérisme. Le 2 décembre 1851 elle subit les assauts d'un coup d'état. En 1852 Louis-Napoléon Bonaparte devenu président de la République fait renaître le sénat sur des bases napoléoniennes du premier empire.  Ses cent cinquante membres sont tantôt nommés directement, tantôt membres de droit (cardinaux, amiraux, maréchaux). Les sénatus-consultes qu'ils  édictent sont sanctionnés et promulgués par le chef de l'Etat. Pourtant le Sénat ne profitera guère de ses pouvoirs et c’est d'une façon bien effacée qu’il traversera le cours du seconde empire.


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Avec la chute de Napoleon III, la France se dote en 1875 d’une nouvelle constitution avec un Sénat qui désormais dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés. Il compte trois cents membres. Deux cent vingt-cinq d'entre eux sont élus par un collège restreint (députés, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux) pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, soixante-quinze autres sénateurs inamovibles sont désignés par la Chambre des députés et par le Sénat. Privilégiant les représentants des petites communes, ce mode d’élection devait faire du Sénat un bastion de la tradition que les républiques successives n'influenceront qu'à la marge. Ces nouveaux sénateurs sont élus par quarante-deux mille électeurs, un chiffre qui 186 années plus tard passera à 72000, en accord avec les évolutions de la population. 

Les années passant, l''activité parlementaire prend peu à peu ses marques pour aller vers la physionomie qu'on lui connaît aujourd'hui. Des groupes parlementaires d'élus d'un même parti se créent avec leur bureau, leurs réunions et leurs consignes de vote.

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A l’été 1940 la débâcle pousse sur les routes des millions de Français face à l’envahissement des troupes allemandes. Le 16 juin le Maréchal Pétain succède à Paul Reynaud, il s’installe avec son gouvernement à Vichy. Le 10 juillet l'Assemblée nationale réunissant Chambre des députés et Sénat vote la révision des lois constitutionnelles de 1875. La République disparaît et cède sa place à l’état français.


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En mai 1946, un référendum repousse par  10 584 359 non contre 9 454 034 oui, un premier projet de constitution prévoyant une assemblée unique. Le 13 octobre, dans un second référendum les Français ratifient le nouveau projet constitutionnel adopté le 30 septembre par 440 voix contre 106 par l'Assemblée constituante, légalisant en cela un texte de compromis, condamné à Epinal le 22 septembre par le Général de Gaulle, est soutenu sans enthousiasme par le MRP, les communistes et les socialistes. Ce projet constitutionnel, adopté avec une faible majorité, définit un bicamérisme complexe et déséquilibré qui participera de  l’instabilité gouvernementale des 12 années à venir (Entre 1946 et 1958, pas moins de vingt-trois ministères vont en effet se succéder).

Tout-puissant sous la 3ème république, le Sénat est en 1946 une assemblée aux prérogatives diminuées. Chambre de réflexion et non de décision, il peut émettre des avis, mais n'a pas d'initiative législative. Ses trois cent quinze membres sont élus dès 1947  au suffrage universel indirect et représentent les collectivités communales et départementales.


Dans la constitution du 4 octobre 1958 le président du Sénat devient le second personnage de l’état. Il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et assume l’intérim de la présidence de la République. Le Sénat devient officiellement le représentant des collectivités territoriales est ne peut donc être dissout. Aucune révision constitutionnelle ne peut se faire sans son accord. Elus pour 9 ans, les sénateurs sont renouvelés par tiers tous les trois ans.

Le pouvoir de légiférer est désormais confié à part égale aux deux assemblées que sont la chambre des députés et le Sénat dans sa nouvelle mouture, une égalité, que le pouvoir donné aux députés de trancher en 2ème lecture en cas de désaccord entre les deux chambres, tempère fortement.

Si ils ne disposent pas de la décision finale, les sénateurs peuvent néanmoins de par leur opposition pousser l’exécutif à la faute si ce n’est le faire reculer. Ceci fut rapidement vérifié dans les années qui suivirent. Ainsi en 1962 lorsque les sénateurs s’opposent à un projet de révision constitutionnelle permettant l'élection au  suffrage universel du président de la République, puis sept années plus tard lorsque le Général de Gaulle décide de soumettre à référendum un double projet de réforme des régions et du Sénat. Cela se  vérifie d’autant mieux, quand pays réel et sénat se conjuguent dans une même opposition comme ce fut le cas en 1969 lorsque le Général de Gaulle décidait de soumettre à référendum un double projet de réforme des régions et du Sénat, ou bien encore en mars 1986 quand  le sénat parvint, en s’appuyant sur les protestations de la rue, à faire reculer le gouvernement sur un projet relatif à l'enseignement privé, la « loi Savary ».

 

 En 2003, une loi organique datée du 30 juillet  diminue la durée du mandat à 6 ans, abaisse l’âge d’éligibilité de 35 à 30 ans tout en augmentant le nombre de sièges de 321 à 348. Elle répond au souci d'harmonisation des poids respectifs des scrutins majoritaire et proportionnel dans la perspective d’une représentation équitable des collectivités territoriales. C'est le visage que donne aujourd'hui le sénat, un visage que ce récent lifting n'empêche pas d'être fortement contesté par celles et ceux qui y voient la marque d'un conservatisme sourcilleux.

 

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