Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Nous contacter

Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
8 rue Saint-Ehrard - 67100 Strasbourg
Courriel : ps.mundolsheim@gmail.com

Recherche

Archives

31 mars 2012 6 31 /03 /mars /2012 07:16

 

 CRAN-logo-2-copie-1.jpg

 

 

Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) a annoncé jeudi 29 mars 2012 la création d'un "baromètre des villes de France" qui évaluera "la contribution des 50 plus grandes villes de France à la lutte contre le racisme", dans le but de peser sur les élections municipales de 2014.

 

« Les municipales de 2014 sont un des horizons de ce baromètre », a expliqué le président du Cran Louis-Georges Tin lors d’une conférence de presse, car « peut-être qu’une ville mal notée en 2012 et 2013 s’exposerait à un certain mécontentement en 2014″.

 

Notes les villes, les régions, les entreprises

 

Concrètement, une équipe de membres de l’Agence de notation citoyenne (ANC), créée pour l’occasion, va bientôt parcourir la France pour noter les 50 plus grandes villes sur leur contribution « à la lutte contre le racisme et pour la promotion de la diversité », selon M. Tin. « Ils seront le 4 avril à Toulouse, le 5 à Bordeaux, le 6 à Villeurbanne, le 10 à Metz… », a-t-il énuméré.

Une fois les 50 villes évaluées, l’ANC rendra ses conclusions en décembre 2012, puis compte aussi s’occuper des régions, des grandes entreprises.

L’outil doit donner un panorama précis des actions entreprises par les villes, mais aussi « encourager les élus à aller de l’avant », et « renforcer les associations locales qui auront ainsi un instrument pour savoir où et sur quoi agir précisément », a expliqué M. Tin. Le baromètre fonctionne selon un système de points, 30 % étant attribués aux « actions internes » à la mairie (gestion des ressources humaines, formations spécifiques…), et 70 % aux actions externes (prises de position publiques, économie, action sociale…).

« La note ne sera pas forcément zéro si le maire n’a rien fait. Il aura une partie des points s’il s’engage à faire quelque chose bientôt. Mais si l’année d’après toujours rien n’a été fait, il aura zéro point plus un malus », a expliqué M. Tin.

 

Soutien de l’Etat

 

L’initiative est soutenue par le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer Claudy Siar et le Défenseur des droits Dominique Baudis, représenté par son adjointe Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, tous deux présents à la conférence de presse avec le rappeur Rost et le collectif Banlieues citoyennes.

Mme Lyazid a salué une idée « intéressante », « qui permet d’approcher au plus près de la réalité », alors qu’un quart des saisines du Défenseur des Droits concernent le racisme et les discriminations.

M. Siar y a vu un moyen de contrer « une logique complètement folle de discrimination et d’inégalité de traitement pour les populations d’outre-mer ». « Ce n’est pas un fantasme, c’est tous les jours! », a-t-il déploré.

En novembre 2009, le Cran avait déjà noté l’action du gouvernemental de Nicolas Sarkozy, en axant l’évaluation sur le racisme et le sexisme. « Le résultat était très décevant. Et les choses n’ont pas du tout avancé depuis! », a lâché M. Tin.

 

Sur La Gazette.fr

 

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article
9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 09:17
  • 40869_455434817704_217193962704_5464712_1784179_n.jpg

          
    « En trois ans, au sein du Conseil, il n’a pas été question une seule fois de viande halal dans les cantines ou d’horaires de piscine réservés aux femmes », s’agace Farid Slimani, un Algérien de 29 ans, porte-parole de cette instance créée en 2009 par la municipalité de gauche.

  •  

    Un « risque communautaire » infondé - Pour ce docteur en pharmacie, fraîchement diplômé à Strasbourg où il vit depuis 2005, le « risque communautaire » brandi jeudi 8 mars par Nicolas Sarkozy est infondé. « Il y a un risque que cette communauté étrangère voudra faire entendre des revendications communautaires », a expliqué le président-candidat sur RMC/BFMTV.

    « Au Conseil des résidents étrangers (CRE), il y a des gens qui viennent du monde entier et pas seulement des musulmans, et nous débattons de questions d’intérêt commun, de lutte contre les discriminations, d’accès au logement, c’est tout le contraire du communautarisme », explique M. Slimani.

    Démocratie locale - Le CRE de Strasbourg réunit 40 résidents étrangers hors Union européenne et une soixantaine d’associations. En attendant un éventuel droit de vote, son objectif est de promouvoir une « citoyenneté de résidence » en donnant la possibilité de participer à la vie municipale.

    La capitale alsacienne fait figure de pionnière : son maire, Roland Ries (PS), est à l’initiative du réseau des CRE existant dans une douzaine de villes (le Cofracir) et d’un appel des maires pour le droit de vote des résidents étrangers en France, lancé en 2010.

    « Cet appel est une grande fierté, c’est un projet dont nous lui avions parlé et qu’il a repris », se félicite Patricia Garcia de Poillerat, membre mexicaine du CRE, qui selon elle « redonne une dignité à ceux qui sont parfois considérés comme des citoyens de seconde zone ».

    Parler des problèmes - « Avec nos origines, nous sommes les porte-paroles de gens qui n’ont pas l’habitude de parler, ça permet d’avoir une vision plus claire de certains problèmes qui concernent tout le monde », plaide cette femme de 59 ans arrivée à Strasbourg il y a près de 30 ans, très impliquée dans la vie associative.

    Depuis 2009, le CRE a pu donner son avis sur plusieurs dossiers municipaux et faire des propositions notamment sur la diversité culturelle ou l’accès au logement. « Nous avons par exemple obtenu d’avoir un représentant au Conseil d’administration du bailleur social de la ville », souligne Serge Moundounga, un Gabonais de 34 ans installé depuis 2008 à Strasbourg.

    « On montre ici que les résidents étrangers s’impliquent dans la vie locale : au nom de quoi ne peuvent-ils pas voter, alors que c’est un outil d’intégration ?, s’interroge-t-il. L’argument de la nationalité ne tient pas puisque ceux qui viennent d’un pays de l’UE ont ce droit ».

    Les vertus du dialogue - Au sein du conseil, il a pu y avoir « des tentatives de propositions communautaristes par certaines associations », reconnaît Anne-Pernelle Richardot (PS), adjointe en charge de la citoyenneté. « Mais le mélange, l’échange et le dialogue politique ont permis de les écarter », estime-telle.

    « Dire à un étranger qu’il n’a pas le droit de participer à la vie municipale, c’est le pousser à se replier sur sa communauté », plaide-t-elle, alors que Nicolas Sarkozy a estimé jeudi que le PS « ayant perdu le vote populaire » voulait « récupérer le vote communautaire » en promettant le droit de vote des étrangers aux élections locales.      

 

            Sur La Gazette.fr

 

 

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article
6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 09:21

 

pauvres.jpg

 

Sur le plan social, le quinquennat de Nicolas Sarkozy restera marqué par de graves reculs, entre la hausse du chômage et l’appauvrissement des Français.


A lire : Les défis du care, renforcer les solidarités

 

Appauvrissement des Français


Avec la très forte augmentation du chômage, notamment de longue durée, la crise financière qui a éclaté en 2008 a appauvri les Français. Entre 2009 et 2008, le taux de pauvreté a augmenté de 0,5 points, soit 300.000 personnes supplémentaires vivant sous le seuil de pauvreté, établi à 954 euros par mois en 2009 selon l’Insee. Il s’agit de l’augmentation la plus brutale mesurée depuis que cet indicateur est suivi.  Au total, près de 8,2 millions de Français sont considérés comme pauvres.

Cette statistique ne rend toutefois compte que de manière incomplète de l’appauvrissement des Français. Comme le chômage de longue durée a poursuivi sa progression,  l’augmentation du taux de pauvreté devrait continuer en 2010 et 2011.

La grande pauvreté a en outre davantage progressé que la pauvreté dans son ensemble : l’intensité de la pauvreté a ainsi connu une hausse de 3 points depuis 2002.

Les charges de logement ou d’énergie ont enfin augmenté beaucoup plus vite que les revenus. Ces dépenses contraintes sont passées de 24 % à 48 % du budget des ménages pauvres entre 1970 et 2005. Selon le CREDOC, pour une personne percevant 625 euros par mois, près de 300 euros servent à financer les dépenses contraintes et 245 euros les dépenses dites « incontournables » (alimentation, transport et santé). Cette personne ne dispose donc plus que de 80 euros par mois pour toutes les autres dépenses.


« Pauvreté volontaire »


Depuis 2002, la politique de la droite a été inspirée par une vision idéologique de la pauvreté, selon laquelle le fait de sortir du chômage ne serait qu’une question de volonté. Ce postulat s’est avéré de plus en plus éloigné de la réalité avec la crise : la fainéantise n’explique pas que le nombre de chômeurs ait augmenté d’un million depuis 2008.

S’il existe des chômeurs de mauvaise volonté, cet obstacle au retour à l’emploi arrive cependant loin derrière l’absence de qualification (60 % des bénéficiaires de minima sociaux n’ont pas le niveau du CAP), le manque de solution de garde d’enfant pour les parents isolés ou encore l’absence de moyen de transport. Par idéologie, la droite s’est donc laissée obnubilée par un problème secondaire.

La principale réforme du gouvernement, la création du revenu de solidarité active (RSA), était de faire en sorte que le retour au travail soit toujours financièrement plus intéressant que l’inactivité. Un objectif légitime mais basé sur l’idée que la seule incitation financière allait permettre aux personnes sans travail d’en retrouver un.

En outre, la généralisation du RSA a été décidée après un simulacre d’expérimentation. Une véritable expérimentation aurait pourtant permis d’observer que le dispositif était trop complexe pour être attractif pour les personnes concernées. A peine 400.000 personnes touchent aujourd’hui le « RSA activité », loin des 2 millions de personnes attendues.

L’idée de contraindre les bénéficiaires de minima sociaux à travailler, comme si l’inactivité résultait d’un choix, a été aussi avancée par le gouvernement de manière récurrente.


Hausse des prix des logements


Les trois leviers essentiels de la lutte contre la pauvreté ont été délaissés.  Le gouvernement n’a tout d’abord pas conduit de politique pour lutter contre l’emballement des prix du logement, principal facteur d’appauvrissement des Français. Les prix à l’achat ont plus que doublé depuis 2000 et les loyers des ménages modestes ont augmenté de 50 %. Cette évolution alimente le déclassement des classes moyennes, évincées des centres-villes, ainsi que l’exclusion des ménages les plus en difficulté (+40 % d’expulsions locatives depuis 2002).

Le gouvernement a alimenté la construction de logements chers par des dispositifs d’aide à l’investissement locatif sans contrepartie sociale (Robien puis Scellier) et par des mesures d’aide à l’accession à la propriété sans condition de ressources (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt voulu par Sarkozy en 2007, remplacé par le « prêt à taux zéro + » depuis 2011). Revendiquée par le gouvernement, l’augmentation du nombre de logements sociaux est en trompe-l’œil : il s’agit surtout de logements faiblement inférieurs aux loyers du marché, tandis que le nombre de logements réellement accessibles aux personnes en difficulté demeure très faible.

La loi sur le « droit au logement opposable » (DALO), dernière réforme importante décidée par Jacques Chirac, a montré son inefficacité en l’absence de politique volontariste de construction de logements abordables. L’Etat ne peut garantir des logements aux plus défavorisés s’il n’y a pas assez de logements construits.


Système scolaire


Le gouvernement a aggravé la situation en ce qui concerne les sorties du système scolaire sans diplôme. Dans le marché du travail actuel, cette dernière équivaut à une condamnation au chômage tout au long de la vie : le taux de chômage des personnes sans diplôme atteint 40 %.

Le nombre de jeunes sortant sans diplôme du système scolaire reste à un niveau très élevé de 130.000 par an, soit presqu’un cinquième de la classe d’âge. Mais depuis 2007, les réductions d’effectifs dans l’éducation, l’assouplissement de la carte scolaire qui a accentué la ghettoïsation, et la suppression de la formation pratique des enseignants ont considérablement affaibli le système scolaire.

En outre, alors que toutes les études s’accordent à reconnaître l’importance d’une prise en charge précoce de la petite enfance pour lutter contre les inégalités à la racine, la scolarisation en maternelle à l’âge de 2 ans a connu un recul sans précédent, en passant de 35 % d’une classe d’âge à 15 % depuix dans ans.


A lire : Le bilan de l’Education

 

Politiques d’insertion


Le gouvernement a enfin laissé s’appauvrir les politiques d’insertion destinées aux plus défavorisés

Plusieurs études ont démontré qu’un accompagnement renforcé des personnes en difficulté permettait d’améliorer de manière significative le retour à l’emploi. Nicolas Sarkozy a au contraire pris des décisions qui ont dégradé l’efficacité de l’appareil d’insertion des personnes en difficulté.

Les départements, auxquels le RMI a été décentralisé en 2003, font face aujourd’hui à un écart annuel de 1,7 milliard d’euros entre la dépense qu’ils doivent supporter au titre du RSA et les ressources apportées par l’Etat pour compenser la décentralisation. Leur budget étant très contraint, ils ne peuvent le boucler qu’avec une diminution de leurs dépenses en faveur de l’insertion des bénéficiaires.

La loi créant le RSA a en outre voulu faire de Pôle emploi le principal acteur de l’insertion des bénéficiaires de minima sociaux. Mais elle ne lui a pas donné les moyens nécessaires alors que les conditions de la fusion entre ANPE et ASSEDIC ont désorganisé la nouvelle entité.

Le budget annuel des politiques de l’emploi a enfin baissé de 6,5 milliards d’euros entre 2002 et 2011. Cette baisse s’est faite principalement au détriment des dispositifs destinés aux personnes en difficulté, tels que les contrats aidés.

 

Sur Terra Nova

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article
11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 10:44

 

 

La délinquance des mineurs : vrai enjeu politique, faux problème social

 

La délinquance des jeunes est depuis une quinzaine d’années sous le feu croisé des médias, des experts et des élites politiques. Cible privilégiée de ces attaques, le modèle protectionniste réglementant la justice des mineurs est l’objet de remisespaul_nine-o_flickr.jpg en cause répétées. Les rapports préconisant sa refonte se multiplient , les lois systématisant la réponse pénale à la délinquance juvénile s’empilent – pas moins de 8 ont été votées depuis 2002 - durcissant toujours plus le droit pénal des mineurs et l’alignant progressivement sur celui des adultes. A ces remises en cause législatives s’ajoutent les tensions croissantes entre les jeunes et les forces de police, aggravées par la suppression de fait de la police de proximité. Elles se traduisent par une progression du nombre de mineurs condamnés pour outrage ou rébellion contre des personnes dépositaires de l’autorité publique qui fait plus que doubler en moins de 10 ans.

Enième offensive en date, le parti présidentiel a proposé lors de sa dernière convention, de remplacer l’ordonnance du 2 février 1945 par un code pénal des mineurs – reprenant un projet annoncé par l’ancienne Garde des Sceaux au printemps 2009 - et d’abaisser à 12 ans (contre 13) l’âge de la responsabilité pénale. Ce dernier projet de réforme, tout comme les précédents, est justifié par la nécessité « d’adapter la justice des mineurs aux nouveaux phénomènes de délinquance et de lutter contre le sentiment d’impunité ». Ces idées circulant en boucle dans les médias, la littérature sécuritaire et les discours politiques, ont fini par s’imposer sur le mode de l’évidence.

Mais qu’en est-il dans les faits ?

Illustration : paul nine-o - flickr - licence cc


Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article
15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 12:16

Nouveau_CourbeChomage-2011.gif

 

L’Insee, qui vient de publier sa nouvelle édition de l'Insee Références «Formations et emploi», revient sur les dernières évolutions du système éducatif, sur les conséquences de la crise de 2008-2009 sur l'insertion des jeunes et sur la formation continue des adultes.


Selon cette étude, «après une forte hausse enregistrée au cours des années 1990, le niveau de formation des jeunes est resté stable pendant les années 2000. En 2010, après leur formation initiale, les deux tiers des jeunes possèdent un baccalauréat (24%) ou un diplôme de l’enseignement supérieur (42%); 17% possèdent un CAP ou un BEP et 17% sortent peu diplômés (9% n’ayant aucun diplôme et 8% le brevet des collèges), dont une majorité de garçons».
Le second enseignement de l’étude a trait à l’insertion des jeunes, qui «reste très inégale selon leur niveau de formation». En effet, en 2010, «un à quatre ans après leur sortie de formation initiale, le taux de chômage des jeunes possédant au plus un brevet des collèges atteint 44%» alors que «les jeunes diplômés du supérieur restent relativement épargnés par le chômage (11%)». Néanmoins, parmi ceux qui ont trouvé un emploi, «10% sont en situation de sous-emploi, c’est-à-dire qu’ils travaillent à temps partiel mais souhaiteraient travailler plus».
La publication de l’Insee présente par ailleurs 22 fiches détaillées combinant commentaires et données, rassemblant les informations indispensables concernant l'école et ses sortants, l'insertion des jeunes et la formation tout au long de la vie.
Parmi les fiches sur la formation tout au long de la vie:
- une nouvelle fiche présente le taux d'accès des adultes à la formation de 2004 à 2010; l'accès à la formation est étudié en lien avec les caractéristiques de l'individu et, pour les salariés, de l'employeur;
- une nouvelle fiche porte sur le financement de la formation continue par les entreprises et son évolution entre 1974 et 2008; cette fiche détaille également la fréquence et la durée des formations suivies par les salariés.


Liens complémentaires :
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.  

 

Sur Maire.info

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article
1 novembre 2011 2 01 /11 /novembre /2011 19:47

chomage8zt.jpg

 

Nous publions ci-dessous des extraits d’un récent article de MEDIAPART intitulé « La menace d’un krach social planétaire ». Au-delà des commentaires des médias et des propos des politiques à l’œuvre, l’avenir s’impose dans sa vérité nue, pour peu que l’on veuille bien analyser les évènements pour ce qu’ils sont et non pour ce que l’on nous donne à voir.

 

C'est un rite depuis que le G20 existe : la finance et ses débordements s'invitent à chacun de ses sommets. Mais l'emploi et plus généralement les questions sociales n'y sont jamais évoqués, ou seulement de manière rapide, juste pour mention. (…).

 

La vie de la planète est rythmée par les communiqués des agences de notation, qui ont elles-mêmes contribué à la propagation des produits financiers toxiques et en ont tiré profit. (…) 

 

Si l’on se fie à l’expérience passée, il faudra environ six mois pour que le ralentissement économique en cours affecte le marché du travail. En effet, alors qu’il avait été possible immédiatement après la crise mondiale de reporter ou d’atténuer les pertes d’emploi dans une certaine mesure, cette fois-ci le ralentissement pourrait avoir des répercussions plus rapides et plus fortes sur l’emploi. Après la chute de Lehman Brothers en 2008, de nombreuses entreprises viables, s’attendant à un ralentissement temporaire de leur activité, avaient été enclines à conserver leur personnel. Aujourd’hui, après trois années de crise, l’environnement est devenu plus incertain pour les entreprises, alors que les perspectives économiques continuent de se détériorer. La préservation des emplois pourrait par conséquent être moins fréquente. (…)

 

Finalement, et plusfondamentalement, alors qu’en 2008-2009 les pays, et en particulier ceux du G20, avaient essayé de coordonner leurs politiques, il est clair qu’ils agissent désormais de manière isolée. Cela conduit à des politiques visant à renforcer la compétitivité et les mesures de préservation de l’emploi pourraient en être les premières victimes. (…) Au regard de la conjoncture actuelle, l’économie mondiale ne devrait pouvoir créer que la moitié environ des emplois nécessaires. On estime par ailleurs que l’emploi dans les économies avancées ne reviendra aux niveaux d’avant la crise qu’en 2016, c’est-à-dire un an plus tard que le délai estimé par le Rapport sur le travail dans le monde 2010 aggravant les inégalités et le mécontentement social. (…)

 

 

Le marché peut être interrompu si l’on met les marchés au service de l’emploi – et non l’inverse.Les tendances récentes illustrent le fait que l’on n’a pas accordé suffisamment d’attention à l’emploi comme moteur clé de la reprise. Les pays se sont peu à peu focalisés sur l’apaisement des marchés financiers. Dans les économies avancées en particulier, le débat a souvent tourné autour de la rigueur budgétaire et des moyens pour venir en aide aux banques – sans nécessairement réformer les pratiques bancaires qui ont conduit à la crise, ni offrir de perspectives de redressement de l’économie réelle. Dans certains cas, cela s’est accompagné de mesures qui ont été perçues comme une menace pour la protection sociale et les droits des travailleurs. Ce qui ne va pas stimuler la croissance ni l’emploi (…)

 

En pratique cela signifie que l’emploi est considéré comme secondaire par rapport aux objectifs financiers. Il est frappant de constater que, si la plupart des pays se sont maintenant dotés de plans de consolidation budgétaire, une seule grande économie avancée – les Etats-Unis – a annoncé un plan d’ensemble en faveur de l’emploi. Ailleurs, les politiques de l’emploi sont souvent regardées à travers le prisme budgétaire ? (…)

 

La modération salariale ne s’est pas traduite non plus par un surcroît d’investissement réel: entre 2000 et 2009, plus de 83% des pays ont connu une hausse de la part des profits dans le PIB mais ces profits ont davantage servi à verser des dividendes plutôt qu’à investir (chapitre 2). Il n’existe d’ailleurs pas de preuve tangible que la modération salariale aurait dynamisé les perspectives d’emploi (…) 

 

La déclaration de Philadelphie aux oubliettes Chiffres terribles ! Ils font clairement apparaître que dans de nombreux pays  mais pas dans tous  l’emploi a été sacrifié

En générant une poussée formidable de l’emploi, la zone euro (regroupant dix-sept pays), le taux de chômage a atteint un sommet à 10,2% de la population active, et 9,7% dans l'Union européenne (regroupant vingt-sept pays).  

Malheureusement, sans grande surprise, les pays les plus exposés à la crise sont aussi ceux qui paient le tribut le plus lourd. De juillet 2010 à juillet 2011, le taux de chômage en Grèce grimpe ainsi de 12,6% à 17,6%. Et en Espagne de 20,5% à 22,6%.

Autre statistique, même constat : l’Europe est en passe de sacrifier l’avenir de la frange la plus jeune de sa population. En septembre 2011, 5,308 millions de jeunes de moins de 25 ans étaient au chômage dans l’Union européenne, dont, 3,290 millions dans la zone euro.

A lire toutes ces statistiques, toutes plus déprimantes les unes que les autres, on est pris par le tournis. Car à la fin de la dernière guerre, c'était la grande ambition des vainqueurs : construire une Europe sociale.

Par une sorte d’amnésie collective – qui en dit long sur les valeurs aujourd’hui dominantes - on ne se souvient le plus souvent que des règles financières et monétaires, qui ont été dessinées à la Libération pour assurer la stabilité du monde et le développement économique, notamment au travers des accords de Bretton Woods, contresignés le 22 juillet 1944 par les délégués représentant l'ensemble des 44 nations alliées. Et on oublie fréquemment que ces accords furent précédés, le 10 mai 1944, d'une déclaration adoptée par l'Organisation internationale du travail et connue sous le nom de Déclaration de Philadelphie. Elle était, en quelque sorte, le pendant social des accords financiers de Bretton Woods.

Texte fondateur, cette Déclaration de Philadelphie version intégrale   ICI    affirmait que «le but central de toute politique nationale et internationale» doit être la justice sociale. Défendant le principe que «le travail n'est pas une marchandise» et que «la pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous», cette déclaration ajoutait: «Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales; la réalisation des conditions permettant d'aboutir à ce résultat doit constituer le but central de toute politique nationale et internationale.»

Or  c'est ce qu'a magnifiquement établi Alain Supiot dans son livre "L'Esprit de Philadelphie», toute l'histoire depuis la Seconde Guerre mondiale peut se résumer à ce constat : c'est l'histoire d'un «grand basculement». Au fil des ans, les grands pays développés ont rompu avec l'esprit de Philadelphie, pour conduire aujourd'hui des politiques strictement contraires.

En résumé, les accords de Bretton Woods ont fini par voler en éclats le 15 août 1971, quand les autorités américaines ont décidé de suspendre la convertibilité du dollar en or, ce qui a été le vrai coup d'envoi d'un mouvement de dérégulation pendant trois décennies dont la planète fait aujourd'hui les frais. Et puis surtout, la Déclaration de Philadelphie a été piétinée.

C'est ce que disent malheureusement ces dernières études : à l'opposé de l'idéal affiché par l'appel de Philadelphie, comme d'ailleurs par le programme du Conseil National de la résistance, lire ce programme équitable ICI... l'emploi au plus fort de la crise est devenu plus que jamais la principale variable d'ajustement. (…)

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article
28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 15:54

 

ministere-des-finances.jpg

 

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article
25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 13:53

 

Les EHPAD associées au régime de la location meublée : un investissement pérenne

La location meublée et les EHPAD
 

 

Investir dans une EHPAD permet de bénéficier d'une rentabilité élevée et d'un système fiscal avantageux avec la location meublée


Les EHPAD, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, (antérieurement dénommés le plus souvent maison de retraite ou MAPAD), est un ensemble immobilier constitué de chambres médicalisées permettant l'accueil de personnes âgées qui ont besoin d'une assistance journalière et permanente.

Actuellement l'objectif d'une EHPAD est de permettre l'accueil des personnes âgées qui ne peuvent plus être autonome afin de leur fournir un ensemble de prestations comprenant le logement, les repas, divers services spécifiques tels que la blanchisserie, les soins d'hygiènes et médicaux qui peuvent être différents selon l'état de la personne, ou encore des animations. Un EHPAD est donc souvent considéré comme le nouveau domicile de la personne âgée.


Quel statut fiscal pour investir en EHPAD ?


Pour dynamiser l'investissement dans ce type d'établissement, l'investissement sous les statuts de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) sont les meilleurs supports pour bénéficier d'un cadre fiscal avantageux. Amortissement du prix du logement sur les revenus locatifs et récupération de la T.V.A lorsque le bien est neuf sont les deux principaux avantages fiscaux de l'investissement en location meublée.

A cela on peut ajouter depuis l'amendement de la loi Bouvard, un mécanisme de défiscalisation équivalent à 25% du prix de revient (dans la limite de 300 000 euros) étalée sur 9 ans. L'investisseur aura donc le choix entre le statut LMNP dit « classique », avec le mécanisme d'amortissement ou le statut LMNP avec 25% de réduction d'impôt dit « loi Bouvard LMNP ». Le choix entre ces deux statuts dépendra essentiellement de la situation fiscale de l'investisseur qui devra opter soit pour une défiscalisation immédiate de ses impôts (loi Bouvard), soit pour l'obtention de revenus supplémentaires non fiscalisés (amortissement).

Enfin pour compléter l'incitation à l'investissement en EHPAD, La Secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano souhaite également « mettre en place un crédit d'impôt pour les familles qui voudront concevoir ou adapter leur logement pour accueillir chez eux un parent vieillissant ». Autrement dit bénéficier d'aides fiscales pour soutenir l'accueil de personnes âgées dépendantes.

Eric Woerth, Ministre du Budget, a toutefois précisé sur RMC dans un entretien avec Jean-Jacques Bourdin qu'il ne fallait pas multiplier les niches fiscales et que la France en comptait déjà beaucoup...

Toujours est-il que les EHPAD ne bénéficient pas de crédit d'impôt, mais d'un montage fiscal très avantageux pour l'investisseur. La demande et le besoin en EHPAD est aujourd'hui très fort. Les avantages de l'EHPAD ne sont pas à négliger pour l'investisseur désireux de se constituer un complément de retraite.


 Alix Guinet sur  Diagnostic Expertise

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article
31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 15:25

 

Lepénisation des esprits : vers la fin du droit du sol ?

  

Dessin_Plantu_Le_Monde_24_mars_2011.jpgA la veille du second tour des élections cantonales, au moment où le ministre de l'Intérieur Claude Guéant multiplie les « petites phrases » sur l'Islam et l'immigration, les préparatifs législatifs touchant au droit de la nationalité ne doivent pas passer inaperçus.
Dans son discours de Grenoble le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy manifestait sa volonté de réformer le droit de la nationalité. Deux axes sont alors posés. Le premier porte sur la déchéance de la nationalité « pour toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ». Annonce symbolique dont on connait le sort parlementaire (un rejet par le parlement). Le deuxième axe porte sur le fait que « l'acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique ».
Dans la foulée, en début octobre, une mission d’information parlementaire sur « le droit de la nationalité en France » était créée, que Manuel Valls accepta de présider (voir ici) tout en précisant qu’il s’opposerait à toute remise en cause du droit du sol (voir ici).


Premier essai

Lors des premiers débats parlementaires sur la loi relative à l’immigration, Lionnel Luca député UMP-droite populaire déposait sans plus attendre un amendement remettant en cause le droit du sol. Souhaitant revenir à la loi Pasqua-Mehaignerie de 1993 il proposait qu’un étranger puisse, « à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté ». Il est alors soutenu par Christian Vanneste (UMP) déclarant qu’il faudrait « un jour ou l’autre remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté » (voir ici).
C’était sans compter sur la vigilance du rapporteur et du gouvernement qui l’un comme l’autre partagent la proposition sur le fond mais pas son timing. Le premier, M. Thierry Mariani, de rappeler que « le Président de la République a décidé de créer une mission de réflexion sur le sujet » et souligner que « réformer le droit de la nationalité en une demi-heure » lui semblait « un peu précipité ». Le second représenté par Eric Besson, de préciser que « c’est donc une réflexion sur l’ensemble du dispositif que nous devons avoir, d’autant que, lors de son discours de Grenoble du 30 juillet, le Président de la République a annoncé qu’il voulait engager une concertation très claire, l’objectif étant que les enfants nés de parents étrangers sur le sol français qui seraient délinquants multirécidivistes ne puissent accéder automatiquement à la nationalité française. Nous touchons à une question sensible, complexe, le droit du sol. Il ne s’agit pas de repousser indéfiniment le sujet (…) Le Gouvernement aura ce débat avec vous. Il est noble, il est nécessaire » et de proposer le retrait de l’amendement et renvoyer à la mission précitée (voir ici).
Bref, leur message était : attendons le rapport de la mission parlementaire avant de revoir largement le droit de la nationalité. Cette mission n’a pas suscité une grande couverture médiatique mais surtout pas un grand intérêt dès lors que les dés semblaient pipés tant par le discours de Grenoble que par les annonces gouvernementales précitées. Pour l’illustrer il faut voir le flop de la table ronde organisée le 2 mars dernier où l’essentiel des associations pressenties se sont désistées et où l’intellectuel – Alain Fikenkrault - qui devait amener la contradiction a « zappé » la date pour reprendre l’expression d’un Manuel Valls manifestement agacé par une telle désinvolture (voir ici). Dans tous les cas cette mission n’a, à ce jour, pas remis son rapport et ses travaux sont en cours.

Deuxième essai, concluant

A l’évidence dépité par cette lenteur, le même Lionnel Luca déposa le 9 mars dernier, en deuxième lecture, le même amendement qu’en octobre dernier. Jusqu’à là rien d’étonnant. Ce qui l’est plus c’est la réaction du rapporteur Claude Goasguen et du ministre Guéant qui vont soutenir largement cet amendement en deuxième lecture alors qu’il était recalé en première.
Que s’est-il passé entre-temps pour justifier la remise en cause précipitée du droit du sol ? La montée du Front national et la perspective des échéances électorales semblent les explications les plus rationnelles. Les mêmes raisons qui conduisirent le ministre de l’immigration à dire le 17 mars sur les ondes d’Europe 1 : « Les Français, à force d'immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s'imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale ».
Un tel revirement législatif interroge plus que jamais la raison d’être de la Mission sur la nationalité qui rendra sa copie quand tout sera joué ailleurs. L’audition qu’elle organisait le 17 mars fait d’ailleurs cruellement silence sur ce qui a été voté deux jours avant à l’Assemblée. Et son président M. Valls (qu’on a connu plus réactif) semble avoir avalé cette couleuvre, probable prix à payer pour ce qui n’était peut-être qu’un positionnement stratégique.

Un retour discret à la loi Pasqua

Sur le fond avant de revenir sur le texte, rappelons le droit en œuvre depuis la loi Guigou de 1998. Lorsqu’un enfant nait en France de parents étrangers il peut, dès l'âge de 13 ans et sous conditions, faire une déclaration de nationalité au tribunal d’instance pour devenir français par anticipation. Ils seraient ainsi 27 000 à devenir français par cette démarche. Ceux qui n’ont pas entrepris deviennent français automatiquement à la majorité sauf s’ils décident de la répudier. L’article 21-7 du Code civil précise en effet que « tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans ». Ils seraient près de 3 000 à l’obtenir ainsi. C’est donc sur eux que portent l’amendement puisqu’ils ne pourraient devenir français qu’en rédigeant une lettre manuscrite manifestant leur volonté.
Pour minorer l’importance de cette modification deux arguments sont avancés lors du débat parlementaire : 1) ils ne sont donc que 3 000 jeunes concernés, 2) le droit leur reste acquis s’ils font cette simple démarche. Lions les deux arguments. Qui sont les 3 000 jeunes en question ? Ce sont souvent les plus isolés des jeunes et les moins informés. S’ils sont déscolarisés, ils échappent ainsi aux informations sur ces démarches données à l’occasion tant de voyages scolaires que de stages. Eloignés du travail ou de l’apprentissage ils n’ont pas non plus été confrontés à l’exigence d’une pièce d’identité pour travailler. Une telle disposition va donc – est-ce l’objectif ? – surtout restreindre les droits des jeunes les plus vulnérables.
Par ailleurs, le rapport à la nationalité d’un certain nombre de ces 3 000 jeunes est complexe. Certains se considèrent comme français dès la naissance et vivent comme une humiliation de plus le fait de devoir demander la nationalité. Ils attendent donc actuellement leurs 18 ans pour le devenir automatiquement. Ils devront demain manifester leur allégeance par une lettre ou alors devront rester étranger.
Ne nous méprenons pas : une telle disposition est une première étape vers la remise en cause du droit du sol. L’étape suivante consistera probablement à exiger un casier judiciaire vierge (comme le prévoyait la loi Pasqua et comme il l’est sous entendu dans le discours de Grenoble) ou à demander que cette lettre soit motivée et soumise à une appréciation préfectorale. En ouvrant cette brèche le gouvernement entretient l’idée qu’il y aurait des français moins français que d’autres. Rappelons à titre indicatif qu’un français installé à l’étranger donnera naissance à un français qui donnera lui-même naissance à un français quand bien même ni les uns ni les autres ne manifestent le moindre attachement à la France. Le sang est-il à ce point là supérieur au sol ?
Curieusement la proposition désormais avortée de la déchéance de la nationalité qui n’aurait concernée qu’un cas tous les dix ans (voir la démonstration de L. Mucchielli) a suscité un déluge de commentaires. La remise en cause du droit à la nationalité de 3 000 jeunes par an n’aura, elle, donné lieu qu’à de rares entrefilets dans la presse.

Et maintenant le conseil constitutionnel ?

Si cette disposition devait résister à la commission mixte paritaire (sénat/assemblée), elle a toutefois de fortes chances d’être déclarée inconstitutionnelle non pas sur le fond mais sur la procédure d’adoption. S’il est possible d'amender les articles du projet de loi en discussion, mais également les amendements qui s'y rapportent (ce sont alors des sous-amendements), un amendement est en principe irrecevable s’il introduit après la première lecture, une disposition additionnelle sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
Le Conseil constitutionnel a plusieurs fois ces dernières années censuré cette technique législative qui aboutirait à introduire en deuxième lecture une disposition non débattue par les deux chambres en première lecture (voir ici). Ainsi le Conseil a censuré le 16 mars 2006 quatre articles de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, tous issus d’amendements adoptés en deuxième lecture. Le 3 mars 2007, il a censuré, d’office, pour le même motif, une disposition de la loi relative à la prévention de la délinquance. Mais une telle annulation procédurale ne serait qu’une partie remise tant la volonté politique semble claire ici, de l’Elysée au Palais Bourbon.


Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article
23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 21:31

 

Dépendance: «les personnes âgées sont une chance et pas un coût pour la société»

Martine Aubry, Charlotte Brun et Marisol Touraine se sont rendues dans l'Essonne pour un déplacement consacré à la dépendance.

 

 

  Elle ne se souvient plus exactement de sa date d’arrivée dans la famille Haouaoussa à Vigneux dans l’Essonne, mais l’important pour elle reste qu’elle l’a «beaucoup aidée, en particulier sur le plan du moral».

Georgette a 61 ans, elle partage la vie des Haouaoussa depuis deux ans maintenant, deux autres dames âgées sont venues la rejoindre dans cet accueil familial. Elles ont encore un peu de famille mais comme tous habitent loin, elles ont trouvé la solution de l’accueil familial pour ne pas vieillir dans la solitude. «Je m’entends très bien avec les enfants de la famille, détaille Georgette, pour mon anniversaire, ils ont fait une cagnotte et m’ont offert un tee-shirt. Ils m’ont adoptée ».

>> Discuter et débattre dans le groupe de la commission nationale à la santé et la protection sociale

Martine Aubry, Charlotte Brun, Secrétaire nationale aux personnes âgées, Marisol Touraine, Secrétaire nationale à la santé et Jérôme Guedj élu du département, ont effectué, mardi, un déplacement consacré à la prise en charge de la dépendance dans l’Essonne. « Une centaine de personnes sont ainsi accueillies dans des familles c’est une alternative entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif, explique Jérôme Guedj, cela fonctionne mieux en milieu rural, mais cela commence à prendre ici ».

Notre album photo

5468262211_f7b3f8380f.jpg

 

 

Alors que le gouvernement ouvre le chantier de la dépendance et que les premières déclarations de  Nicolas Sarkozy sur le sujet montrent que « la grande réforme annoncée se transforme en grande  régression » a analysé Charlotte Brun, le PS a avancé des propositions pour « permettre un meilleur accompagnement des personnes, un soutien affectif aux aidants et la création d’une filière  professionnelle pour l’aide à domicile».

Lors d’une table-ronde, organisée en fin de journée, avec les acteurs de la prise en charge de la dépendance dans l’Essonne, à Boussy Saint Antoine, Martine Aubry a rappelé l’importance de « laisser le choix » à la personne âgée. « Je suis toujours choquée d’entendre le gouvernement parler des personnes âgées comme d’un coût, d’un problème pour la société, c’est au contraire une chance, il faut développer l’intergénérationnel, faire que quelque soit notre âge nous vivions tous bien ensemble. »

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Société
commenter cet article