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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
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5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 13:00

Chassez la niche fiscale, elle revient au galop…

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À quelques mois de la présidentielle, les suppressions d’avantages fiscaux tiennent lieu de solution miracle anti-dette publique. Le faible rendement de la chasse aux niches menée par le gouvernement depuis 2009 prouve que ce n’est pas si simple.

 

L’argument est sur toutes les lèvres politiques. Pour sortir du rouge les comptes de la France, il y aurait une vraie bonne solution : réduire les niches fiscales. De François Hollande à Marine Le Pen, de Jean-Luc Mélenchon à François Bayrou, les candidats à la présidentielle ont trouvé la martingale. Pour concilier promesses électorales et rigueur budgétaire, ils fustigent les milliards d’euros gaspillés en avantages fiscaux et assurent qu’ils en récupéreront le pourcentage voulu pour combler le déficit et financer leurs priorités.

Le gouvernement a largement contribué à lancer la mode. Depuis 2009, il rejoue chaque année la partition de la chasse aux niches fiscales. Les deux plans de rigueur annoncés fin août et mi-novembre par François Fillon tablent sur 5,6 milliards d’euros de recettes nouvelles pour 2012 et 1 milliard pour 2013 via cette méthode. Soit plus de la moitié des économies annoncées le 24 août et 8,5 % de celles du 7 novembre.


Poids des lobbies

Pourtant, quand l’heure des comptes post-2012 sera venue, il n’est pas sûr que le magot sera si élevé que prévu et que le futur Président pourra si facilement, au gré de ses besoins, rayer d’un trait de plume tel ou tel avantage fiscal. Car, comme le rappelle le député UMP Gilles Carrez, “dans chaque niche, il y a un chien qui mord”. Les parlementaires sont bien placés pour mesurer le poids des lobbies, qui sont les premiers à monter au créneau quand il s’agit de défendre les intérêts de leur territoire ou d’entreprises régionales. Début septembre, la volonté du gouvernement d’appliquer une TVA à 19,6 % sur les billets d’entrée des parcs d’attraction s’est ainsi heurtée à la bronca des élus disposant d’un parc dans leur ville, Jean-Pierre Raffarin en tête, volant au secours de “son” Futuroscope de Poitiers.

Preuve de cette capacité de résistance, la facture totale des niches fiscales – avant les récentes mesures de rigueur – était restée stable, voire avait légèrement augmenté entre les prévisions du budget 2011 et celles du budget 2012. En octobre 2010, le ministère du Budget anticipait sur 65,3 milliards d’euros de dépenses fiscales pour 2011. Un an plus tard, il tablait sur 65,9 milliards d’euros pour 2012. “Et encore, si vous ajoutez le coût de quelques mesures habituellement comptabilisées les années précédentes mais qui ne le sont pas cette année, vous franchissez la barre des 66 milliards d’euros”, relève Katia Weidenfeld, chercheuse en sciences sociales à Normale sup. La raison : si des niches fiscales ont effectivement été supprimées, d’autres ont vu le jour et celles qui demeurent inchangées attirent un nombre croissant de contribuables.


Rabot ou lime à ongles ?

Les exemples sont légion. Quelques semaines après avoir allongé le temps de détention d’une résidence secondaire nécessaire à l’exonération de la taxation sur les plus-values immobilières, les députés ont voté une exception. Ils ont accordé aux personnes non propriétaires de leur résidence principale de ne pas être taxées sur la vente d’une résidence secondaire achetée depuis plus de cinq ans. Voilà comment se recrée une niche évaluée à 150 millions d’euros. Autre aberration : alors que le gouvernement avait mis fin, en 2010, à un vide juridique en imposant les pensions de retraite versées par une entreprise étrangère à un Français résidant en France, la loi de finances rectificative 2011 a été l’occasion d’instaurer un prélèvement libératoire de 7,5 % plus doux pour une partie de ces contribuables. “Cela prouve que des suppressions isolées d’avantages fiscaux sans une remise à plat du système dans son ensemble risquent de ne pas avoir le rendement budgétaire attendu”, conclut Katia Weidenfeld.

Le plafonnement des niches fiscales de l’impôt sur le revenu n’a guère été plus lucratif. Il a beau avoir été fortement abaissé depuis 2009 (de 25 000 euros + 10 % du revenu imposable à 18 000 euros + 4 % du revenu imposable), il ne rapporte que quelques dizaines de millions d’euros par an aux caisses de l’État. La faute au nombre limité d’avantages sous la toise et à la tendance des contribuables à n’investir qu’à hauteur des avantages proposés. Le gouvernement s’en est rendu compte à ses dépens dès la première année, puisqu’il espérait récupérer entre 150 et 200 millions d’euros du premier plafonnement de niches en 2009 et qu’il a dû se contenter de… 22 millions d’euros.

De même, le fameux “coup de rabot” – que le député UMP Gilles Carrez avait qualifié de “lime à ongles” – porte sur moins d’un tiers des niches de l’impôt sur le revenu et ne devrait pas rapporter plus de 400 millions d’euros en 2011. Au total, la gauche peut railler le faible poids des suppressions de niches parmi les hausses d’impôts récemment décidées par le gouvernement. D’après les calculs de la commission des finances du Sénat, elles pèsent moins de 30 % des alourdissements successifs de prélèvements obligatoires de 2011 et 2012.


Niches efficaces supprimées

Et, à cinq mois de la présidentielle, la période est peu propice à un grand soir des niches fiscales. “Ce n’est pas maintenant que le gouvernement va s’attaquer à la prime pour l’emploi ou aux dispositifs réservés à l’outre-mer”, confie un haut fonctionnaire de Bercy. Le volumineux rapport de l’inspection des Finances publié en septembre, qui a tenté de mesurer l’efficacité de 538 niches fiscales et sociales, a aussitôt été relégué aux oubliettes (cliquez ici pour télécharger le rapport). Le gouvernement n’a repris quasiment aucune de ses propositions, hormis l’abandon du dispositif Scellier sur l’investissement immobilier.

Au contraire, comme le souligne la rapporteure PS de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq (lire son interview), 80 % des avantages fiscaux supprimés ou réduits en 2011 et 2012 sont jugés très efficaces par l’inspection des Finances (cliquez ici pour télécharger le rapport de Nicole Bricq). En vrac, la suppression du bénéfice mondial consolidé, l’intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allègements de charges ou l’aménagement du crédit impôt-recherche. Trois niches auxquelles l’Inspection avait décerné la meilleure note…


À croire que rationalité économique et chasse aux niches fiscales ne font pas bon ménage. En clair, ce n’est pas parce que certaines dérogations sont jugées inutiles pour l’activité du pays qu’elles seront faciles à supprimer. Le classement des dispositifs les moins efficaces et les plus coûteux établi par l’inspection des Finances l’illustre à merveille. Il contient des mesures aussi anecdotiques que l’abattement de 10 % sur les pensions de retraites et alimentaires, l’exonération de plusieurs prestations sociales de l’impôt sur le revenu ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires. “Mais le travail de l’Inspection vaudra aussi pour le prochain Président, souffle un haut fonctionnaire des finances, quand la situation de la dette publique exigera de trouver d’urgence des dizaines de milliards d’euros de recettes.” Et cela pourrait advenir plus vite que prévu.


 

Les niches fiscales jugées par l’inspection des Finances
Non efficaces : 125 niches, pour un coût de 11,8 milliards d’euros
Peu efficientes : 99 niches, pour un coût de 28,2 milliards d’euros
Assez efficientes : 46 niches, pour un coût de 11,4 milliards d’euros
Efficientes : 69 niches, pour un coût de 9,3 milliards d’euros
Source : rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, juin 2011


Lire aussi :
Nicole Bricq : “On crée des microtaxes et on les annule deux mois plus tard”

 

Laurent Fargues sur Acteurspublics.com

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4 décembre 2011 7 04 /12 /décembre /2011 15:59

 

Suite à l’assemblée générale des militants de la 6ème circonscription du Bas-Rhin, Astrid Scharly (*) a été élue à l’unanimité des voix. Elle fera équipe avec Audrey Tintinger-Hagmann (**) sa suppléante.


Audrey Scharly a  adhéré au parti des Verts en 1994. Elle a évolué progressivement dans les différentes instances du parti. Membre du parlement des Verts, présidente de la commission sociale nationale des Verts, puis candidate sur la liste aux élections régionales en 1998, aux élections cantonales en 2000, elle a été tête de liste des Verts en 2001 à Tourcoing, puis aux élections législatives en 2002. Son implantation locale l’a amené à exercer un mandat de Vice-Présidente déléguée au développement durable et à l'agenda 21 à la Communauté urbaine de Lille sous la mandature de  Pierre MAUROY puis de Martine AUBRY.


En 2003 pour des raisons de dissensions internes propres aux Verts, elle a décidé de quitter ce mouvement et poursuivre ses engagements au sein du Parti socialiste. En 2004 Astride Scharly s’est installé à Plaine dans la vallée de Schirmeck, un choix de vie qui se traduit, ainsi qu’elle l’affirme « par mon engagement politique en Alsace pour mettre au service du territoire mon expérience et mon volontarisme et faire progresser les idées d’une gauche responsable, ouverte et volontaire.".  


Astrid Scharly  propose un modèle de développement en cinq points
1° faire le pari de la jeunesse,
2° redresser la France en luttant vraiment contre la crise,
3° réformer la fiscalité, levier d’une stratégie soucieuse d’égalité et de justice,
4° engager la transition énergétique,
5° soutenir la construction d’une Europe plus humaine et qui résiste aux marchés,


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* Astrid Scharly, consultante en expertise sociale et précarité énergétique, membre du Parti Socialiste. Réside à Plaine/Champenay.
En savoir plus : blog et page Facebook.

 


AUDREY TINTINGER HAGMANN   
                                                                                                                                                                                               ** Audrey Tintinger-Hagmann,  35 ans, agent administratif à la Caisse primaire d’assurance maladie, engagée au PS depuis 5 ans. Réside à Molsheim.
En savoir plus : page Facebook.

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4 décembre 2011 7 04 /12 /décembre /2011 11:24

   

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Face aux besoins d’énergie pour une population mondiale en hausse, les énergies renouvelables comme le solaire ou l’éolien sont-ils la solution ? Les cellules photovoltaïques sont polluantes à la fabrication et au recyclage, tandis que pour les éoliennes il faut plusieurs tonnes de cuivre pour un seul appareil. Les mines de cuivre ne sont pas extensibles et leur situation sont pour beaucoup d’entre elles dans des zones à fort risques écologiques. Les autres solutions sont actuellement à l’état de « prototypes » ou plutôt marginales.

 

Le problème n’est donc pas seulement de sortir ou non du nucléaire, mais de savoir quel « carburant » est-il possible d’utiliser. L’Uranium n’est pas le seul « carburant » possible, mais c’est le plus dangereux et surtout, c’était le seul qui permettait aux militaires d’avoir des bombes dévastatrices et dissuasives. Le nucléaire basé sur le Thorium est une solution nettement moins dangereuse, qui fonctionne à basse température et qui ne s’emballe pas en cas de problème d’alimentation électrique. De plus l’Uranium n’est pas disponible en grande quantité, alors que le Thorium se trouve plus facilement et surtout qu’il nécessite des quantités moindres pour faire fonctionner un « réacteur ».

 

Parmi les atouts du Thorium on peut citer des réserves immenses et facilement exploitables, et une capacité à incinérer les déchets de longue durée produits par nos centrales actuelles et même du nucléaire militaire. A puissance égale, le thorium c’est 200 fois moins de volume de déchets qu’un réacteur classique, mais surtout des déchets d’une durée de vie de 500 ans. 

 

Le physicien, De Mestral souligne également les énormes avantages d’une sécurité intrinsèque d’une telle technologie : « Prenons les deux types de réacteurs (imaginés pour fonctionner au thorium). Le Rubbiatron, tout d’abord : son cœur fonctionne de manière sous-critique, ce qui signifie que, si l’on tire la prise de l’accélérateur de particules nécessaire à l’entretien de la réaction en chaîne, ou qu’on dévie son faisceau de protons, la réaction cesse immédiatement. Le cœur du réacteur, une masse de plomb fondu dans lequel se trouve le thorium, se refroidit et finit par se solidifier, ce qui n’est pas un problème. Le deuxième type de réacteur, celui dit à sels fondus, a un cœur déjà liquide. En cas d’augmentation de chaleur, le nombre d’atomes fissionnés chaque seconde diminue. On dit que ce réacteur a un coefficient de réactivité à la température fortement négatif et, dans cette situation, le cœur devient sous-critique, donc sans risque d’explosion. »

 

Alors, ce nouveau combustible peut-il relancer le débat pour ou contre le nucléaire ? Ce qui est sûr, c’est qu’il faut sortir du nucléaire tel qu’il est actuellement. Le lobby nucléaire assène l’idée que ce choix énergétique est irrémédiable. Pour lui, c’est le nucléaire ou la bougie ! Tout débat est interdit.

 

Le principal obstacle à cette nécessaire évolution énergétique est, en dehors des militaires, l’opposition des industriels de la filière actuelle qui bénéficient d’appuis politiques à droite comme à gauche. Alors quelle que soit la décision à propos du Thorium, il faut surtout que production et distribution d’énergie soient réunies dans un pôle public, ensuite la décision du « quoi faire, avec quoi » sera un choix collectif.

 

Car ce qui est sûr actuellement, c’est que les français n’ont pas leur mot à dire, et ce qu’ils ne payent pas comme consommateur, ils le payent comme contribuables, car la rénovation des centrales, et le recyclage des déchets coûtent très cher !


http://2ccr.unblog.fr/2011/12/02/le-thorium-peut-il-remplacer-l%E2%80%99uranium/#more-817

 

Robert Gil sur Conscience Citoyenne Responsable

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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 13:07

 

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Et si François Fillon évitait de prendre un Falcon 7X pour faire 230 km tous les week-ends ? C'est le magazine Capital du mois de décembre 2011 qui ressort l'information. Accrochez-vous : "chaque week-end du Premier ministre dans son château de Solesmes (Sarthe) revient à 30 000 euros". Comment expliquer un tel coût dans un contexte d'austérité ? Selon le magazine, François Fillon utilise un Falcon 7X pour parcourir les 230 kilomètres qui séparent Matignon et son domicile dans la Sarthe.

Or, sachant qu'une heure de vol à bord d'un Falcon revient à environ 7800 euros et qu'un cortège de voitures officielles attend le Premier ministre à sa descente, "les retours au bercail du chef du gouvernement coûtent 1,3 million d'euros par an... alors qu'il irait plus vite en prenant le train", dénonce Capital.

Ce n'est pas la première fois que François Fillon est épinglé par la presse pour ses déplacements à caractère privé sur fonds publics :


 octobre 2008, au cours d'un de ses week-ends dans la Sarthe, le Falcon de Fillon avait évité de justesse la collision avec un avion de tourisme. Toute la presse avait décrit en détail la manœuvre d'urgence effectuée par le pilote, mais personne, à l'exception du Canard Enchaîné, ne s'était interrogée sur les conditions de ce voyage. Car c'était précisément un week-end privé. Or, Fillon aurait très bien pu prendre le train : un TGV partait d'Angers à 18h19 et lui permettait d'arriver Gare Montparnasse à 19h15, relevait Le Canard à l'époque. Soit un coût ne dépassant pas les 69,70 euros par personne en première classe. Pour tenter de justifier la prise en charge par l'Etat de ce déplacement à caractère privé, le service de communication avait expliqué à Libération qu'il n'avait pas pris le TGV pour éviter aux passagers de la SNCF de fastidieuses opérations de déminage des wagons. Sans rires.


mai 2009, Fillon était parti en week-end à Marrakech avec un Falcon 50 de la République. Au Canard enchaîné, ses conseillers avaient justifié l'utilisation de cet avion en expliquant qu'en tant que premier ministre, il pouvait être susceptible de rentrer en France à tout moment. Pour clore la polémique, Matignon avait précisé que Fillon et ses proches allaient rembourser leur billet au tarif d'un vol commercial. Sauf qu'"au regard du tarif de l'heure de vol en Falcon 50 ou de son immobilisation sur un aéroport, l'Etec[l'escadron gouvernemental] facture l'heure 2601 euros. Soit, pour un week-end de trois jours : 182 272 euros". On n'a jamais su si Fillon avait remboursé l'intégralité de la somme.


décembre 2010, François Fillon a passé le réveillon en Egypte... à l'invitation de Moubarak (qui a quitté le pouvoir depuis). Mais il avait effectué le voyage à bord d'un Falcon 900 dont l'heure de vol est facturée 9 400 euros. Comme en mai 2009, Matignon avait indiqué que le Premier ministre avait remboursé son billet au tarif d'un vol commercial... en oubliant de préciser que l'Etat avait pris en charge "le prix du stationnement sur le tarmac d'Assouan, plus l'entretien et le séjour de tout l'équipage. Car l'avion est resté immobilisé pendant dix jours, et tout ce petit monde, remarqué par d'autres visiteurs pour sa bonne humeur, était logé non loin de la famille Fillon, à l'hôtel cinq étoiles Pyramisa", indiquait Le Canard enchaîné.


 Sources


Etienne Gingembre, "Sommet de l'Etat, 254 millions d'euros d'économies possibles",

Capital n°243, décembre 2011, page 65


- Brigitte Rossigneux, "Fillon en goguette dans le jet de Moubarak",

Le Canard enchaîné n°4711, 9 février 2011, page 3


- Fillon part en week-end avec la République",

Le Canard Enchaîné n°4624, 10 juin 2000

 

Sur Politique.net

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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 17:23

 

" Il faut faire évoluer le modèle de la grande vitesse "

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© DRClaude Liebermann

 

A la veille de l'inauguration, le 1er décembre, des gares de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, première liaison ne passant pas par la région parisienne, celui qui a œuvré à son montage financier, Claude Liebermann, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts et membre du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, livre au Moniteur son appréciation sur l'avenir de la grande vitesse ferroviaire.

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Vous avez œuvré au montage de plusieurs LGV. Quelles leçons tirez-vous des solutions expérimentées ?

Pour réaliser le programme « Grenelle » et compte tenu du nombre de lignes à construire, simultanément ou presque, Réseau Ferré de France (RFF) utilise l'ensemble des possibilités, la maîtrise d'ouvrage directe (LGV Est Européenne pour les 1e et 2e phases, et LGV Rhin-Rhône pour la 1e phase de la branche Est et vraisemblablement pour la seconde), le contrat de partenariat (Bretagne-Pays de Loire, Contournement de Nîmes et de Montpellier, en cours d'appel d'offres) ou la concession (Tours-Bordeaux). Il est encore trop tôt pour tirer les bilans. Ces lignes ne sont pas construites et ne fonctionnent bien entendu pas encore. Le moment venu, une évaluation comparative de l'inspection des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable pourrait apporter un éclairage intéressant.

Quel a été exactement votre rôle ?

Celui d'un médiateur, afin que les collectivités territoriales acceptent de participer, en signant et en appliquant  les conventions de financement, garantissant leurs participations. L'innovation pour la maîtrise d'ouvrage ne simplifie pas les discussions. Les collectivités sont en effet habituées à des projets où elles apportent une participation forfaitaire, RFF prenant la responsabilité finale de l'estimation du projet, ou, à l'inverse, où elles prennent elles-mêmes le risque de maître d'ouvrage. Elles veulent comprendre sur quelles bases RFF fait appel à elles et fixe leurs participations et souhaitent que ces bases restent stables.

La deuxième phase de la branche Est de Rhin-Rhône pourra-t-elle se faire rapidement ?

La première phase de la branche Est (140 km) va entrer en service fin 2011. C'est un évènement considérable pour toutes les régions concernées. Le Président de la République a annoncé à Belfort le 8 septembre la signature d'un protocole d'intention de financement pour la deuxième phase (35 km à l'est vers Mulhouse et 15 km à l'ouest vers Dijon). Nous serons donc prêts. Il conviendra ensuite de programmer les investissements, en fonction des capacités d'investir de l'Etat et de RFF, ainsi que de la réussite commerciale de la première phase. N'oublions pas que, pour la LGV Est Européenne, dont l'achèvement est aujourd'hui en chantier, trois ans se sont écoulés entre la fin de la première phase et le début de la seconde. Pour Rhin-Rhône, le Président de la République a cité l'année 2014 comme objectif de lancement.

Le modèle de cofinancement des LGV avec les collectivités est-il dépassé ?

Inspiré par la LGV Est Européenne (2000), ce modèle prévoit, une fois déduits l'apport économique de RFF et d'éventuelles participations extérieures (Union Européenne, Etats voisins), un partage des coûts entre les collectivités et l'Etat. Il a permis une accélération sans précédent des liaisons entre Paris et presque toutes les grandes métropoles, formant ainsi un réseau en étoile. Il représente un très grand succès commercial, le modèle étant par nature très sensible aux gains de temps. Mais, demain, à l'image de la LGV Rhin-Rhône, il faudra relier de grandes villes de province entre elles, faire sauter les nœuds qui bloquent ou freinent le passage, traiter des accès dans les agglomérations, en un mot parachever et optimiser le réseau. Il faut donc réfléchir aux évolutions possibles du modèle économique dans différentes directions. Le dogme de la très grande vitesse pour la très grande vitesse appartient au passé. C'est le service rendu au voyageur en fonction de ses demandes qui devra servir de guide.

Ne risque-t-on pas de perdre de vue la logique d'aménagement du territoire, le développement du réseau se faisant d'abord au bénéfice des collectivités volontaristes ou ayant des moyens financiers ?

La volonté politique restera indispensable. Mais il faudra de plus en plus la confronter aux réalités démographiques, économiques et commerciales. Sans clients pour les remplir, il y a peu de chances pour que les opérateurs ferroviaires fassent circuler des trains, surtout dans une situation d'ouverture de la concurrence... Ces dernières années, certains projets ont pu passer devant d'autres du fait du dynamisme des élus qui les portaient, par exemple le projet Bretagne-Pays de la Loire.  D'autres ont pu subir une phase de maturation plus longue, du fait de leur complexité politique, par exemple le TGV Sud-Europe-Atlantique. Les lois « Grenelle » ont sans doute marqué le sommet de la planification en matière de schémas à moyen et long terme sur les LGV. Il faut maintenant réaliser, en tenant compte des moyens mobilisables, en adaptant les choix à la réalité des territoires (LGV ou ligne classique, rénovation ou neuf). Ainsi l'aménagement du territoire s'inscrira dans une nouvelle dialectique, davantage tournée vers l'opérationnel, vers le service rendu aux voyageurs.

 

Laurence Francqueville sur Le Moniteur.fr

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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 17:02

 


Hausse-taxe-fonciereSi vous êtes propriétaire, vous avez sans doute remarqué que le montant de votre appel annuel de taxe foncière a considérablement augmenté ces dernières années. En effet, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a récemment révélé qu’elle a explosé de 22% en moyenne entre 2005 et 2010.

Cette hausse moyenne de la taxe foncière s’est faite presque trois fois plus vite que celle de l’inflation (hausse de 8% des prix à la consommation entre 2005 et 2010). C’est colossal ! Néanmoins, elle ne touche pas toutes les villes de France avec le même impact. C’est bien entendu Paris qui a connu la hausse la plus spectaculaire, avec un bond de près de 72%. Suivent ensuite dans le classement Rennes (+34,94%) et Saint-Denis (+30,93%). Les plus faibles augmentations ont eu lieu à Fort-de-France (+11,13%), Nîmes (+11,41%), Angers (+13,69%), Orléans (+13,91%) et Bordeaux (+14,44%).

En cause ? Les parts régionales, départementales et communales (voire intercommunales) de cette taxe foncière, qui pèsent lourd dans la balance. Avec la décentralisation, cet impôt représente en effet une source de revenu importante pour le budget de fonctionnement des collectivités locales. Ainsi que l’explique Jean Perrin, président de l’UNPI, dans un article du figaro.fr : « La hausse démesurée de la taxe foncière risque de se prolonger dans le temps compte tenu des transferts de compétence de l'Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale, telles que la suppression de la taxe professionnelle ou encore la réforme des sources de financement des collectivités territoriales ». La révision des valeurs cadastrales, prévue pour 2014 (inchangées depuis 1970) risque aussi d'alourdir une note déjà bien salée...

L'UNPI souhaite que l'augmentation des taux par les collectivités soit strictement encadrée, avec même une remise en question de la possibilité d'augmenter les taux d'imposition de taxe foncière. « Il doit être mis fin à cette hausse excessive de la taxe foncière, qui fait peser sur les propriétaires une pression fiscale de plus en plus forte et déconnectée de leurs facultés réelles de contribution », ajoute Jean Perrin. Une intention des plus louables, mais qui risque de se heurter à une réalité moins optimiste : dans le cadre du débat sur le budget 2012, les députés ont voté un amendement visant à revaloriser les bases de la taxe de 1,8 %.

Sur Info immobilière
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30 novembre 2011 3 30 /11 /novembre /2011 09:24

 

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Il y trois semaines, lors du Conseil municipal du 7 novembre 2011, Monsieur Armand Wiedmann, adjoint au maire, présentait sa démission du Conseil municipal d'Obernai.

Je me suis alors ému de la démission de Mr Wiedmann, j'ai salué sa disponibilité au service de la cité, mais également son engagement vis à vis de cette belle course qu'est la Nocturne du Hans. Il faut savoir que Mr Wiedmann est non seulement le Président du comité de la Nocturne du Hans, mais c'en est également le fondateur, l'âme et la cheville ouvrière.

 

Durant cette séance, j'ai rappelé  à Mr  Fischer, maire d'Obernai, l'attachement fort des Obernois et des coureurs venant de toute la France, à cette course unique en son genre ; je me suis inquiété des conséquences de cette démission sur la pérennisation de cet évènement sportif phare.

 

En réponse à mes inquiétudes, Mr Fischer, de manière inélégante vis à vis de Mr Wiedmann, a aussitôt dégainé : "il n'y a pas de gens irremplaçables au comité d'organisation de la Nocturne du Hans".

 

Quelle outrecuidance de la part de notre maire ! Résultat final : la Nocturne du Hans éteint ses lumières de manière définitive (voir article des DNA*).

 

Décidément, après l'épisode des Dauphins d'Obernai, (voir : http://www.dauphins-obernai.com/donnees/cms/pdf/do-a-la-porte-de-la-piscine-dna-du-09-11-11.pdf

la Ville d'Obernai et les sportifs paient cash la méthode de gouvernance autoritaire et solitaire de Mr Fischer.

 

Bruno FREYERMUTH

 

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DNA du dimanche 27 novembre 2011 : *athlétisme / la fin de la plus belle course sur route

La Nocturne du Hans éteint ses lumières

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Une nuée de lucioles dans la nuit: une image du passé. La 10 e édition de la Nocturne du Hans, en juillet dernier, aura été la dernière. Photo archives DNA

 

Les organisateurs de la Nocturne du Hans ont décidé d’en rester là, en pleine gloire. La nouvelle attriste tous les adeptes de courses sur route, D’ici ou d’ailleurs, la course obernoise avait, chaque année, rassemblé des coureurs de tout le pays et même au-delà.

750 bénévoles sur le pont

«La dixième édition de La Nocturne du Hans, le 23 juillet 2011, a fait vivre aux 3300 participants et aux milliers de spectateurs une course sportive magique et unique en France, explique le comité d’organisation dans un communiqué.

À chaque édition, pour chaque coureur et chaque spectateur, c’est l’énergie de tout un groupe et de toute une ville qui a été mobilisée.

750 bénévoles ont déployé leurs forces et leurs talents au service du spectacle et de la fête. Tous ont contribué à une organisation exemplaire avec un grand souci de la sécurité et ont recueilli chaque année et à juste titre les félicitations des participants et spectateurs.

Avec ses fidèles partenaires, la Nocturne du Hans a pu demeurer durant dix ans au firmament des courses populaires en France.

En 1997, au terme de dix ans, la course des 10 km d’Obernai avait tiré sa révérence. Aujourd’hui, le comité de la Nocturne du Hans a décidé d’en faire autant pour laisser jour à d’autres aventures.

Les membres du comité remercient tous les acteurs pour la passion qu’ils ont su partager avec eux.»

 

Bruno Freyermuth sur son blog

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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 11:23

Durcissement du contrôle technique en 2012 

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Chaque année, les modalités de validation du contrôle technique évoluent. En 2012, un grand pas sera franchi, vers encore plus d’exigences. De nombreux détails feront désormais l’objet d’une analyse minutieuse : obtenir le macaron « CT » va se mériter !

Le contrôle technique, on le sait, a une vocation très louable : celle de garantir notre sécurité sur la route, en vérifiant avec soin d’état du véhicule dans lequel nous roulons. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’en 2012, cette vérification sera des plus exigeantes !


Seront soumis à contre-visite en 2012 (et donc réparation) :
-              une absence d'assistance de freinage, sur les véhicules équipés d'origine ;
-              un niveau de liquide de frein insuffisant ET le non fonctionnement du voyant indiquant ce même niveau (ce qui est nouveau) ;
-              un problème sur le système de direction assistée : anomalie ou défaut d'étanchéité. Le moindre problème nécessitera réparation (et ces réparations peuvent s’élever à 1500 €) ;
-              une anomalie importante de fonctionnement des suspensions ;
-              un jeu excessif des roulements de roue ;
-              une mauvaise étanchéité des circuits de suspension ;
-              une résistances anormale à la rotation des roues, ou une mauvaise fixation ;
-              une éventuelle détérioration du neiman (l’antivol que l’on retrouve sur les colonnes de direction des véhicules).

D’autres éléments seront contrôlés de près et signalés, mais pas sanctionnés : l’efficacité globale du système de freinage de secours ainsi que ses éventuelles anomalies, le système de désembuage du pare-brise, le réglage des feux antibrouillard, l’état et la fixation du faisceau électrique, les superstructures de la carrosserie (anti-encastrement, protections latérales), la fixation du klaxon, l’état de l’indicateur de vitesse, et enfin la présence ou non de triangle de présignalisation.
Une chose est sûre, la liste est longue ! Autant dire que le contrôle technique représentera désormais un véritable sésame, gage d’une sécurité hors pair. Certains y voient cependant une manière déguisée d’apporter des affaires aux garagistes… Chacun se fera son opinion sur la question.
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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 14:53

Le mercure dentaire, un neurotoxique qui empoisonne les Français

Après le Mediator, encore un scandale sanitaire ? Sous forme de plombages et d’amalgames pour soigner les caries, 17 à 18 tonnes de mercure seraient placées chaque année sur les dents des Français. Pourtant, de nombreuses études révèlent le rôle du mercure dans des troubles neurologiques. Qu’importe ! Pour l’Afssaps, qui s’appuie sur des rapports entachés de conflits d’intérêts, le mercure dentaire, dans son utilisation actuelle, ne présente pas de véritables risques. Des associations dénoncent l’isolement des autorités françaises. Et appellent à suivre l’exemple de plusieurs pays européens qui ont interdit l’utilisation du mercure dentaire.


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Photo : source

 

Un poison. Comment qualifier autrement les plombages dentaires qui, lorsqu’ils sont retirés de la bouche des patients, sont classés comme déchets dangereux par la Commission européenne… et interdits de poubelle. Les « plombs », ou amalgames dentaires, contiennent 50 % de mercure élémentaire associé à de l’argent ou de l’étain. Dans la bouche, ces amalgames libèrent du mercure en permanence sous forme de vapeurs, qui s’accumule dans le cerveau, les reins ou le foie. Les données relevées par l’association Non au mercure dentaire sont effrayantes : 17 à 18 tonnes de mercure seraient placées chaque année dans la bouche des Français. La liste des méfaits des amalgames est longue : neurotoxiques, génotoxiques, immunotoxiques, reprotoxiques, ou encore perturbateurs endocriniens.

L’enquête Menaces sur nos neurones fait état des nombreuses publications scientifiques appréhendant le rôle du mercure dans l’augmentation du risque de maladies neurodégénératives telles Alzheimer (voir notre entretien avec les auteurs). « Chaque amalgame supplémentaire augmente le risque de sclérose en plaques de 24 % d’après une étude de 2004 [1] », rappelle la scientifique Marie Grosman, coauteure de l’enquête.


Les enfants, particulièrement vulnérables aux effets du mercure


L’embryon, puis le fœtus et l’enfant sont particulièrement vulnérables aux effets du mercure. Dès le milieu des années 1990, des autopsies ont montré que plus la mère porte d’amalgames dentaires, plus le taux de mercure dans le cerveau du bébé est élevé  [2]. Or, la présence de mercure, même en faible quantité, perturbe le développement cérébral de l’enfant : dans une étude portant sur 329 couples mère-enfant new-yorkais, le QI moyen des enfants se révélait un peu inférieur à 100 pour une concentration de 7,7 µg/l de mercure dans le cordon ombilical. En revanche, les enfants qui avaient peu de mercure dans le sang ombilical (moins de 0,1 µg/l) bénéficiaient en moyenne de 15 points de QI supplémentaires  [3].

Au-delà de l’impact neurologique, une étude épidémiologique de juillet 2010 réalisée par une équipe norvégienne de l’Institut national des sciences de la santé environnementale met en évidence un risque quadruplé de fente palatine (« bec-de-lièvre ») chez les enfants dont la mère a reçu des amalgames dentaires en début de grossesse.

 

 






 

Dentistes : une profession à risques


Les fabricants d’amalgames édictent des fiches de sécurité envoyées aux dentistes particulièrement alarmantes. On peut y lire des « risques d’effets létaux aigus toxiques avec des symptômes d’intoxication par inhalation », une préparation « susceptible de s’accumuler dans le corps humain en cas d’absorption répétée », ou bien encore que « le mercure est reconnu comme causant des malformations du fœtus ou des troubles de la reproduction »  [4].

Les dentistes et leurs assistants sont en première ligne dans l’exposition à l’utilisation des amalgames. Ils inhalent les vapeurs de mercure qui s’échappent lors des actes de pose, de retrait et de polissage des plombages. Ils souffrent ainsi davantage que la population d’éréthisme mercuriel  [5] – instabilité émotionnelle, pertes de mémoire, anxiété, dépression –, de troubles neurologiques – tremblements, troubles visuels, perte de dextérité –, de tumeurs cérébrales, d’infertilité… Une étude britannique a révélé que la profession compte même un des taux de suicide les plus élevés du Royaume-Uni  [6]. En France, pourtant, la reconnaissance de ces pathologies en maladies professionnelles est très difficile. Les assistants dentaires et les dentistes sont le plus souvent ignorants des risques encourus.

Cela fait maintenant un siècle et demi que les dentistes utilisent l’amalgame au mercure pour obturer les caries. « Auparavant, le seul moyen de soigner la carie était l’orification, la feuille d’or, rappelle Marie Grosman. L’amalgame a permis d’élargir considérablement la clientèle mais une flopée de troubles est apparue. Dès le début, des dentistes se sont opposés à l’amalgame mais la causalité était difficile à établir du fait des conséquences tardives. » En France, le mercure dentaire continue d’être utilisé dans 70 % des amalgames de molaire ou de prémolaire.


Des études sanitaires sous influence


Les dentistes appuient leur confiance sur un rapport de 2005 de l’Afssaps, agence sanitaire française chargée de faire le point sur l’éventuelle toxicité des amalgames dentaires entre 2003 et 2005. Parmi les dix experts nommés, trois avaient des liens d’intérêts avec un fabricant d’amalgame dentaire, selon trois organisations non-gouvernementales (Non au mercure dentaire, Réseau environnement santé, Association toxicologie-chimie). Les auteurs du rapport de l’Afssaps se seraient appuyés allègrement sur un rapport de 1997, abusivement appelé « rapport de l’OMS » (Organisation mondiale de la santé). Onze des treize personnes s’étant réunies au siège de l’OMS pour produire cette étude n’étaient ni des experts de l’OMS ni des spécialistes de la toxicité du mercure, mais des dentistes.

 

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À la page 21 du rapport de l’Afssaps, on peut lire qu’il faudrait porter plus de 530 amalgames pour commencer à encourir un risque pour la santé. « Non seulement les auteurs s’appuient sur un rapport du lobby dentaire déguisé en rapport de l’OMS, mais en outre ils le recopient mal, puisqu’il s’agissait dans l’original de "530 surfaces d’amalgame", un amalgame ayant en moyenne 3 surfaces », dénoncent les ONG. Ce nombre exubérant est pourtant devenu le dogme de l’Afssaps et des autorités françaises.


Traiter l’intoxication au mercure par des antidépresseurs


Les ONG relèvent également des manquements de l’agence sanitaire, comme le classement sans suite de trois signalements d’effets secondaires liés au mercure dentaire. Le rapport de l’Afssaps estime que les symptômes décrits par les porteurs d‘amalgames ne sont pas attribuables au mercure mais reflètent des maladies somatiques non diagnostiquées ou des troubles psychiques. Dès lors, le protocole mis en place à partir de 2005 vise à orienter les patients vers un suivi psychiatrique et vers la prise de traitements antidépresseurs.

Les ONG pointent le rôle joué par Michel Goldberg, odontologiste et porte-voix pour l’Afssaps sur la question des amalgames dentaires. Dès 1996, dans la revue Le Chirurgien dentiste de France, il accuse une équipe de chercheurs canadiens d’appartenir à une « coalition d’illuminés, d’écologistes, de charlatans ». Leur étude démontrait le transfert du mercure vers le placenta d’une femme enceinte et son accumulation dans le cerveau et le foie du fœtus. Défenseur notoire de l’amalgame, Michel Goldberg invective en février 2008 (toujours dans cette revue) Ann Beate Tangen, une personnalité politique norvégienne, pour sa décision d’interdire l’amalgame dentaire dans son pays : « On devrait élever une statue à son effigie et à la bêtise triomphante », ironise t-il. Pourquoi s’en prendre seulement à la Norvège ? Entre 2008 et 2009, le Danemark et la Suède se sont également engagés dans l’interdiction du mercure dentaire.


L’Afrique refuse de devenir « la poubelle des pays riches »


Dès 1999, la Suède a contourné l’impossibilité d’interdire les amalgames dentaires en les déremboursant. Aujourd’hui, la Norvège demande à ce que la stratégie européenne s’intéresse enfin aux amalgames, qui constituent l’utilisation la plus importante de mercure dans les produits non soumis à restriction au sein de l’Europe. Bien que le groupe d’experts chargé de réfléchir à la révision de la stratégie communautaire sur le mercure préconise l’arrêt des amalgames en Europe, la France est le seul pays qui s’y est officiellement opposé.

« On assiste à un lobbying féroce de la profession dentaire sous l’égide de la Fédération dentaire internationale, très présent à l’OMS », souligne la scientifique Marie Grosman. Elle a encore pu le constater lors de la 3e session de négociation d’un traité sur le mercure, du 31 octobre au 4 novembre 2011, sous l’égide des Nations unies. Elle était présente au titre de vice-présidente pour l’Europe de l’Alliance mondiale pour une dentisterie sans mercure. À cette occasion, les représentants de la région Afrique ont réitéré leur refus de devenir « la poubelle des pays riches ». « L’Afrique réclame la fin de l’usage du mercure dentaire dans les 3 à 5 ans qui suivent la signature du traité, soit entre 2016 et 2018 », rapporte Marie Grosman. Une position ferme suivie par la région Asie-Pacifique et le Grolac (Amérique latine) pendant que les États-Unis et l’Australie demandent la disparition programmée des amalgames.


Des alternatives existent


L’Union européenne a en revanche adopté une position minimaliste, se déclarant « ouverte à des discussions sur la diminution de l’usage de l’amalgame ». Du côté de la Fédération dentaire internationale, « leur seule ligne de défense est désormais d’affirmer que les alternatives ne sont pas prêtes », relève Marie Grosman.

Ces alternatives existent pourtant. Les « restaurations atraumatiques » (ART), à base de verre ionomère (un mélange d’acrylique et de verre), ont fait leurs preuves dans au moins vingt pays, relève l’association Non au mercure dentaire. Elles sont considérées comme une « approche de traitement alternatif parfaite » par l’OMS. La résolution des Nations d’Afrique en faveur d’une dentisterie sans mercure fait valoir que ce traitement améliore l’accès aux soins dans les régions pauvres par son « faible coût », qu’il ne « nécessite pas d’électricité », et qu’il peut être « maîtrisé par des non-dentistes »

Dans l’immédiat, « il est essentiel d’éviter la pose d’amalgames, des substituts existent », prévient Marie Grosman. Elle rappelle que des précautions scrupuleuses doivent être respectées lorsque le dentiste enlève des amalgames. Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) a édicté une liste de recommandations à ce sujet. Du côté de l’Afssaps, le site internet mentionne avoir engagé depuis le 28 octobre dernier un travail de mise à jour des recommandations relatives aux amalgames dentaires émises en 2005. Le rapport de 2005 n’est, lui, plus accessible depuis le site de l’Afssaps. « Cette étude, incluant la question des alternatives à l’amalgame, fera l’objet de la publication d’une mise au point début 2012 », précise l’agence. Le dogme d’un mercure dentaire sans danger commence, semble-t-il, à se fissurer. Enfin.

Sophie Chapelle

Notes

[1] M. Bates et al., "Related Articles, Health Effects of Dental Amalgam Exposure : a Retrospective Cohort Study", International Journal of Epidemiology, vol. 33, 2004, p. 894-902.

[2] Gustav Drasch et al., "Mercury Burden of Human Fetal and Infant Tissues", European Journal Pediatrics, vol. 153, n° 8, mars 1994, p. 607-610.

[3] Sally Ann Lederman et al., "Relation Between Cord Blood Mercury Levels and Early Child Development in a World Trade Center Cohort", Environmental Health Prespectives, vol. 116, n° 8, août 2008, p. 1085-1091.

[4] D’après les fiches de sécurité de Septalloy et Securalloy – firme Septodont, leader mondial de la pharmacie dentaire – et de Dispersalloy® – firme Dentsply.

[5] Valérie Schach et al., Le Risque mercuriel dans les cabinets dentaires : histoire ancienne ou futur proche ?, rapport de l’INRS, 2003.

[6] Howard Meltzer et al., "Patterns of Suicide by Occupation in England and Wales : 2001-2005", The British Journal of Psychiatry, vol. 93, n° 1, juillet 2008, p. 73-76.

 

Sophie Chapelle sur Bastamag.net

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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 15:09

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André Schmitt, ancien maire de Duttlenheim, nous fait part de son sentiment concernant l'octroi de subventions publiques à certaines entreprises récemment installées dans la zone de loisirs du Trèfle.  


« Les DNA nous informent régulièrement des installations en cours dans l'espace commercial appelé TREFLE.

À chaque fois, je suis étonné que les collectivités locales allouent aux entreprises des subventions souvent conséquentes. Cette pratique pouvait avoir sa justification du temps où ces collectivités percevaient les taxes professionnelles, mais depuis que le Gouvernement en a privé les dites collectivités, je considère qu'il faut cesser de donner sans recevoir.

Ce qui me fâche aujourd'hui, c'est de voir que le Département et la Région, qui par ailleurs se plaignent d'un manque de moyens financiers, attribuent 465 000 euros pour l'équipement d'un hôtel qui vise les trois étoiles.

À l'heure où l'on fait la chasse au malheureux, qui se voit prescrire un congé de maladie (ce n'est pas le malade qui le prend mais il lui est prescrit), à l'heure où l'on honnit tout malheureux qui n'a pas assez d'argent pour vivre et qui sollicite l'aide sociale, nos édiles trouvent le moyen de donner 465 000 euros pour des personnes pouvant se permettre de séjourner dans un trois étoiles.

Je ne suis pas opposé à une aide à l'installation d'entreprises, mais je préconise qu'elle s'effectue sous forme d'avance de trésorerie, assortie d'une garantie de remboursement dans un délai raisonnable. A terme, ces remboursements financeront d'autres aides. Et si l'on veut encourager le marché du travail, pourquoi ne pas envisager le paiement d'une partie des charges sociales pour chaque emploi réellement créé ? »

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