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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 16:43

 




« La brutalité de ce moratoire, qui a vu, du jour au lendemain, le gel de toute subvention est aussi déraisonnable et artificiel que le coup de booster mis en place en 2007, sans aucune vision économique et à la hâte, lors du Grenelle de l’environnement ».


Ce jugement ne vient pas d’un élu, mais de Jean Meillon, chef d’entreprise installé à Cestas, en Gironde, qui s’est lancé dans l’énergie solaire en 2008. Il fait allusion à la décision du gouvernement, prise en décembre 2010, de changer brutalement de pied, en stoppant net son soutien à la filière de l’énergie solaire.

A l’époque, la justification de cet arrêt était que les subventions données aux exploitants d’énergie solaire servaient à financer les constructeurs chinois de panneaux solaires qui vendaient leur matériel aux Européens. Les conséquences ne se sont pas fait attendre. Dans un secteur d’avenir, créateur de milliers d’emplois dans le monde, la France a réussi en 2011 à en supprimer 7000. L’ensemble des constructeurs n’achète désormais pratiquement plus que des panneaux chinois, les moins chers, afin de compenser cette perte. Bref, on aura rarement vu d’effets aussi négatifs liés aux mauvaises décisions prises.

Dans ce dossier, nous vous proposons de découvrir ce qui s’est passé. Pour cela, nous avons retracé l’histoire de ce secteur à travers les grandes décisions prises depuis 2002. Les changements de pied, les revirements du gouvernement sont un cas d’école d’une certaine façon d’exercer les responsabilités. Tous les acteurs du secteur le répètent : ce qui les a pénalisés le plus, c’est l’instabilité des lois et règlements qui les a touchés.

Pour illustrer les effets, nous avons choisi deux exemples : une grande entreprise, First Solar, qui cherche depuis 2009 à installer une très grande usine de panneaux solaires et une PME, Sol Arcadia, qui a vu son développement stoppé net après la décision en décembre 2010 de ne plus subventionner l’énergie solaire (le moratoire).

Au moment où le sauvetage de l'entreprise Photowatt, constructeur de panneaux solaires, est mis en scène par le gouvernement (voir le communiqué), François Hollande souhaite clarifier et stabiliser cette politique de soutien à la filière photovoltaïque.

 

SOMMAIRE DU DOSSIER

>> 2002-2012 : dix ans de décision et d'absence de vision

>> Les propositions de François Hollande dans ce domaine

>> FOCUS: Sol Arcadia : une PME au développement stoppé

>> FOCUS: First Solar : 400 nouveaux emplois d'un grand groupe gelés

>> Le fort potentiel de la France dans le photovoltaïque

>> Photowatt : que de temps perdu !

>> Photovoltaïque : le secteur en quelques chiffres

 

2002-2012 : de l'euphorie à l'enterrement de la filière solaire

Fruit d'un encadrement règlementaire mal calibré, le marché solaire s'est rapidement envolé, avant d'être brutalement stoppé. Des dizaines de nouvelles PME et près de la moitié des vingt-cinq mille emplois se sont retrouvés directement touchés par les changements de pied du gouvernement, alors que Nicolas Sarkozy promettait la stabilité en 2009 comme on peut l'entendre dans cette vidéo. Une stabilité des prix sur laquelle le secteur a compté, sur laquelle des investisseurs ont parié et ont planifié leurs projets. C'est le contraire qui s'est passé.

 

COMPRENDRE LE SECTEUR EN REPRENANT SON HISTOIRE.

14 mars 2002: LE DEBUT DU VOLONTARISME. La loi de juillet 2000 ayant instauré l'obligation d'achat de toute électricité produite, un premier arrêté tarifaire fixe le niveau, les conditions et le tarif d'achat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques.

26 juillet 2006: LE SOUTIEN GENEREUX. Très attendu, un arrêté ajoute au tarif d'achat de base (30c€ /kWh) une prime de 25 c€/kWh, pour les installations "intégrées au bâti", donc plutôt pour les maisons, les bâtiments en tout genre, lançant la filière. Déjà jugée attractive en 2006, cette prime "devient très élevée en 2009 sous les effets conjugués de la baisse de prix et de l’indexation du tarif", observe photovoltaique.info, site d'information mis en place par l'association Hespul avec le concours  de l'Ademe.

25 octobre 2007: LES PROMESSES. "Dans le seul secteur des nouvelles énergies, 50 000 emplois seront créés", proclame Nicolas Sarkozy dans un discours à l'Elysée, en présence d'Al Gore et de Manuel Barroso, à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle.  "L'indépendance énergétique de la France va s'améliorer et nous parviendrons à réduire les factures énergétiques des ménages de presque 40 % d'ici à 2020".

15 mai 2009: LE SUCCES ET LES AMBITIONS. « Le solaire photovoltaïque connaît en France un véritable décollage avec la multiplication du parc par 2,5 en un an, en 2008 »,  déclare Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, aux Journées du solaire. « L'objectif est clair: on veut faire 400 fois plus de production d'électricité d'origine photovoltaïque à l'horizon 2020 », ajoute-t-il.

9 juin 2009. LES ENVOLEES. Nicolas Sarkozy participe à la table ronde sur le développement des énergies renouvelables et visite de l'institut national de l'énergie solaire (INES).

"Nous allons prendre des décisions aussi importantes pour les énergies renouvelables aujourd'hui, que celles qui ont été prises dans les années 60, par le Général de Gaulle, pour l'énergie nucléaire".

Le prix d'achat des matériels étant en baisse sensible alors que le tarif d'achat reste attractif, le nombre des projets s'envole en 2009. Certains commencent alors à craindre l'apparition d'une "bulle spéculative". On pointe un impact négatif sur le commerce extérieur et un risque excessif pour les finances publiques (les contrats tarifaires portent sur 20 ans).  Le gouvernement réduit alors le nombre des projets éligibles aux tarifs bonifiés et enclenche une première baisse de ces tarifs. 

12 janvier 2010. LA PREMIERE BAISSE.   Publication d'un arrêté qui réduit les tarifs d'achat applicables jusqu'alors fixés par l'arrêté de juillet 2006. Il était normal à ce moment de commencer à réguler le marché, le gouvernement ne le fait pas assez fortement, relançant de plus belle le marché. C'est une première grave erreur.

Eté 2010. LA TEMPORISATION. Annoncé en novembre 2008, rendu public en avril 2009, l'appel d'offre "une centrale solaire par région", qui devait permettre de construire quelques 34 centrales, est discrètement déclaré "sans suite".

23 août 2010. DEUXIEME BAISSE. Plus sévère. Annonce d'une baisse de 12% du tarif de rachat de l'électricité au 1er septembre, pour les projets professionnels et les grosses installations. Les tarifs restent inchangés pour les particuliers. Cette décision vient à peine 8 mois après la première. Cela met en difficulté le secteur.

2 décembre 2010. L'ENTERREMENT DU SECTEUR. Le Premier ministre François Fillon annonce la parution le 9 décembre 2010 d'un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois  l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil et sa volonté d’engager une concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation. "Je ne serai pas le complice d'une bulle spéculative", déclare François Fillon, très en colère, à des députés qui protestent contre la brutalité de la décision.

Nathalie Kosciusko-Morizet déplore, selon l'AFP, qu’«avec le système actuel, on fait subventionner l'emploi industriel chinois par le consommateur d'électricité français». Selon la ministre, «un panneau chinois, c'est 1,8 fois la consommation de CO2 d'un panneau français».
C'est le tournant pour le secteur. Après avoir laissé s'installer une bulle, le gouvernement coupe tous les crédits indistinctement au lieu de réguler un secteur en pleine expansion.
Le décret conduit à suspendre immédiatement 3 250 MW de projets, sur une file d’attente totale de 6 400 MW.

 7 décembre 2010. LE CHEMIN DE CROIX. Une nuit à l'Assemblée Nationale, un amendement est voté dans le cadre de la loi dite "NOME" n° 2010-1488 qui concerne la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité. Un obstacle supplémentaire est ajouté aux projets: alors que la loi du 10 février 2000 (articles 14 et 18) sur le service public de l'électricité prévoyait une prise en charge partielle du coût du raccordement, celui ci avait été fixé à 40% par l'arrêté du 17 juillet 2008. Le demandeur d'un raccordement au réseau ne supportait donc jusqu'alors que 60% de son coût. Désormais, "la contribution versée au maître d'ouvrage couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux". En clair, les exploitants d'énergie solaire se retrouve à payer 100% du coût du raccordement de leur centrale au réseau d'éléctricité. Les surcoûts dans les projets sont considérables.

29 décembre 2010. APRES LES EXPLOITANTS, LES CONSOMMATEURS. Comme si cela ne suffisait pas, la loi de finances du 29 décembre et l'arrêté du 30 décembre 2010 ramènent le crédit d'impôt pour dépenses de panneaux photovoltaïques de 50% à 25% pour les dépenses engagées après le 29 septembre 2010.  Un "coup de rabot" de 10% ramène ce crédit à 22% pour les dépenses engagées après le 1er janvier 2011.

 22 février 2011. HANDICPAPER LES PME... EN PASSANT DES GROS APPELS D'OFFRE. François Fillon, décidément pas vraiment ami de l'énergie solaire et des PME, annonce qu'à compter du 10 mars 2011, le quota annuel de projets sera limité à 500 MW par an et que les particuliers et petits industriels verront le tarif de rachat de leur électricité par EDF baisser de 20 %. Les grands projets - fermes au sol et grandes toitures - et projets de taille intermédiaire (entre 100 et 250 kilowatts-crête kWc) ne bénéficieront plus du tarif de rachat obligatoire et seront soumis à un système d'appel d'offres. C'est assez simple, une PME n'a plus la possibilité de proposer des projets de trop grande ampleur. Son électricité, au delà d'un certain seuil, n'est plus rachetée. Les projets plus ambitieux sont renvoyés à des gros appels d'offre organisés par le gouvernement. Une façon de ne réserver qu'aux très gros groupes le secteur de l'énergie solaire.

4 mars 2011. Depuis cette date, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) publie chaque trimestre les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Ils sont constamment orientés à la baisse. La dernière délibération de la CRE est datée du 17 janvier 2012.

Cette accumulation de mesures, et ce changement total de politique (d'un soutien très volontariste à un lâchage en rase campagne) se traduisent rapidement dans les entreprises spécialisées dans l'énergie solaire.

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Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans Développement durable
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