Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Nous contacter

Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
8 rue Saint-Ehrard - 67100 Strasbourg
Courriel : ps.mundolsheim@gmail.com

Recherche

Archives

10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 14:40

article_photo_1233397158887-1-0.jpg

 

Tempête Klaus: les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État


16 mois après la tempête Klaus, les 59 communes landaises ont voté ces dernières semaines des budgets insincères intégrant les aides promises par l'État et jamais versées, rapporte "Sud-Ouest". L'État a par ailleurs déclassé les parcelles forestières afin d'aider les propriétaires sylviculteurs. Conséquence, les impôts locaux sur le foncier non bâti sont en chute libre, diminuant encore les rentrées financières des communes.
Pierre Darmanté, président des communes forestières, appelle cela la «double peine». Et il n'est pas le seul à vivre ça comme une réelle injustice.
L'Association des maires landais, épaulée par Henri Emmanuelli, Alain Vidalies et Jean-Louis Carrère, trois des cinq parlementaires du département des Landes, a donc été reçue en audience par le préfet, Evence Richard. Un préfet qui a relayé à plusieurs reprises les doléances des maires landais lassés d'attendre les aides budgétaires, mais n'a pu convaincre le gouvernement de les honorer.
En avril 2009, «un courrier de la présidence de la République nous assure d'un soutien identique à celui reçu après la tempête de 1999», explique Jean-Yves Montus, président de l'Association départementale des maires. «Nous l'avons sincèrement cru», renchérit Pierre Darmanté, président de l'Association des communes forestières landaises.
Le préfet, «sans concertation aucune», protestent les maires, a déféré ces communes à la chambre régionale des comptes. Leur budget est gelé pour une période d'un mois, le temps de l'instruction.
Les élus sont d'autant plus remontés qu'en 2009, quand les propriétaires sinistrés ont été exonérés de taxe sur le foncier non bâti, l'État a compensé, à hauteur de près d'un million d'euros. Selon "Sud-Ouest", ce pan du dossier ne concerne plus seulement 59 mais 284 des 331 communes landaises.
«Le préfet nous a dit que comme en 2009 nos budgets étaient à l'équilibre, l'État n'avait pas de raison de tenir ses promesses», indique Pierre Darmanté. «Il a appliqué la loi de façon un peu brutale. Pourtant ça arrive qu'on n'ait pas les recettes prévues, qu'on ne fasse pas la coupe de bois annoncée, les budgets ne sont pas jugés insincères pour autant.»


Sur Sud Ouest


Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans L' actualité en débats
commenter cet article
8 mai 2010 6 08 /05 /mai /2010 18:17

usurier.jpg

 Bienvenue au bal des vampires

C’est sans vergogne que les banquiers, tout juste sauvés de la faillite par les deniers publics, ont réussi à transférer leurs mauvaises dettes privées, en dettes d’Etats. Forts de cet incroyable privilège ils spéculent maintenant sur les dettes de ces mêmes nations. Leurs discrètes succursales plus connues sous le nom de Hedges Funds(1), cachées aux iles Caïmans, mènent la curée.
La ruine des particuliers étant consommée, ce sont dorénavant sur les nations et autour de leurs dettes souveraines que ces vautours se rassemblent. La piétaille a droit à un mea culpa savamment orchestré par la déesse aux cent bouches, histoire de patienter quelques heures dans les files d’attente de la Soupe Populaire(2). Les débats au sénat américain affichent complet, c’eut été une faute de goût électorale de ne pas participer à une telle pantomime ! On aurait aimé voir ces élus un peu plus assidus à l’audition de l’inspecteur général de la réserve fédérale américaine(3), incapable d’expliquer la disparition de 9000 milliards de $.
Quand les médias braquent leur objectif sur un scandale financier, quand un sénateur accuse une banque d’avoir vendu « des produits de merde », ne vous imaginez pas informés, mais juste anesthésiés. Ce qui se joue en coulisse, vous le comprendrez encore une fois trop tard. Mieux encore, Goldman Sachs s’est déjà entendu avec la police financière pour payer une amende et fermer toutes enquêtes…………Les aigles du Capitole vous ont juste offert un concert de psittacismes. Cette mise en scène ressemble à s’y méprendre au bon mot de Tristan Bernard, remplacez juste le mot femmes par citoyens :
Avec les femmes, il faudrait que les paroles soient d'autant plus respectueuses, quand les gestes le deviennent de moins en moins.

Les réformes bancaires sur l’air de l’arlésienne.

Alors que la spéculation bat son plein sur les dettes d’Etats, les dirigeants du G20 au dernier sommet de Washington n’ont réussi à s’entendre que sur la qualité du champagne et des petit fours(4). La crise systémique deviendra inévitable si aucune décision n’est prise de toute urgence. L’équation à résoudre est du niveau primaire. Plus la dette d’un état est dégradée plus il doit payer d’intérêts à ses prêteurs, et plus les Hedges funds gagnent des sommes colossales sur les CDS qui y sont adossés(5). Les agences de notation corrompues peuvent poser l’estocade(6), elles savent à l’avance que nos gouvernants se cantonneront à des déclarations d’indignation sans effets(7).

Comment peut-on permettre qu’une banque puisse aider un pays comme la Grèce à cacher ses déficits, quand dans le même temps elle spécule sur l’effondrement de sa dette souveraine ! J’ai nommé encore une fois Goldman Sachs.
L’Europe est en train de brûler, avec tous les sacrifices qu’ont coûté sa construction. Nos dirigeants l’emmènent de charybde en scylla !
Après avoir laissé les spéculateurs faire des profits indécents pendant des mois, les responsables de la BCE, en décidant de prendre en pension les actifs dégradés de la Grèce, ont ouvert la boite de pandore(8)……On ne voit pas comment les pays en crise de la zone euro n’auraient pas le droit de réclamer le même privilège.
La BCE a emboité le pas à la FED qui regorge d’actifs illiquides, a cette différence près qu’elle ne détient pas le droit de battre monnaie. Chacun sait que la Grèce sera dans l’incapacité d’honorer ses engagements financiers(9).Divisez les sommes à rembourser sur trois ans par 4 millions de travailleurs gagnant en moyenne un salaire mensuel de 750 euro ! La messe est déjà dite.
Encore une fois, nos gouvernants n’ont agit qu’au profit des banquiers privés, empêtrés dans des mauvaises créances. L’engagement des banques françaises dans la dette grecque est d’environ 75 milliards d’euro. Espérez que les sacrifices imposés au peuple Grec aujourd’hui ne vous seront pas également demandés demain.
Les tenants d’un Nouvel Ordre Monétaire peuvent se frotter les mains, le HASARD leur donne raison : la ruine des particuliers, des nations, des banques centrales, conduiront inéluctablement à une refonte du système monétaire et à la création d’une banque mondiale ; reste à savoir au profit de qui ? Il est des moments où l’on comprend mieux les vaticinations de certains, quant à l’avènement de ce « machin »(10).

Investissez dans l’avenir…immédiat :
Il appartient aux vautours, aux requins et aux vampires…Ne ratez pas l’apprentissage ! Ce sera très rapide, les postulants recalés finiront en pâture, mais qu’importe, 100% des gagnants auront tenté leur chance.
Si Krach advenait, la misérable piétaille pourrait chercher sa pitance dans les poubelles de l’Occident. Cette société consumériste se révélerait elle plus intéressante que Calcutta ? Apprenez chers spéculateurs en herbes que les vampires (Hedges funds) spéculent déjà sur les bons du trésor américains, qui eux bénéficient de la meilleure notation. La dette anglaise moribonde, ne trouve plus guère que la banque d’Angleterre pour l’acheter.
Que certains se félicitent du rebond des marchés, parce qu’ils ont suivi les adulateurs hystériques de la reprise, tant mieux. Des millions de petites gens ont été ruinés, mis à la rue, dans cette immense mascarade qu’à été la crise des subprime, tant pis. Seuls les profits comptent…. Ce rebond des marchés a été initié par ce qui ne tardera pas à être la ruine des nations. Vous étiez invité au bal des vampires, il va falloir maintenant boire la coupe de sang jusqu’à l’hallali.


(1) http://www.dailymotion.com/video/x270z0_jacques-attali-parle-des-hedge-f...

(2) http://www.lesmotsontunsens.com/35-millions-d-americains-vivent-de-bons-...

(3) http://www.dailymotion.com/video/x9vnu2_9000-milliards-de-egares-par-la-...

(4) http://www.lesechos.fr/info/inter/020499745590-regulation-financiere-con...

(5) http://fr.wikipedia.org/wiki/Credit_default_swap

(6) http://www.marianne2.fr/Plus-scandaleux-que-Goldman-Sachs-les-agences-de...

(7) http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/l-elysee-denonce-les-a...

(8) http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20100429trib00...

(9) http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/05/04/97002-20100504FILWWW00340-gr...

(10) http://www.dailymotion.com/video/x86jvy_sarkozy-l-avenement-du-nouvel-or...

 

 Denissto.eu

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Economie
commenter cet article
8 mai 2010 6 08 /05 /mai /2010 11:57

handicapes-fauteuils-01-moduloconfort.jpg

 

Un jeune polyhandicapé de 15 ans d’origine kosovare a été expulsé mardi du territoire français avec sa famille. Le jeune homme, accueilli depuis le mois de mars dans un centre d'accueil pour handicapés à Freymling-Merlebach, en Moselle, pour une maladie dégénérative, a été arrêté la veille. Tout comme sa famille.
Le jeune homme a été "emmené le 3 mai par une trentaine de gendarmes qui ont fait irruption, munis d'une décision préfectorale d'expulsion, devant le personnel soignant choqué et impuissant", affirme l'Association des Paralysés de France (APF). Après avoir passé la nuit au centre de rétention administrative de Metz, la famille de sans-papiers a été expulsée le 4 mai, par avion, vers le Kosovo.

L’APF et Réseau éducation sans frontières (RESF) se disent indignées par "la violence et l'inhumanité de cette expulsion". Pour les associations, "la politique gouvernementale actuelle ne doit pas prévaloir sur l'état de santé des personnes malades et nécessitant des soins quotidiens". SOS Racisme a également exprimé sa "stupéfaction". L’association estime que cette expulsion fait "honte à la France".

"Douze gendarmes et cinq véhicules ont été utilisés pour faire exécuter la décision administrative", a répondu la directrice du cabinet du préfet de la Lorraine, Elisabeth Castellotti. "Et ceci après que le médecin-inspecteur de la Ddass eut certifié que l'enfant polyhandicapé pouvait recevoir dans son pays d'origine le même traitement qu'en France", a-t-elle précisé.

"Lors de 'l'éloignement', qui s'est déroulé dans le calme et la dignité, (...) toutes les précautions ont été prises pour que l'adolescent puisse être pris en charge dans les meilleures conditions de sécurité. Ainsi, un médecin a accompagné la famille de manière permanente jusqu'à leur arrivée au Kosovo", a expliqué la préfecture de Moselle. Le son de cloche d’un cousin du polyhandicapé est différent.

"Il n'y aucune possibilité de traitement pour le petit" à Marali, où les cinq Kosovars expulsés ont trouvé refuge, selon ce cousin qui vit régulièrement à Metz. "Il n'y a pas non plus de médicament", a-t-il affirmé. Selon lui, l'adolescent "a fait plusieurs crises depuis son retour forcé au pays". L'APF a écrit une lettre à Nicolas Sarkozy pour qu'il intervienne dans ce dossier.

L’adolescent, ses parents, son frère et sa sœur étaient arrivés en France en 2008. la famille s'était vu refuser successivement plusieurs demandes d'asile, avant de se voir signifier une obligation de quitter le territoire. Ce qu'ils n'ont pas fait. (Source Europe 1)

 

Mathieu Carrier sur Europe1.fr


Taille du texte: A- A A+

 
Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans L' actualité en débats
commenter cet article
7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 09:29

Le bureau politique de l'UMP a tranché le 5 mai en faveur d'un "scrutin majoritaire à deux tours secs", c'est-à-dire excluant les triangulaires, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées départementales et régionales, selon le porte-parole Frédéric Lefebvre.


800px-Ump_logo.PNGLe Bureau politique, réuni au siège national de l’UMP en présence du Premier ministre François Fillon, a pris sa décision après avoir examiné trois options : « la proposition initiale d’un scrutin à un tour avec une dose de proportionnelle », « un scrutin majoritaire à deux tours mais avec des seuils modifiés », et « un scrutin majoritaire à deux tours secs », a expliqué Frédéric Lefebvre.

C’est finalement à un « scrutin majoritaire à deux tours secs sans triangulaire » que s’est dégagée « une large adhésion », a-t-il déclaré. Quant à « l’éventuelle harmonisation » avec d’autres élections, « il a été décidé que l’on ne retenait ce mode de scrutin que pour le conseiller territorial », a-t-il dit.

Le bureau politique a toutefois décidé la création d’une mission confiée au sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et au député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti pour « déterminer s’il y a ou non nécessité d’une harmonisation entre toutes les différentes autres élections, municipales, législatives ou autres », selon le porte-parole. Cette mission devra rendre ses travaux dans un délai de « six semaines à deux mois ».


Fin des triangulaires


Eric Ciotti est co-auteur d’une proposition de loi pour qu’il n’y ait plus que deux candidats au deuxième tour de tous les scrutins majoritaires à deux tours, y compris les législatives.

Il a reçu l’appui de plus de 200 députés, dont le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, tandis que l’opposition, mais aussi le Nouveau centre ou le Front national, s’y sont vivement opposés.

Pour l’élection des futurs conseillers territoriaux, le gouvernement avait initialement présenté un projet de loi prévoyant un scrutin mixte, avec 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20% restants à la proportionnelle.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a estimé le 5 mai que cette réforme pourrait être bouclée début septembre.

 

AFP

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Communiqués
commenter cet article
6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 08:20

 

Accessibilité des bâtiments publics : seuls 5% à 15% des travaux effectués

 

En cinq ans, seuls 5 à 15% des bâtiments recevant du public dépendants de l'Etat ou des collectivités territoriales ont été mis aux normes pour l'accueil des handicapés, alors que la loi impose que tous les bâtiments soient équipés d'ici à 2015, selon une étude publiée par l’APAJH.


20100324_161456_20100217_112436_20091016_155127_20071018_11.jpgLa loi du 11 février 2005 impose aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de répondre aux exigences et aux normes d’accessibilité, en 2015. « A mi-chemin de l'échéance fixée par la loi, l'étude soulève des interrogations quant au respect des délais impartis en matière d'accessibilité globale des établissements recevant du public (ERP) », indique le communiqué. L’investissement à la charge de l’Etat et des collectivités territoriales est estimé à environ 20 milliards d’euros TTC pour l’ensemble des Etablissements Recevant du Public existants. Pour l'Etat, le coût global est évalué à 3,6 milliards d'euros.

Depuis 2005, selon cette enquête réalisée par la fédération des APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés), la banque Dexia et la Fédération française du bâtiment, seulement 5 à 15% des travaux ont été réalisés. « Etat, régions, départements ou encore communes et leurs regroupements devront mesurer les enjeux pour être au rendez-vous en 2015 » précise le communiqué. En France, on dénombre environ 330 000 établissements recevant du public gérés par les collectivités locales et l'Etat. Pour une grande partie d'entre eux, un diagnostic de mise en accessibilité devra être réalisé au 1er janvier 2011.

La grande loi handicap de 2005 a rendu obligatoire, en 2015 dernier délai, la mise en accessibilité (rampes d'accès etc...) de tous les bâtiments recevant du public, qu'ils soient modernes ou très anciens. Selon une étude réalisée par l'Insee entre 1998 et 2001, 10% de la population française se déclarent en situation de handicap.

 

B.P sur AFP

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans L' actualité en débats
commenter cet article
5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 11:07

 9332e478-84dd-11dd-9e0f-7580eddbfa32.jpg

 

Tout commence jeudi 4 octobre. Je me souviens que j’ai commandé un livre par Internet dans une très bonne échoppe de Toulouse, la librairie Ombres blanches. C’était le 12 septembre et depuis, pas de nouvelle. J’envoie un mail, la réponse arrive au bout d’une heure :

“Bonjour,

Votre colis était disponible dans votre bureau de poste en date du 19 septembre sous le code : XXXXXXX.
Disposant dès lors de quinze jours pour le retirer, selon l’avis de passage du facteur, nous vous préviendrons s’il nous est toutefois retourné.

Le service des commandes”

Problème : je n’ai jamais reçu d’avis de passage. 19 septembre moins 4 octobre = quinze jours ! Soit la durée maximale de conservation des colis. Le temps de faire la soustraction, je me rue vers mon bureau de Poste préféré, dans le quartier du Sentier à Paris. “Coup de chance”, me dit la gentille guichetière, “il est encore là, votre colis.” Je hasarde un “Mais pourquoi je n’ai reçu aucun avis de passage… ? “. “Ah ça, dit la factrice, vous n’êtes pas le premier, dans le quartier c’est fréquent.”

Puis, l’un de ses collègues s’approche, avec un air comploteur, pour m’expliquer que depuis deux ans tous les colis du secteur transitent par Coliposte, une filiale du groupe. Or, les agents de cette branche d’activités (qui appartient à 100% à la maison-mère) sont tellement sous pression qu’ils ne distribuent plus les colis dans les petites rues inaccessibles de ce quartier, encombré par les boutiques de textile. Pas assez rentables.

“Ecrivez plutôt à vos élus, ça fera peut-être bouger les choses.”

Je risque un : “Et vous faites remonter l’information ? “. “On n’arrête pas, monsieur”, répondent-ils en choeur, “mais ça ne change rien. Les gens n’arrêtent pas de se plaindre. Ecrivez plutôt à vos élus, ça fera peut-être bouger les choses”. En clair, la Poste fait payer un service à ses clients qu’elle sait ne pas pouvoir remplir jusqu’au bout. Un bon avocat appellerait ça de l’escroquerie.

Heureux d’avoir récupéré mon livre et intrigué par cette situation, je consulte le site de Coliposte. Outre ses 6 300 collaborateurs et ses plus d’1,1 milliard d’euros de chiffres d’affaires, on peut y lire cette définition dans la bouche de Frédéric Roure, le directeur qualité de l’entreprise :

“Qu’est-ce que la qualité pour ColiPoste ? C’est offrir le bon service à nos clients de manière durable et reproductible à tous les niveaux de la chaîne de traitement. C’est également offrir le même niveau de service à tous nos clients sur tout le territoire.”

En restant poli, cela fait au moins deux inexactitudes en deux phrases. Mais bon, c’est de la com’. J’appelle alors le service communication de la Poste. “Vous avez perdu un colis ? ” me demande d’abord la très empressée communicante. “Non, non, je voudrais juste poser quelques questions à Frédéric Roure, au sujet de la qualité du service…” “Bon, je vais voir. Je vous tiens au courant.” Vingt-quatre heures plus tard, toujours pas de Frédéric Roure, ni personne d’autre disponible pour répondre à mes questions.

La rentabilité est désormais le mot d’ordre prioritaire

Les syndicats sont plus causants, et plus critiques encore que les guichetiers. Selon Jean-Louis Frisulli, secrétaire fédéral de Sud PTT, ma mésaventure est fréquente, “parce qu’en voulant autonomiser la branche colis, on a créé une séparation totale entre les activités colis et lettre, entre ceux qui font les réclamations et ceux qui les traitent”.

Concrètement, les colis passent désormais par des plate-formes n’accueillant pas le public. En privatisant l’activité, on a aussi augmenté la précarité, l’indiscipline et l’absentéisme dans les équipes. La rentabilité est désormais le mot d’ordre prioritaire, au détriment parfois du service public.

Et bientôt, le syndicaliste me raconte pourquoi je ne suis vraiment pas le plus à plaindre :

“En banlieue parisienne, il y a pas mal de quartiers où les colis ne sont plus du tout distribués, officiellement pour des raisons de sécurité. La Cité des 4000 à la Courneuve, les Franc-Moisins à Saint-Denis, le Clos Saint-Lazare à Stains, à Bondy.

“En fait, le retour du service public n’intéresse pas la direction, car cela supposerait à chaque fois de créer cinq à dix emplois par quartier, pour des particuliers qui, comparés aux entreprises, consomment peu. On sait que le problème existe, qu’il touche une dizaine de départements en France.

La Poste ne veut pas en parler, car ils sont persuadés qu’ils vont alors donner des idées à ceux qui ne les auraient pas encore eues.”

Glaçant. Bientôt, conclut mon interlocuteur, nous risquons de ne plus avoir de courrier que deux fois par semaine. C’est déjà le cas dans certains endroits en Allemagne et aux Pays-Bas, deux expériences pilotes de la libéralisation du secteur.

Expériences peu concluantes, puisque les 27 ont décidé de repousser la libéralisation totale du marché du courrier de deux ans. Signe que tout ne va pas au mieux au royaume du privé. Le 1er janvier 2011 cependant, n’importe quel opérateur pourra concurrencer les bonnes vieilles postes.

http://reconquista.blogvie.com/2009/02/16/quand-la-poste-renonce-a-distribuer-les-colis-en-banlieue/

 

David Servenay sur Rue89

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim
commenter cet article
5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 07:54

 

Accessibilité des bâtiments aux handicapés : deux associations craignent des dérogations

 

 

Deux associations de défense des personnes handicapées ont dénoncé mardi 4 mai l'introduction de possibles dérogations à l'obligation de rendre, d'ici à 2015, tous les bâtiments accessibles aux handicapés, via des amendements parlementaires dans le cadre de la loi "Grenelle 2".

La grande loi handicap de 2005 a rendu obligatoire, en 2015 dernier délai, la mise en accessibilité (rampes d'accès etc...) de tous les bâtiments recevant du public, qu'ils soient modernes ou très anciens.
Initialement, le texte ne prévoyait aucune dérogation pour les bâtiments neufs. Mais le gouvernement a tenté d'en introduire via un décret en 2006, annulé par le Conseil d'Etat en juillet 2009 puis via un article de la loi de finances rectificative, lui-même censuré par le Conseil constitutionnel fin 2009.
Or, selon des amendements qui viennent d'être déposés par des députés dans le cadre de la loi "Grenelle 2" et disponibles sur le site de l'Assemblée nationale, des dérogations seraient possibles pour les bâtiments neufs via des décrets en conseil d'Etat.
Si les amendements étaient votés, il serait possible de déroger à l'obligation d'accessibilité en cas, par exemple, "d'une impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment" ou de "contraintes de conception découlant notamment de leur implantation, de l'activité qui y est exercée ou de l'utilisation du bâtiment".
Pour la Fnath ("accidentés de la vie"), "ces amendements ne visent ni plus ni moins qu'à refuser aux personnes handicapées d'accéder à des logements ou à des établissements recevant du public, c'est-à-dire à les empêcher de vivre comme des citoyens à part entière dans la Cité". Pour l'Association des paralysés de France (APF), "il ne peut exister d'impossibilités techniques en matière d'accessibilité des bâtiments neufs".

 

Sur le Moniteur.fr

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans On en parle
commenter cet article
3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 18:23

 

800px-ROCN_kang_ding_class.jpg 

 

La Cour d’arbitrage internationale a définitivement condamné la France dans l’affaire des frégates de Taiwan. Une amende douloureuse de 591 millions de dollars (un milliard avec les intérêts) à verser à Taipeh.

Le serpent de mer de l’affaire des Frégates de Taiwan a ressorti la tête ce lundi. Sous la forme d’une amende record prononcée par la Cour internationale d’arbitrage à l’encontre de la France et des sociétés Thales et DCN. 591 millions de dollars US, agrémenté des intérêts depuis l’ouverture de la procédure en 2001 et des frais d’arbitrage, à rembourser à Taïwan.

"Ce qui devrait sans problème doubler le montant", pronostique-t-on dans le petit milieu de l’aéronautique de Défense.

Une douloureuse fort salée dans une sentence qui a été signifiée aux différentes parties du contrat lundi 3 mai, dans l’après midi.

Un nouvel épisode dans la saga du contrat Bravo. Signé en 1991 entre la France et Taiwan, le deal portait sur 2,5 milliards de dollars et la livraison à la marine taiwanaise de six navires de guerre. Tout en interdisant, en son article 18, tout versement de commission à des intermédiaires.

Or quand bien même le dossier des frégates -frappé du sceau du secret défense- n’a pu aller à son terme devant la justice française, près de 500 millions de dollars ont transité vers les intermédiaires, notamment un ponte taiwanais, Andrew Wang, alias "Mister Shampoo". A charge pour lui de les redistribuer. Voire d’alimenter la caisse de quelques personnalités françaises sous forme de rétro-commissions.

En 2001, après avoir essayé de se porter partie civile dans l’instruction française, l’État de Taiwan avait engagé une procédure d’arbitrage contre la France et cherchait depuis à récupérer la somme. Ci-fait désormais et ce sont les creuses caisses de l’État qui devraient douiller. L’amende sera répartie au prorata de leur part respective dans le contrat initial des Frégates. 78% pour le Trésor français, 28 % pour Thales…

 

Xavier Monnier sur Bakchich-info

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Communiqués
commenter cet article
3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 15:21

 

« L’Allemagne paiera ! » ou l’Europe implosera

1e416d9543c0aacc1d3c22b5bf9cb0c6.jpgDerrière ce titre provocateur[1] se cache une réalité : l’Allemagne est le pays qui a le plus profité (et profite encore) de la construction européenne sans en assumer une part équivalente des coûts. La crise actuelle met en lumière la carence de ce pays en matière de compensation des coûts de l’intégration supportés par ses partenaires. Si l’Allemagne ne veut pas partager les bénéfices cumulés que lui a notamment procuré le « grand marché », il est évident que l’Europe implosera sous l’effet de réactions de repli sur soi, légitimées par la crise financière, économique et sociale. En effet, dans certains pays, les populations refuseront l’application des politiques de rigueur que l’Allemagne entend imposer à l’ensemble de l’Europe. Ce sera alors l’implosion de « l’Empire » et la fin de la prospérité « parasite » de l’Allemagne.

 
La métaphore sportive

L’Allemagne peut être assimilée à un athlète de haut niveau qui a pu s’entraîner, pendant des années, grâce au « sponsoring » de ses partenaires de l’association sportive européenne. L’Allemagne exige maintenant desdits partenaires, pas vraiment athlètes, qu’ils réalisent des performances sportives similaires aux siennes. A défaut, les partenaires seront éventuellement exclus de l’association. Le problème que pose l’exclusion des éléments peu performants est que chaque départ réduit le nombre de sponsors et menace, à terme, les possibilités d’entraînement du sportif de haut niveau, avec pour conséquence une baisse attendue de ses performances. Il s’en suit que dans ses folles exigences, l’Allemagne doit savoir jusqu’où ne pas aller trop loin.
 
Le risque hégémonique de l’intégration régionale

En 1996, à propos d’un regroupement régional africain, j’écrivais : « toute intégration [régionale] génère des gains et des pertes qui peuvent notamment s’apprécier en termes de fiscalité, d’implantation d’unités productives, de parts de marché, de revenu, d’emploi et de niveau des prix. Ces coûts et ces bénéfices possèdent un échelonnement différent dans le temps et affectent de façon différenciée chacun des participants. Un des problèmes majeurs se situe au niveau de l’équité de la répartition des effets de l’intégration entre les [pays] membres du regroupement »[2].
En effet, le pays qui aborde le regroupement en position de leader, dans un ou plusieurs domaines, devrait, au fil du temps, conforter sa position dominante au détriment de ses partenaires, car la libéralisation des échanges intra-régionaux, intensifie les avantages relatifs et la spécialisation initiale de chaque économie nationale.
Il est clair, par exemple, que le pays dont le secteur industriel est, au départ, le plus fort, le plus compétitif, va élargir sa part de marché communautaire au détriment de ses partenaires, incapables de soutenir la concurrence. Progressivement, les partenaires, désarmés par la libéralisation des échanges, se désindustrialiseront. Friedrich List[3], économiste allemand du dix-neuvième siècle, a montré que le libre-échange favorise le pays le plus industrialisé.
Ainsi, à défaut de mécanisme compensatoire efficace, le pays dominant va accaparer une part croissante des avantages liés au processus d’intégration et établir progressivement son hégémonie régionale.
 
L’hégémonie de l’Allemagne en Europe

Un mois avant la signature, le 25 mars 1957, du Traité de Rome instituant la Communauté européenne (CEE), Jean Duret[4] écrivait : « le Marché commun ne peut conduire qu’à une hégémonie de plus en plus écrasante de l’Allemagne ». En effet, « dès les premières étapes, se feront sentir les effets néfastes de la domination des cartels allemands sur l’Europe des Six ». « La suppression des mesures de protection [douanière] à l’intérieur du Marché commun aboutira au triomphe des plus forts et des mieux adaptés », car « si on laisse librement jouer les forces économiques, on arrive fatalement à une aggravation des distorsions existantes ». Dans ce contexte, « si certaines régions s’épanouissent économiquement, cela se fera au détriment d’autres » en dépit des mécanismes de « compensation » prévus « dont l’efficacité sera illusoire ».
La prédiction de Jean Duret s’est réalisée car l’Allemagne n’a cessé de conforter sa position de leader au sein de l’Europe. Elle est même devenue le premier exportateur mondial avant de se faire récemment devancer par la Chine. Ces performances n’auraient pu être réalisées sans l’apport décisif du grand marché européen qui absorbe aujourd’hui plus des trois quarts des exportations allemandes. De plus, l’Allemagne accroît sa part de marché au détriment des autres membres de l’UE. « Entre 1995 et 2009, la part de marché de l’Allemagne à l’intérieur de la zone euro est passée de 25 % à 27 %. En même temps, la part de la France est passée de 18,5 % à 12,9 % et celle de l’Italie de 17 % à 10 % »[5]. Enfin, l’importance de l’excédent commercial allemand vis-à-vis de ses partenaires européens ne saurait occulter une structure des échanges de type néocolonial.
 
L’échange inégal « néocolonial »

Les tenants de la thèse de l’inégalité des échanges Nord-Sud ont montré, dans les années 1960-1970, que les pays industrialisés du Centre « exploitaient » ceux de la Périphérie (le Tiers-Monde) en exportant, vers ces derniers, des biens manufacturés à forte valeur ajoutée et en important, en retour, des produits « bruts » à faible valeur ajoutée. C’était d’ailleurs le schéma caractéristique de l’exploitation par le commerce au sein des empires coloniaux. Arrighi Emmanuel[6] a étendu la notion d’échange inégal à tous les biens fabriqués dans les pays de la périphérie. Pour lui, dès que la production d’un bien est délocalisée vers un pays périphérique (où l’exploitation de la main d’œuvre est plus intense), le commerce de ce bien est touché par l’inégalité de l’échange au profit des pays importateurs du Nord. Ce schéma prévaut aussi en Europe. Le pays « Central » (l’Allemagne) exporte vers ses partenaires de l’Union européenne des produits à forte valeur ajoutée et en importe des produits à plus faible valeur ajoutée[7]. De plus, l’espace de délocalisation de l’industrie allemande se situe principalement chez les « nouveaux entrants » de l’Europe de l’Est, en raison du fort taux d’exploitation de la main d’œuvre dans ces pays. Au sein de l’UE, on observe des relations inégales de type Centre-Périphérie entre l’Allemagne et ses partenaires, à l’instar d’une métropole et de ses colonies dans un Empire.
 
Cercle vertueux pour l’Allemagne et cercle vicieux pour les autres

L’échange inégal génère un processus circulaire ambivalent. Pour le bénéficiaire, le transfert de revenu, attaché à l’échange inégal, engendre un cercle vertueux qui permet l’investissement, les gains de productivité, la croissance… synonymes de prospérité. Pour celui qui en est victime, l’échange inégal conduit au cercle vicieux de l’appauvrissement.
La construction européenne a permis à l’Allemagne de bonifier ses avantages comparatifs pour aboutir à une spécialisation « enrichissante » qui se traduit notamment par un secteur industriel puissant et performant, par une balance commerciale largement excédentaire... Par contre, la dynamique allemande s’est révélée prédatrice pour ses partenaires en imposant une division du travail intra-européenne à son profit. Il en est pour preuve la désindustrialisation de certains pays et l’affectation d’autres dans les productions à faibles coûts salariaux, ce qui les condamne tous à une spécialisation « appauvrissante » : sous-traitance, agriculture, tourisme, folklore… Par l’instrumentalisation du processus d’intégration régionale, l’Allemagne a progressivement structuré son environnement européen pour en faire une sorte d’hinterland.
Au fil du temps, la divergence des trajectoires nationales a creusé inéluctablement le fossé entre le Centre et sa Périphérie. D’autant plus qu’aucune forme, digne de ce nom, de « compensation » des coûts ou de « redistribution » des gains liés à l’intégration régionale n’a été mise en place.
 
Peu de compensation des effets négatifs de l’intégration

L’éventuelle correction des effets négatifs de l’intégration régionale nécessite des moyens financiers qui trouvent leur origine dans le budget européen caractérisé par sa faiblesse relative. Pour 2010, le montant du budget communautaire s’élève à 123 milliards d’euros, ce qui représente seulement 1,04 % du revenu national brut (RNB) de l’union. Pour cette année, « 19,6 % des recettes de l’Union européenne (UE) proviendront de l’Allemagne, suivie par la France avec 18 %, l’Italie avec 13,9 %, le Royaume-Uni avec 10,4 % et l’Espagne avec 9,6 % [8][9. Ce montant paraît important dans l’absolu, mais il ne représente guère que 5 milliards[10] par an, peu de chose par rapport au PIB ou encore au montant des exportations intra-communautaires de l’Allemagne. C’est donc à moindre coût que ce pays a établi sa domination en l’Europe. . Les contributions des principaux pays membres ne révèlent pas un effort particulièrement important du leader allemand. Par exemple, la participation allemande n’est supérieure que d’environ 2 milliards d’euros à celle de la France, alors que, selon les chiffres de 2007, le PIB de l’Allemagne excède de 531 milliards d’euros celui de la France (28 % de plus). On peut aussi se référer aux contributions nettes, c’est-à-dire au solde de ce que chaque État membre transfère à l’UE et de ce qu’il perçoit par le biais des différents fonds européens. En 2007, à l’occasion du cinquantenaire de la signature du traité de Rome, Nicolas-Jean Brehon écrivait : « depuis 1957, la contribution nette [de l’Allemagne] au budget communautaire se monte à... 250 milliards d’euros »
Concernant les fonds communautaires destinés à « compenser » les effets négatifs de l’intégration, « depuis 1988, les subventions des fonds structurels sont le principal outil au service du développement économique des régions les moins prospères ou en difficulté : près de 800 milliards d’euros (en euros actualisés) auront été affectés à cette fin entre 1989 et 2013 »[11]. Il convient aussi de relativiser, car cette somme ne représente que 32 milliards d’euros par an, répartis sur de nombreuses zones géographiques. Bien sûr, l’Irlande et l’Espagne ont respectivement reçu 35 milliards et 100 milliards d’euros (actualisés) du budget communautaire depuis leur adhésion en 1973 et 1986, soit une moyenne de 2,5 et 7,1 milliards par an[12]. Mais cela n’a pas permis à ces deux pays de modifier la structure de leur économie pour la rendre moins vulnérable aux chocs conjoncturels comme peut l’être l’économie allemande. En ce sens, la correction des effets négatifs de l’intégration régionale s’est avérée insuffisante et inefficace.
 
L’Allemagne paiera ou l’Empire implosera

En une cinquantaine d’années, l’Allemagne a établi sa puissance et s’est constitué, à moindre coût, un Empire économique en Europe. Grâce à l’imposition de l’ordolibéralisme[13] (‘définitivement’ inscrit dans le traité de Lisbonne), avec notamment le respect de la concurrence « libre et non faussée », les entreprises allemandes ont organisé la division intra-européenne du travail à leur profit ainsi que l’échange inégal avec l’hinterland.
La crise actuelle atteint d’abord les zones de l’Empire les plus fragilisées par les effets négatifs de l’intégration européenne ordolibérale. Le Centre allemand exige l’adoption par ces zones d’une dose supplémentaire de rigueur ordolibérale qui aura inévitablement un effet procyclique, aggravant la dépression. Il est clair que les populations (que l’on a beau jeu de nous présenter comme des cigales) n’accepteront pas cette thérapie et que des troubles sociaux sérieux sont à prévoir. En conséquence, d’une manière ou d’une autre, l’Allemagne devra payer, et, si elle refuse, l’Empire implosera.

  Bernard Conte sur Agoravox  (Bernard Conte est  économiste au CEAN, Centre d'étude d'Afrique noire - IEP Bordeaux)

Bibliographie
[1] Je reprends ici l’expression de Georges Clémenceau à propos des « réparations » qu’était censée payer l’Allemagne après la première guerre mondiale.
[2] Bernard Conte, « CEDEAO : La permanence des dysfonctionnements de l’intégration par les échanges », L’Afrique politique 1996, Paris, Karthala, 1996. p. 15-31.
[3] Friedrich List, Système national d’économie politique, Paris, Capelle, 1857.
[4] Jean Duret, « Le poids de l’Allemagne dans le Marché commun », Cahiers internationaux, Février 1957, n° 83, p. 57-67. Jean Duret était notamment directeur du Centre d’études économiques de la Confédération générale du travail (CGT).
[5] Le Monde, « La stratégie allemande de désinflation compétitive est à son tour attaquée par ses voisins », 19 mars 2010.
[6] Arrighi Emmanuel, L’échange inégal, Paris, Maspéro, 1969
[8] Parlement européen, « Question à 123 milliards d’euros : comment s’y retrouver dans le budget de l’UE ? », http://www.europarl.europa.eu/news/public/focus_page/034-31028-161-06-24-905-20080605FCS31027-09-06-2008-2008/default_p001c005_fr.htm
[9] « En euros actualisés ». Nicolas-Jean Brehon, « 1957-2007 : retour sur 50 ans de finances communautaires », Le Monde, 7 mars 2007.
[10] En euros actualisés.
[11] Idem.
[12] Cf. note 8.
[13] Sur les différentes formes de néolibéralisme voir : Bernard Conte, La Tiers-Mondialisation de la planète, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2009.

 
Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Union Européenne
commenter cet article
2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 06:42

 

 

Francis Alexis Hammer, secrétaire de la section socialiste du canton de Mundolsheim, secrétaire à la coordination des territoires de la fédération du Bas-Rhin du PS, réagit à l'émergence du nouveau lotissement de 169 logements à Souffelweyersheim (DNA du 29 avril). Il plaide pour un minimum de cohérence avec le réseau de transport

 

Souffelweyersheim-sept-arpents-photo-dna.jpg« A l'heure où la communauté urbaine de Strasbourg planche sur les transports à l'horizon 2025, la commune de Souffelweyersheim vient d'acter la mise en oeuvre d'un nouveau lotissement de 169 logements sur l'ancien site des Tuileries. Venant après l'extension de la zone des Sept-arpents et ses 542 logements, ce sont donc plus de 1 500 personnes qui sont ou vont être accueillies dans un cadre proche de Strasbourg et offrant un environnement appréciable.
 En la circonstance, le souci louable de la municipalité de combler "les dents creuses" rencontre l'intérêt commun, celui de la nécessité de produire du logement aidé tel que l'impose l'article 55 de la loi SRU.
 Tout serait donc bien dans le meilleur des mondes, si cette politique d'accueil de nouveaux habitants s'inscrivait dans une réelle considération de l'ensemble des paramètres qui régissent la construction de nouveaux logements et de nouveaux lotissements.

«Insuffisamment desservi par les transports en commun»

 Souffelweyersheim, bien que faisant partie de la 1ere couronne des communes de Strasbourg, est insuffisamment desservi par les transports en commun. Le tramway s'arrête dans la commune voisine, et les lignes de bus 6 et 4 sont trop souvent victimes sur leur parcours des embouteillages aux heures de pointe. Pour ceux qui prennent leur véhicule en allant travailler (et notamment les habitants des Sept-arpents), la situation n'est guère meilleure, il leur faut parfois (souvent) plus de temps pour sortir de Souffelweyersheim que pour parcourir le reste de leur trajet !
 Cette situation, qui ne peut que s'aggraver avec la mise en oeuvre de ce nouveau programme, pose la question de l'articulation de cette politique communale du logement avec celle des transports et des services de proximité. Elle interpelle également l'indispensable coordination des politiques publiques dans les communes aussi imbriquées que sont Bischheim, Hoenheim et Souffelweyersheim, où l'on voit par exemple une commune dirigée par M. Debes, maire UMP de Hoenheim, militer pour la préservation d'une ceinture verte, sur les lieux mêmes où son homologue de Souffelweyersheim table sur une augmentation massive et rapide du nombre de ses habitants.
 Il est à souhaiter, pour le bien des habitants de ces trois communes, qu'une solution rapide et consensuelle puisse voir le jour à l'issue des travaux engagés par la Communauté urbaine de Strasbourg sur la politique des transports. Des propositions telles que celle prônant la mise en oeuvre d'un bus à haut niveau de service en site propre sur la route de Brumath ou celle encore concernant le réaménagement de la gare de Bischheim en véritable noeud intermodal des transports en commun de la CUS Nord, sont autant de projets qui devraient répondre, ne serait-ce que partiellement, à la nécessité pour les habitants de ces trois communes de pouvoir se déplacer avec le minimum de contraintes, en privilégiant autant que faire se peut l'usage de transports en commun rapides, performants, et capables de soutenir positivement la concurrence de la voiture. »


Francis Alexis HAMMER dans les  Dernières Nouvelles d'Alsace

Repost 0
Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Alsace
commenter cet article