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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
8 rue Saint-Ehrard - 67100 Strasbourg
Courriel : ps.mundolsheim@gmail.com

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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 09:05
pylones électriques photo

Revoir les tarifs sociaux de l'énergie

Pierre SAGLIO, Président d'ATD Quart monde, et Alain CHOSSON, Vice président de l'association de consommateurs, Consommation logement Cadre de vie, viennent de remettre à Valérie LETARD, le rapport de la mission " Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation ". Extrait choisi :
La mission a noté les propositions du groupe de travail « Précarité énergétique » qui, dans son rapport remis le 6 janvier 2010, a proposé la définition d'un bouclier énergétique.

Cette proposition est fondée sur les principes suivants :

- Tout dispositif d'aide au paiement des factures doit intégrer la recherche d'un juste équilibre entre l'exercice d'une nécessaire solidarité d'une part, et l'incitation à un ‘bon' usage de l'énergie et à une action durable sur les logements d'autre part.
- Les réflexions sur le dimensionnement de la solidarité sont fondées sur les tarifs régulés, au moins pour le gaz et l'électricité.
-La solidarité doit concerner toutes les énergies et impliquer tous les fournisseurs. Il n'est pas juste que soient écartés les ménages utilisant d'autres énergies que l'électricité ou le gaz naturel : bois, charbon, réseaux de chaleur, propane, etc.
- Il est nécessaire de mieux intégrer les coûts de chauffage dans la dépense contrainte prise en compte et donc de renforcer le montant annuel compensatoire.
- La définition des publics cibles doit bien sûr être unique, et fixée aux alentours du seuil de pauvreté (actuellement 908€/mois/Unité de consommation).

La mission partage les premiers principes à l'exception du dernier, qui privilégie une approche catégorielle et présente de ce fait un caractère discriminatoire. La mission recommande au contraire une tarification applicable pour tous. (La proposition récemment présentée par EDF de « rampe tarifaire » pourrait répondre à cet objectif).

Revoir la tarification du gaz butane - propane

La distribution du gaz butane-propane est particulièrement pénalisante pour les consommateurs qui ont fait le choix de cette énergie moins polluante que le fioul : opacité des contrats, coût exorbitant de location des citernes, tarifs excessifs de cette énergie gaz qui concerne près d'un million de ménages. Une table ronde réunissant consommateurs, pouvoirs publics et professionnels du secteur est devenue nécessaire pour assainir les règles de ce marché.

Assurer la transparence dans la tarification des réseaux de chaleur

Le Grenelle Environnement a fait des réseaux de chaleur une priorité. Leur développement est aujourd'hui fortement soutenu par le fonds chaleur renouvelable géré par l'ADEME. Or, la transparence de l'information sur les contrats de concession ou de délégation n'est pas satisfaisante. Les conditions d'abonnement, les structures tarifaires, les puissances souscrites nécessitent en particulier d'être encadrées et des modifications réglementaires sont nécessaires pour assurer le respect du décret sur les charges locatives. Les règlements de service doivent faire l'objet de concertations approfondies au sein des Commissions consultatives des services publics locaux.


Pour voir l'intégralité du rapport, cliquez ici


Pierre Saglio, Président d'ATD Quart Monde France, et Alain Chosson, Vice président de l'association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de Vie

Source LE MONITEUR.FR

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27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 07:54
Le mouvement HLM se sent « trahit » par le l'Etat

Le mouvement HLM se sent « trahit » par le L'Etat


Le gouvernement entend vendre 10% du parc HLM sur 10 ans afin de financer de nouveaux logements sociaux dans les zones géographiques où les besoins sont les plus criants, au grand dam du mouvement HLM qui y voit un désengagement de l'Etat et une logique de privatisation.

Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, indique « que les budgets de l'Etat ne vont pas exploser donc il faut trouver de l'argent ailleurs et notamment par la vente » de logements. Selon lui, « 1% du parc vendu par an permet de dégager 2 milliards de fonds propres et un logement vendu permet de construire deux à trois logements » neufs. « Des idées simplistes », réplique le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui regroupe les sociétés d'HLM, le sénateur Thierry Repentin, dénonçant un « désengagement de l'Etat et une logique de privatisation » du logement social.

Il estime qu'en dix ans, la part de financement des collectivités locales a été multipliée par quatre (de 2 à 8%) et dans le même temps la part de subventions de l'Etat a été divisée par deux (de 6% à 3%). « Cette politique ne marche pas », renchérit Michel Fréchet, président de la Confédération générale du Logement, association de défense des locataires, soulignant le peu de logements vendus. De fait, sur 40 000 logements mis en vente en 2008, seuls 6000 logements ont été vendus et encore moins (3600) en 2009, notamment en raison de la crise, du manque de moyens des locataires et des banques moins prêteuses.

Les détracteurs de la politique du gouvernement estime que c'est une volonté de « tuer le mouvement des offices HLM créé par l'Abbé Pierre ». Et une proximité du gouvernement avec les Sociétés anonymes (ESH, entreprises sociales pour l'habitat) qui représentent environ 45% du marché, au dépend des offices HLM (55%) qui dépendent des villes et des départements. Le quotidien Libération a publié lundi une « note blanche » d'André Yché, président de la Société nationale immobilière (SNI), adressée au ministère et prônant notamment la vente de 10% du parc HLM en 10 ans. La SNI est une filiale immobilière du logement social de la Caisse des dépôts (CDC) qui assure environ 65% du financement du logement social.

De son côté, M. Apparu, admet partager les positions de M. Yché et défendre « les idées qui se retrouvent souvent chez les grands bailleurs sociaux » qui sont implantés sur tout le territoire « et pas seulement sur une ville ». Il confirme vouloir s'appuyer plutôt sur les ESH pour « mutualiser les fonds propres et construire dans les endroits où on en a besoin », soulignant que, pour l'heure, seulement 25% des logements sociaux sont construits dans les « zones tendues » où les loyers sont très élevés et la demande forte (Ile-de-France, Lyon, Bordeaux ou Marseille).

« Une politique déconnectée de la réalité », s'insurge M. Repentin, qui estime que « dans notre pays, nous ne ferions plus un logement social sans l'implication croissante des collectivités locales ». Environ 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social et le déficit est estimé entre 800 000 et 900 000 logements. En terme de plafonds de ressources, 60% de Français ont droit à un HLM. Le parc des HLM compte en France quelque 4,2 millions de logements, dont environ un tiers construit après 1985, qui accueille plus de 10 millions d'habitants.

B.P (source AFP)

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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 23:28
Réaction de Jacques Bigot sur le TGV

..

TGVAujourd'hui, le quotidien économique Les Echos a laissé entendre que la SNCF pourrait fermer certaines lignes jugées "non-rentables", comme les lignes « Strasbourg-Lille » et « Strasbourg-Nantes ». Cette décision n'est pas acceptable. En effet, aucune discussion sur d'éventuelles fermetures de lignes n'a été engagée entre la SNCF et les représentants des contribuables alsaciens.

Sur le fond, cette position n'est pas défendable à l'heure où Strasbourg s'engage sur son Plan Climat, et où le TGV constitue un moyen durable d'accessibilité à notre Région et à sa capitale - comme en témoigne la signature en septembre dernier de la Convention de financement de la seconde phase de la LGV EST.

L'argument financier n'est pas recevable : Si les prix des voyages étaient moins chers, il y aurait plus de monde sur ces lignes !

Pour que les tarifs soit diminués, l'Etat, à travers RFF, doit revoir à la baisse les tarifs des péages qu'il facture à la SNCF pour l'utilisation des lignes. C'est un enjeux climatique, économique et social !

Les contribuables Alsaciens ont largement participé au financement des lignes à « grande vitesse » existantes au départ de Strasbourg et de Mulhouse, ils ne doivent pas aujourd'hui devenir les victimes d'une décision unilatérale imposée par une tarification excessive de l'utilisation des lignes par l'Etat.

Enfin, la réduction des cadencements ou la suppression de ces lignes est un coup supplémentaire porté à la vocation européenne de Strasbourg. Vocation que le gouvernement s'était engagé à soutenir, notamment en facilitant son accessibilité.


jacques bigot photo free

Jacques BIGOT. Conseiller régional Alsace groupe PS/Verts - Président de la communauté urbaine de Strasbourg - Maire de Illkirch Graffenstaden

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25 décembre 2009 5 25 /12 /décembre /2009 15:07
"C'est une première depuis décembre 2005 : le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a décidé_091119-taxe-pro-PIB-copie-1.jpg de saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité de la loi de finances pour 2010. "Le recours détaillé que nous vous adressons ne correspond en rien à une démarche systématique ou mécanique de notre part. Chaque fois que nous avons considéré qu'un recours ne se justifiait pas, nous nous sommes abstenus", assurent les députés PS dans leur courrier aux "sages" de la rue de Montpensier, à Paris (...) Sur la suppression de la TP et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière (CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le groupe socialiste invoque des ruptures d'égalité entre contributrables : il estime notamment que le barème de la CVAE est fondé sur des modalités de prise en charge du chiffre d'affaires sans lien avec les capacités contributives réelles de certaines entreprises."
Source Le Monde

Pour rappel, lors de la réunion de son bureau du 9 septembre 2009, l'Association des Maires des Grandes Villes de France avait fait les propositions suivantes :

"Le projet de réforme de la taxe professionnelle présente des avancées importantes par rapport au scénario initial :
- La future Cotisation Economique Territoriale (CET) s’élève à 16,3 milliards d’euros, soit un niveau proche des cotisations acquittées par les entreprises aux collectivités locales (17,6 milliards d’euros). La cotisation assise sur la valeur ajoutée s’élève à 11 milliards, contre 6,4 milliards dans le projet initial.
- Découplage entre les deux composantes de la CET : cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives passibles d’une taxe foncière taxée à un taux local, et la cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée taxée à un taux national,
- Compensation des collectivités locales par voie fiscale plutôt que par dotations, ramenant le volume de celles-ci à 3,4 milliards d’euros, contre 7 à 8 milliards dans le scénario initial.
Toutefois, ce projet doit être amélioré sur 4 points essentiels.
1) Maintenir le taux de plafonnement de la Cotisation Economique Territoriale à 3,5 % de la valeur ajoutée.
Le projet prévoit de maintenir le système de plafonnement global de la Cotisation Economique Territoriale en fonction de la valeur ajoutée (avec prise en charge d’un ticket modérateur par les collectivités locales), en ramenant le taux de plafonnement à 3 % de la valeur ajoutée (source : les Echos, 1/1/09), contre 3,5 % actuellement.
Le principe du plafonnement global de la CET en fonction de la valeur ajoutée constitue la contrepartie du découplage des deux composantes de la CET. Toutefois, la pérennité de la réforme implique que les dégrèvements soient contenus à un niveau acceptable. Dès lors, le taux de plafonnement ne doit pas être fixé en deçà de son niveau actuel.
2) Affecter une part de la Cotisation Complémentaire au bloc communal.
Le bloc communal recevrait l’intégralité de la CLA (5,53 milliards), mais serait exclu de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (11 milliards), exclusivement répartie entre les régions et départements. Alors que le bloc communal représente 60 % de la taxe professionnelle, son poids dans la CET serait ainsi ramené à 33%.
Le texte prévoit en outre d’affecter au bloc communal la part départementale de la taxe d’habitation et la part régionale de la taxe sur le foncier bâti.
Les Associations réaffirment :
- La nécessité pour chaque échelon de disposer d’un panier de ressources fiscales diversifiées, c’est-à-dire issues à la fois des ménages et des entreprises ;
- La nécessité de maintenir un pouvoir de taux aux régions et aux départements.
Dès lors, la cotisation complémentaire doit être répartie entre les trois échelons ; les départements doivent conserver leur part de taxe d’habitation et les régions leur part de taxe sur le foncier bâti.
3) Répartir la cotisation complémentaire sur le fondement de la localisation des contribuables assujettis à la CET afin de ne pas transformer la CC en dotation.
Le projet prévoit de répartir la cotisation complémentaire, collectée nationalement, selon trois critères :
• la population (20 %) ;
• les valeurs locatives de CLA (30 %) ;
• l’emploi salarié du territoire (50%) ; l’emploi salarié regroupe tous les emplois (fonctionnaires, associatifs, etc..) et non le seul emploi des entreprises assujetties à la CET.
De ces trois critères, seul le critère « valeurs locatives de CLA » est strictement corrélé à l’accueil de nouvelles entreprises assujetties à la CET sur le territoire.
Les Associations estiment que cette disposition revient à transformer l’impôt économique local en une dotation, ouvrant la possibilité de modifier, chaque année, les critères de répartition entre collectivités.
La nature du contribuable ne suffit pas à garantir le caractère économique d’un impôt. Celui-ci doit également être réparti entre collectivités sur un fondement économique, c’est-à-dire la présence, sur un territoire, des contributeurs à l’impôt économique.
A chaque objectif son outil. Les Associations réaffirment la nécessité de différencier clairement :
• Les ressources fiscales des collectivités qui reflètent la richesse réelle des territoires, et garantissent ainsi l’engagement des collectivités en faveur du développement économique.
• La péréquation, qui doit corriger les écarts de richesse constatés à posteriori entre les collectivités.
4) Respecter l’engagement gouvernemental de compenser intégralement les effets de la réforme pour les collectivités locales.
Le projet prévoit la création d’un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), pour compenser le différentiel, positif ou négatif constaté l’année de la réforme. Toutefois, il est prévu que cette compensation s’éteigne sur 20 ans à raison de – 5% par an.
Cette disposition est en contradiction avec l’engagement du Gouvernement : la neutralisation du différentiel constaté l’année de la réforme, positif ou négatif, doit être garantie individuellement et définitivement pour chaque collectivité."
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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 10:26
Le futur palais des sports de Montpellier

Rama YADE, Secrétaire d'état chargée des sports, va installer prochainement une commission "Grandes salles" chargée de plancher sur la réalisation de futures salles des sport capables d'accueillir efficacement des évènement sportifs d'envergure.
Cette commission de 30 membres sera présidée par Daniel CONSTANTINI, ancien sélectionneur de l'équipe des barjots, par deux fois championne du monde handball en 1995 et 2001.
"En matière de salles, la France ne tient pas son rang...elle ne joue pas en deuxième division, mais en troisième division". Ce constat de la Secrétaire d'état, pour paraître rude à certains n'en est pas moins vrai. Pour ceux qui ont l'occasion de fréquenter les salles françaises, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles ne brillent pas par leur confort ou leur capacité d'accueil. Et pour ceux qui en douteraient, il suffit de visiter la  halle de Gerland à Lyon pour comprendre l'état de notre parc national.
 Avec les 14000 places du POP Bercy, le Palais des Sports de Pau et ses 8000 places, les 6500 places  de la salle Gerland à Lyon, le tour des grandes salles Françaises est vite fait.
La plus récente d'entre elles a 25 ans et aucune ne rentre dans le top 20 des grandes salles Européennes.
Cela étant dit, vu l'état des finances des collectivité territoriales et les sommes à investir, une des solutions possibles impliquerait de "monter des projets en partenariat avec le secteur privé" (1). Ce qui en filigramme poserait la question du retour sur investissement, sachant qu'aucun partenaire du privé ne saurait se lancer dans la bataille sans avoir l'assurance de la viabilité financière du projet pour lequel il serait sollicité.
Alors, dans cet esprit, on peut certes concevoir des grandes salles, mais il faudra dès lors accepter des projets annexes de commerces, animations culturelles, etc, puisque "Seuls, les sports de salle ne sont pas capables de proposer suffisamment de manifestations pour faire vivre (les salles) de façon autonome" (2). Autant dire que dans cette optique, les projets susceptibles de satisfaire aux critères de rentabilité auront à rencontrer des oppositions nombreuses et variées !

Demeure la question sportive. Que cela soit pour le volley, le basket, ou le handball, la champion league de ces 3 disciplines majeures concerne pour l'essentiel des villes moyennes : Pau, Cholet, Hyeres, Saint-Raphael, Dunkerque, Istres, etc, ce qui n'est pas sans poser quelques interrogations.
  Faut il croire que ces villes moyennnes, soucieuses de leur renom, se sont rabattues sur ces sports, faute de pouvoir prétendre aux exigences financières exhorbitantes du foot pro ?  Elles y ont trouvé en tous les cas, la possibilité d'une locomotive capable d'entraîner les jeunes à la pratique sportive et la possibilité d'investir utilement dans une pédagogie du sport que rehaussent les résultats des équipes locales.
Ce faisant, la perspective du projet "Grandes salles" risque fort de mettre à mal toute cette politique, car sauf à pouvoir s'appuyer sur une zone de chalandise conséquente (voir l'exemple de PAU et ses 84000 habitantsts), on voit mal ces villes moyennes concourir à armes égales avec les grandes métropoles Françaises (3)

Le futur des grandes salles se dirige donc vers les grandes agglomérations, disposant tout à la fois de la puissance financière, de la masse critique en terme de spectateurs potentiels, et d'une zone d'attraction supportant sans dommages les ajouts commerciaux ou culturels confortant la pérennité des partenariats public/privé.

Rapporté à ces exigeances, le cas de Strasbourg soulève bien des interrogations. Adossée à la frontière du Rhin, la ville est bien placée pour savoir que l'Europe sportive se définit en premier lieu dans le cadre des championnats nationaux et que de ce fait elle ne peut compter que sur un rayonnement à 180 degrés. Métropole d'équilibre, elle ne surclasse pas les villes d'importance proches et se trouve donc en concurrence avec elles. De plus, sa zone d'influence sportive a rarement pu se conforter aux résultats de ses équipes les plus marquantes.
Chacun connait les tribulations de son club phare de football, qui à une exeption près n'a jamais fait la une des exploits sportifs. Dans les sports indoor de référence, la ville de Strasbourg ne peut faire valoir que la seule équipe de la SIG en 1ere ligue de basket professionnel, ce qui est peu en comparaison du nombre des habitants de sa communauté urbaine.
Elle possède cependant avec le Hall Rhénus, une salle multi-sports de 6200 places, idéalement située et pouvant s'agrandir et se moderniser à peu de frais, ce qui dans la configuration actuelle constitue une bonne solution d'attente.
De fait, Strasbourg, à l'égal d'autres métropoles de l'hexagone , dans le cas où elle viendrait à concourir, se retrouverait  avec des problématiques d'audience dans des disciplines (Basket, volley ball, handball, athlétisme indoor, tennis, ect), où le côté intermittant du spectacle pour certaines, leur cantonnement dans nombre de villes moyennes, ne permettent pas de préjuger avec certitude du bien fondé de la nécessité d'un projet d'une grande salle pouvant accueillir des publics conséquents et à intervalles rapprochés. Et comme Strasbourg dispose avec le Zenith d'un établissement répondant largement aux besoins culturels du moment, on voit mal ce en quoi la capitale Alsacienne pourrait être concernée par les consultations que prévoit la commission.

Actuellement, en privilégiant les critères d'excellence concernant la taille de l'agglomération  et le renom de ses clubs sportifs, seuls Lyon, Paris, Marseille peuvent utilement soutenir la comparaison avec les autres grandes villes européennes. Quant à prendre exemple sur les Etats Unis pour justifier de salles sportives d'importance, difficile d'imaginer la transposition des pratiques américaines, là où l'audience de disciplines indoor (basket, hockey, etc), est sans commune mesure avec celle qu'enregistre notre pays.
De plus les Américains ont une culture du management de site que nous ne maîtrisons que très
imparfaitement. Ainsi, le Madison Square Garden à New York accueille en même temps que l'équipe de basket des "Knicks" celle de l'équipe de hockey des "Rangers".

Autant dire que si le principe d'une réflexion sur l'utilité des grandes salles est une nécessité, celle de la phase effective des réalisations renvoit à  la singularité des aspects territoriaux, économiques et culturels, qui sont les passages obligés du sport spectacle d'aujourd'hui.

(1)  Propos tenus par Rama YADE.
(2)  Joel DELPLANQUE, président de la ligue Française de handball.
(3)  La géographie du football est là pour nous rappeler que neuf des dix plus grandes villes de France (sauf Strasbourg) participent au  chamionnat de première division professionnelle, et que toutes, disposent d'un stade de grande capacité.

Francis Alexis HAMMER


 

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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 12:01





La préoccupation du gouvernement pour l'équ
ilibre des comptes de l'Assurance maladie peine à masquer cet autre (in)conscient collectif où, sous prétexte d'une bonne gestion que nul ne conteste, c'est bien d'une vision de la sécurité sociale à l'américaine dont il s'agit : Celle où l'individu se retrouve seul et demuni face aux lobbies des sociétés d'asssurance, des groupes pharmaceutiques et des syndicats de praticiens américains. Bref un avenir bien dans la lignée du tout marché, où ceux qui le peuvent doivent mettre la main à la poche pour des prestations bien moindres que celles offertes aux assurés sociaux de notre pays.

Pour cette fois le coup est parti du Docteur Dominique TIAN, député UMP de la 2ème circonscription des Bouches du Rhône, accessoirement gérant de société et chirurgien dentiste (1).
Reprenant l'amendement de mai 2009 du watch dog et ex député UMP Frédéric Lefebvre, il propose de faire "télétravailler" les salariés assurés sociaux durant le temps des arrêts maladie. Une idée foireuse par excellence, mais qui aurait comme conséquence heureuse l'augmentation des bénéfices des actionnaires via l'apport  de fait de temps de travail gratuit, alors que l'Assurance maladie n'y trouverait aucun avantage financier particulier.

Au delà de son aspect provocateur, cet amendement signe également les limites de son auteur, trop occupé à suivre le train de la dérégulation pour apercevoir l'irrecevabilité de sa proposition.
  • Qu'en sera t il des accidents survenant durant le temps de "télétravail" ?                
  • En cas de travail jugé insuffisant par l'employeur, y aura t il sanction ? Et si oui sur quel fondement juridique ?
  • Si le repos, un des principes de base du congé maternité est bien reconnu par la loi, qu'en serait il du repos, partie intégrante du temps de congé maladie, dès lors que cette disposition viendrait en application ?
  • Peut on croire raisonnablement que le "télétravail" en arrêt maladie serait sans incidence aucune sur le temps de la convalescence si le repos devait en être proscrit ?
  • Que deviendrait dans le cadre de cette disposition la part salariale finançant l'assurance maladie ?
C'est à croire que le bon Docteur TIAN, "ce temps de cerveau disponible" pour les malades en puissance, n'a jamais exercé son art, si tant est, qu'il considère le "télétravail" comme compatible avec par exemple l'arrêt maladie signant une rage de dent. Mais il est vrai qu'en la matière, il n'est pas le seul de sa profession à faire preuve d'un zèle allant à l'encontre des préceptes de la médecine. 

Et si pour cette fois, l'amendement a été bloqué en commission sociale (comme pour celui de l'ex député LEFEBVRE), il ne faut pas s'y tromper. Derrière ces attitudes provocatrices, permettant au gouvernement de jouer les Samaritains à bon compte, c'est tout un travail de l'ombre qui est à l'oeuvre, celui de la privatisation rampante de la Sécurité sociale.

Partant du principe que plus c'est gros et mieux ça marche, le fait de braquer l'opinion sur des positions que l'on sait parfaitement ne pas tenir, permet dans le même temps d'avancer des propositions, anodines en apparence, ayant la couleur et la saveur du mieux disant social et qui pourtant ne révèlent leur pleine signification qu'une fois abouti le dispositif dans lequel elles s'inscrivent.
A titre d'exemple et pour rester dans le cadre du PLFSS 2010, on comprend mieux l'étendue d'une telle stratégie, si l'on considère la décision des députés UMP, de repousser le même jour et dans l'indifference médiatique, l'amendement demandant  l'encadrement des honoraires des médecins exerçant en secteur 2...

Enfin, nous ne saurions terminer ce chapître des grandes et petites entorses à la protection sociale, sans attribuer le dernier carton rouge à Yves BUR, également chirurgien dentiste, maire de LINGOLSHEIM et député UMPde la 4ème circonscription du Bas Rhin.
Toujoursdans le cadre de l'examen  du PLFSS 2010, Yves BUR rapporteur général du budget de la sécurité sociale, n'a pas craint de déposer un amendement demandant à ce que les trois premiers jours de carence des arrêts maladie soient précédés par un jour de carence à la charge des salariés ! L'argument avancé, étant que cette disposition éviterait " d'aggraver la situation des salariés les plus fragiles".
La subtibilité de l'argument prêterait à sourire si ce n'était la situation dramatique qu'elle entrainerait instantanément auprès des salariés au SMIC et ceux travaillant à temps partiel contraint !
Cet amendement ayant été rejeté en commission sociale, Yves BUR, nullement décontenancé, compte bien remettre le couvert en séance publique.

A suivre

Francis Alexis HAMMER
Secrétaire de la section Daneil MAYER
Secrétaire fédéral à la coordination des territoires

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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 14:33
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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 16:37
Lettre d’un jeune élu à Jean Sarkozy 


Monsieur le conseiller général, 

C’est un élu de 31 ans, conseiller général comme vous, qui vous écrit. 

La polémique grandit sur votre probable élection à la présidence de l’EPAD. D’aucuns diront que c’est grâce à votre président de père que vous exercerez cette lourde charge, à seulement 23 ans. Sans doute ont-ils raison. Le conseil général des Hauts de Seine est connu pour son népotisme ambiant, et votre appartenance à un clan, tant politique que familial, est pour beaucoup dans votre nomination. 

Pourtant, ce n’est pas ce énième fait du Prince qui me chagrine le plus. Après tout, le patronyme ne doit pas être un handicap, pour les mêmes raisons qu’il ne peut être un laissez-passer. 

Voilà ce qui me choque profondément dans cette affaire. 

D’abord, votre inexpérience. Vous allez prendre la tête de l’EPAD sans en avoir été même un simple administrateur. Vous n’avez jamais fait preuve de vos capacités de gestion dans aucun organisme, public comme privé. Je tairai votre absence de diplôme dans les domaines du droit et de la finance, ceux-ci n’étant pas, à mes yeux, obligatoirement synonymes de compétence. 

Ensuite, un élu local a un ancrage territorial et un projet. Vous n’avez, dans ce cas précis, ni l’un, ni l’autre. Neuilly n’est pas sur le territoire couvert par l’EPAD et vous n’êtes l’élu d’aucune des trois communes concernées. Quant à votre projet, en dehors de celui d’être candidat à la présidence, il est inexistant à ce jour. 

Enfin, l’argument selon lequel la valeur n’attend pas le nombre des années ne tient pas. Vous desservez l’image de tous les jeunes élu(e)s de ce pays. Nous sommes des centaines à n’avoir pas hérité d’un fief familial, à avoir gagné notre place au sein des vieux appareils par notre force de travail, de conviction et notre présence sur le terrain. En acceptant ce poste, vous reproduisez le pire des systèmes. Celui d’un autre âge, celui de nos prédécesseurs, celui d’une politique de la rente, où l’on distribue les titres. Notre génération doit être exemplaire à l’égard des Français. Seuls la compétence et le travail doivent ouvrir les portes de la République. Et rien d’autre. 

J’en termine là en vous demandant de renoncer à cette présidence. Vous nous dites que vous n’êtes pas votre père. Prouvez-le, en refusant de perpétuer le système clanique qu’il a lui-même mis en place. 



Benjamin Griveaux
Conseiller municipal CHALON-SUR-SAONE
Vice-Président de l'agglomération du Grand CHALON
Conseiller général de CHALON centre
Vice-Président du Conseil Général de Saône et Loire

http://griveaux.typepad.fr/
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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 18:38
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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 21:17
La polémique visant la possible nomination de Jean SARKOZY à l'EPAD du quartier de la Défense court désormais sans retenue sur la toile. La réprobation qui l'accompagne s'insinue jusque dans les rangs de la droite, tel ce commentaire de Dupont-Aignant, député gaulliste de DLR : "Comment le chef de l'état peut il imaginer une seconde que les Français ne verront que du feu à la nomination de son fils de 23 ans, qui n'a même pas achevé sa deuxième année de droit, à un poste stratégique ?"
Quel intérêt aurait en effet le président de la république, à vouloir pousser aussi loin les feux du favoritisme que d'aucun vont jusqu'à nommer de népotisme ?
Souci d'avoir à "caser" un fils chargé de famille et sans diplôme, là où son échec aux dernières municipales à Neuilly ne saurait s'estomper dans celui de sa nomination au Conseil général des Hauts-de-Seine ?
Crainte d'être pris par le temps alors que sa réélection en 2012 lui parait tout sauf une assurance tous risques ?
A moins, qu'il ne s'agisse tout simplement de bétonner un autre projet en donnant à voir ce qui l'éloigne de lui ?

C'était en 2006, à la suite d'un débat public dont il y aurait beaucoup à dire.
"Une décision  ministérielle a retenu le principe de la réalisation ...d'un projet de dénivellation et de couverture urbaine de la RN 13 à Neuilly...et l'engagement des études préalables à l'utilité publique".
Cette déclaration du gouvernement marquait la préférence pour l'enfouissement d'un tunnel de 2X3 voies du traffic de surface de l'avenue Charles de Gaulle, avenue bien connue des Parisiens puisqu'elle fait partie intégrante de l'axe historique allant des Tuileries à la Défense en passant par les Champs Elysées et la porte Maillot.
Il faut dire également qu'avec un passage de plus de 160000 véhicules/jour, cette artère mérite qu'une solution soit trouvée, qui respecte à la fois les injonctions du développement durable et celles d'un service rendu dépassant le seul cadre des intérêts locaux.
Cependant, ce projet qui est aussi un vieux serpent de mer demarrant dans les années quatre vingt, a contre lui d'autres études, à commencer par celle de Jean-Christophe FROMENTIN, actuel maire de Neuilly, celui la même qui avait battu Jean SARKOZY aux dernières élections.
Son projet, estimé 30% moins cher que celui du conseiller général des Hauts-de-Seine de Neuilly a le mérite de poser une véritable question : Celui du coût du projet soutenu par Jean SARKOZY, et dont le montant dépassant le milliard d'euros serait de 2,5 fois le prix du viaduc de Millau et 15 fois le budget annuel d'investissement de la commune de Neuilly !
Et comme l'avenue Charles de Gaulle s'est trouvée demeurer dans le giron de l'état après l'acte II de la décentralisation en 2005, on voit mal les pouvoirs publics se défausser d'une de leurs obligations, et ce même si la crise des subprimes a vidé les caisses du trésor.
Quand bien même ces financements viendraient à voir le jour, cela n'occulterait en rien l'objet public qui s'attache à sa réalisation, celui d'un retour sur investissement passant entre autres par la réduction des temps de parcours, celle du niveau sonore, celle aussi de la pollution de l'air.

Pour l'heure, il parait difficile de croire à une quelquonque amélioration du fait de la mise en oeuvre de ce projet. Un trajet en souterrain de 2X3 voies ne semble pas devoir apporter plus de fluidité par rapport au trajet actuel à 2X4 voies. Les gaz d'échappement régulés par des cheminées d'aération, là où ils se répandent actuellement sans contrainte, n'apporteront aucun progrès en matière de lutte conttre la pollution atmosphérique.
Seul le bruit, moins perceptible pour les riverains et la perspective d'une artère verte,  seront de nature à améliorer la situation.
Ne nous leurrons cependant pas. Peu ou prou de bruits de circulation, une artère requalifiée en poumon vert, en ensemble paysager, tout cela à deux pas de l'Arc de triomphe et du plus grand centre européen d'affaires, c'est aussi le risque de provoquer à Neuilly une hausse de l'immobilier (que certains professionnels chiffrent à 15%), ce qui ramenée à l'échelle de la commune, donnerait un retour sur investissement de près de 400 millions d'euros !
Autant en être certain, les pouvoirs publics seraient bien en peine de trouver ailleurs qu'à Neuilly un pareil bilan, confortant la richesse de quelques  particuliers là où l'investissement public se doit d'être au service du plus grand nombre.

Derrière tout cela, il y a le quartier de la Défense et la nécessité de faire circuler 50000 personnes supplémentaires attirées par le projet 2015 avec sa création de 450000 m2 de bureaux et 100000 m2 de logements.
Au vu de ces chiffres, on comprend aisément que les embarras de l'avenue Charles de Gaulle risquent fort de tourner au cauchemard si rien n'est fait d'ici là.
Pour autant le projet soutenu par SARKOZY père et fils, de par les moyens de communication à sa disposition occulte d'autres projets où transports en commun et voitures particulières trouveraient mieux à s'intégrer.
On le sent bien, d'énormes intérêts sont en jeu : Ceux des Neuilléens impatients de goûter aux plus values engendrées par le silence de l'avenue de Gaulle  et son environnement paysager, ceux de la Défense soucieux de voir arriver une liaison directe avec le coeur de Paris, et qui par voie de conséquence ajouterait un atout incomparable à ceux déjà bien fournis de ce quartier.
"La RN 13 relie Paris à la Normandie, à l'ouest de l'Ile-de-France et au plus grand centre d'affaires européen : La Défense. C'est donc un projet stratégique national". Ces paroles  prononcées en février 2006 par Nicolas SARKOZY prouvent que son intérêt pour le projet de la Défense ne le cède en rien à celui de son fils Jean lorque ce dernier sollicite la présidence de l'EPAD.
Cette présidence est de fait une position stratégique, elle est une pièce essentielle dans l'échiquier qui gouverne le développement de l'ouest de Paris. Comme telle, elle a été et demeure la chasse gardée de la droite des Hauts-de-Seine, si l'on songe que ce poste a été tour à tour occupé par des pointures aussi affirmées que Claude CECCALDI, suppléant de Nicolas SARKOZY aux législatives de 1993, Jacques GAUTHIER, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé du plan de relance.

A l'énumération de tant de noms connus, plus ou moins proches du pouvoir, l'actualité aurait mauvaise grâce de faire grief à Jean SARKOZY du fait de son âge et de son inexpérience. En l'occurence la première des qualités requises ne serait elle pas la fidélité (la suggestion ?) à un parti ? A un homme dont les pouvoirs vont bien au delà de sa fonction ?
Plus inquiétante cependant, serait la politique que Jean SARKOZY pourrait suivre une fois nommé.
Rappelons nous cette affirmation de son père Nicolas en février 2006 " La majorité des usagers de l'avenue sont des Parisiens ou des Franciliens. C'est à l'état, à la région, et au département de payer". Cela sera donc au contribuable de mettre la main à la poche là où les premiers bénéficiaires de ce projet seront les riverains de l'avenue Charles de Gaulle et les entreprises ayant pignon au quartier de la Défense. En somme un vrai remake à l'échelle des Hauts-de-Seine de la privatisation des profits associée à la mutualisation des coûts !

Reste l'alternative évoquée par le préfet Daniel CANEPA, en charge du projet de la RN 13. "Ce projet sera financé en priorité par de l'argent public. Mais on n'esclut pas un cofinancement, soit avec la technique du partenariat public-privé, soit par la prise en compte de certains développements immobiliers".
D'où cette question à ne pas évacuer : Les projets Défense 2015 et RN 13 seraient ils liés ? Et si oui de quelle façon ?

Autant dire que pour mener à bien ces opérations, aussi complexes dans leur mise en oeuvre que délicates à commenter vis à vis de l'opinion, l'urgence commande de ne rien laisser au hasard. Du politique au financier en passant par l'administratif, tout doit pouvoir être contrôlé, rendu présentable, et dans cet esprit il n'est pas d'opérations qui ne puissent participer d'une telle volonté.

Alors Jean SARKOZY, président ou non de l'EPAD Défense ?
Tout cela fait penser à un immense écran de fumée dont le principal intérêt serait de mettre hors de portée de ce qu'il conviendrait de voir et entendre ?
Encore faudrait il pouvoir connaître ce qui amène à tant d'agitation. L'effervescence autour de la personne de Jean SAKORZY retombera bien vite, ne serait ce que par la réponse qui ne manquera pas d'arriver. Mais du projet de l'EPAD Défense, du projet de la RN 13, qu'en savons nous réellement ? Là est sans doute la véritable question à poser.

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