Sept départements, en tête desquels la Corrèze, présidée par François Hollande, vont bénéficier du fonds de solidarité des départements créé cette année pour un montant compris entre 6 et 12 millions d'euros, a annoncé le 29 septembre le ministre des Collectivités, Philippe Richert.
Ce fonds a été institué pour venir en aide aux départements « dont la situation financière est la plus dégradée », a souligné M. Richert. Les deux départements en tête sont la Corrèze et le Haut-Rhin, qui percevront entre 11 et 12 millions d’euros, a détaillé le ministre.
Viennnent ensuite le Tarn, le Cher et le Val-d’Oise, qui toucheront entre 8 et 10 millions d’euros, et la Nièvre et les Ardennes qui auront entre 6 et 7 millions.
Répartition par une commission indépendante - « Ces départements ont une marge quasi-nulle entre leurs dépenses de fonctionnement et les recettes », a poursuivi le ministre. Il s’est refusé à commenter ces difficultés financières, relevant que « chaque département est une situation à part ». Le montant des aides a d’ailleurs été réparti par une commission indépendante, en collaboration avec les départements.
Le gouvernement a mis en place cette année deux fonds exceptionnels pour venir en aide aux départements les plus fragiles, pris en ciseaux entre la stagnation de leurs recettes et l’envolée de leurs dépenses, en particulier leurs dépenses sociales.
Ces deux fonds sont dotés de 75 millions d’euros chacun. Le premier a été réparti automatiquement entre les 30 départements les plus fragiles. Le second, destiné aux départements qui en font la demande, est celui qu’a détaillé M. Richert.
M. Richert a par ailleurs souligné que le budget 2012 allait ajuster la compensation accordée aux départements au titre de la généralisation du RSA. Celle-ci va se traduire par un surcroît de compensation de près de 100 millions d’euros en faveur des départements, dont 43,3 millions d’ajustement pérenne, et 54,9 millions d’ajustements ponctuels au titre des années 2009, 2010 et 2011.
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