Les maires de l'association Ville et Banlieue vont transmettre aux candidats à l'élection présidentielle 120 mesures en faveur des quartiers. "Parler de l'avenir de la France, c'est parler des banlieues", a martelé le président de l'association Renaud Gauquelin (photo ci-contre), maire socialiste de Rillieux-la-pape. Celui-ci a comparé ces propositions à un véritable programme national.
Principale proposition: la création d'un ministère d'Etat de l'Egalité des territoires et de la cohésion sociale, rattaché au Premier ministre. Ce qui permettra de "remobiliser le droit commun dans ces quartiers et faire ainsi reconnaître l'urgence de la situation dans les banlieues". En outre, le sénateur de Seine-Saint-Denis, Claude Dilain, a défendu l'instauration d'un "contrat unique qui allie l'urbain et l'humain et dont le maire sera la cheville ouvrière".
S'agissant de l'Education nationale, le maire (UMP) de Courcouronne (Essonne), Stéphane Beaudet, a souligné la nécessité de renforcer le cycle "petite enfance, maternelle et primaire" en concentrant notamment les programmes de réussite éducative des enfants de 5 à 8 ans.
Il a également insisté sur "la nécessité d'apprendre mieux et plus tôt la langue française".
Autres propositions : la prise en compte du temps de l'enfant, la rénovation d'une filière professionnelle d'excellence ou encore la dotation de moyens réellement discriminants pour l'éducation prioritaire.
Sur ce point, Stéphane Beaudet a prôné "100 % de moyens supplémentaires par élève en zone d'éducation prioritaire (comme au Pays-Bas), alors que celles-ci bénéficient aujourd'hui de 7% de moyens en plus".
Financement : doubler la péréquation
Présenté comme un axe prioritaire de la politique de la ville, la solidarité financière fait également l'objet d'une série de propositions.
"1% des communes les plus riches dispose de 45 fois plus de pouvoir d'achat que les 1% des plus pauvres", ont rappelé les élus de Ville & Banlieue, qui appellent à la fixation d'un objectif annuel de réduction des inégalités, voté dans chaque loi de finances.
De son côté, François Pupponi a précisé qu'il fallait "doubler le montant de la péréquation, actuellement de 3,7 milliards d'euros, pour atteindre 7 milliards".
Il a plaidé en faveur d'une réforme interne de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal pour dégager 2 milliards de dotations de péréquation supplémentaires.
Smic communal
Le député-maire (PS) de Sarcelles (Val d'Oise) a par ailleurs appelé à "un pacte financier entre l'Etat et les collectivités", ainsi qu'à une révision de la fiscalité locale. Plus original, il a soutenu la proposition de créer un "Smic communal".
Concernant l'emploi, François Pupponi a insisté sur l'accompagnement des jeunes.
"De nombreuses entreprises se disent prêtes à faire l'effort d'embaucher mais demandent une sécurisation des parcours professionnels des personnes qu'elles embauchent", a-t-il précisé, citant notamment des mesures d'accompagnement pour accéder à un logement ou passer le permis de conduire.
Il a également évoqué la création d'emplois francs dans le secteur marchand qui attache l'exonération à la personne du demandeur d'emploi -sur un critère d'adresse, celui de la zone urbaine sensible- plutôt qu'à l'entreprise".
François Pupponi a défendu la généralisation des clauses d'insertion sociale, en conditionnant tout marché public à l'intégration d'une telle clause.
Désertification médicale: "alerte sanitaire en banlieue"
Médecin de formation, la maire (UMP) de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Catherine Arenou, a lancé une "alerte sanitaire en banlieue".
Les chiffres du dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles sont alarmants: en 2010, près de 1 habitant sur 4 a renoncé à des soins pour des raisons financières; 1 adulte sur 6 n'a aucune couverture maladie et 1 jeune de moins de 18 ans sur 3 est couvert par la couverture maladie universelle complémentaire.
S'inquiétant de "la désertification médicale qui atteint les banlieues", Catherine Arenou s'est dite favorable à la création d'un numerus clausus différencié pour ces territoires, qui y privilégie l'arrivée de médecins: un accès facilité au métier et un financement partiel des études contre un engagement de 5 à 10 ans.
Autre suggestion: rendre les stages obligatoires en banlieue durant la formation initiale des professionnels de santé et faire une priorité de la santé mentale.
"Il faut également renforcer les moyens sur le dépistage ainsi que l'accompagnement des grossesses", a-t-elle ajouté, avant de prôner "une médecine de ville ambitieuse".
Logement : mener jusqu'au bout la loi SRU
S'agissant du logement, le député-maire (PS) de Cachan (Val de Marne), Jean-Yves Le Bouillonec, a rappelé qu'il s'agissait d'un droit constitutionnel dont l'Etat est le garant.
Il a fait valoir l'ambition des maires de banlieue "de mener jusqu'à au bout la loi SRU [Solidarité et renouvellement urbains]" :
- instaurer un taux plancher de logements sociaux par opération,
- faire appliquer l'exercice du droit de préemption urbain par le préfet,
- contraindre la mutualisation des obligations SRU à l'échelle de l'intercommunalité
- ou encore créer une amende au coût constaté de production d'un logement et affecter son produit aux maires bâtisseurs.
Il s'est dit également partisan d'interdire le droit au logement opposable (Dalo) dans les zones urbaines sensibles et a préconisé la réforme du cadre juridique des copropriétés dégradées afin de permettre de nouveaux modes d'intervention publique.
Sécurité : clarifier les compétences
Déplorant unanimement que "l'image des banlieues soit associée aux voitures brûlées", les élus locaux ont appelé à une plus grande responsabilisation des médias.
Sur les questions de sécurité, Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes, a souligné la nécessité d'un "pacte entre l'Etat et les collectivités locales pour redéfinir les rôles de chacun".
Dans le même ordre d'idées, il a souhaité que "les relations entre la police nationale et les police municipales soient davantage précisées". Quant aux effectifs de police, il a préconisé une répartition plus équitable et plus proportionnée à la difficulté des territoires.
Il a aussi réclamé plus de moyens pour les institutions judiciaires, qui, a-t-il déploré, sont trop souvent absentes des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Qualifiant les programmes de rénovation urbaine de "laboratoires de la ville durable", le maire (PS) de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, s'est concentré sur les enjeux de développement durable que représentent les transports et les logements.
Il a notamment évoqué le besoin d'accentuer la lutte contre la précarité énergétique dans les quartiers.
Parmi les derniers thèmes abordés par Ville&Banlieue, le maire (Front de gauche) d'Allonnes (Sarthe), Gilles Leproust, ainsi que Catherine Arenou de Chanteloup-les-Vignes, ont réclamé l'implantation de grands établissements sportifs et culturels en banlieue.
Observatoire de la laïcité
Christophe Girard, adjoint (Front de gauche) au maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a mis l'accent sur "la lutte contre les discriminations et l'éducation à l'altérité". Il a préconisé la création d'un Observatoire de la laïcité pour une meilleure information des collectivités et une mutualisation des pratiques.
Le PNRU 2 bientôt précisé ?
Alors que les rumeurs circulent sur la réunion d'un comité interministériel des villes (CIV) avant l'élection présidentielle, le candidat-président Nicolas Sarkozy a annoncé le 8 mars qu'il présenterait "dans les semaines qui viennent" un deuxième plan de rénovation urbaine.
>> Télécharger le document "120 maires de banlieue, 120 propositions"
Hervé Jouanneau sur le Courrier des maires.fr
N.B
La Fédération des Villes Moyennes adresse aux candidats à l'élection présidentielle, ses "12 priorités pour 2012", et leur demande une réponse avant le 6 avril. Les réponses obtenues feront l'objet d'une publication.
