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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
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20 septembre 2009 7 20 /09 /septembre /2009 10:42
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Cinq syndicats de la poste appellent pour le mardi 22 septembre à une journée nationale de grèves et de manifestations pour protester contre le changement de statut de la poste en société anonyme.

En effet, le projet de loi sur la poste, initialement prévu pour le premier semestre 2009 arrivera finalement en octobre prochain sur les bancs de l'Assemblée Nationale. Le gouvernement espère ainsi que son projet, retardé pour éviter qu'il n'interfère sur les résultats des dernières élections européennes, soit voté juste à temps pour que son application puisse débuter dès janvier 2010.

Crée au début du XVIIème siècle, la poste aux lettres, selon sa désignation de l'époque, était dirigée par un surintendant royal. Originellement au service de l'état royal et ses services en province, la poste n'a cessé depuis de se transformer pour répondre à l'évolution des besoins et des technologies.
La poste, monopole d'état depuis 1804, a vu sa situation juridique se modifier en 1990 sous le gouvernement JOSPIN pour devenir établissement autonome de droit public, son statut actuel.

C'est donc ce statut qui est remis en cause par tous les sectateurs du libéralisme pur et dur, qui, sur les bancs du parlement européen ont permis l'élaboration de la directive 97/67 contestable à plus d'un titre (voir aussi sa modification 2002/39);
Et pour que les choses soient bien claires, la Commission Européenne dans son rapport du 23/03/2005  précise ce qu'elle entend par l'ouverture des services de la poste soit : La suppression des entraves à la libre concurrence comme objectif, avec comme garantie la préservation d'un service universel, un concept qu'elle conçoit "dynamique" et "flexible" et qui est aussi une boite de Pandore ouverte à tous les vents.
Pour autant, la commission ne pouvait ignorer le caratère duel des services postaux : Elément clef d'une bonne tenue du secteur économique et facteur incontournable de la cohésion sociale.
C'est donc cette dualité qui l'a amené à préciser les obligations affectées au principe de libre concurrence, celles portant sur une offre de service minimal, de niveau et qualité spécifique actée à des offres financières raisonnables et valable sur l'ensemble des territoires de l'Union.
Cette précision, objet de nombreux marchandages, était la condition sine qua num de son application, sachant qu'il n'existe pas au niveau communautaire une définition de service public !

Ces obligations qui constituent le socle du service universel, sont cependant entachées d'un certain nombre de failles qui rendent son imposition difficilement acceptable aux yeux de nos compatriotes.
Ainsi, l'obligation de continuité territoriale qui n'existe nulle part dans les textes européens, et qui fait craindre à beaucoup une accélération de la concentration d'une logistique au service des seuls actionnaires, celle qui dans notre pays a vu disparaître en six ans 6000 agences postales et 50000 emplois, celle d'une politique marketing prenant le pas sur une politique de guichet pour en arriver à inonder les agences de produits dérivés là où les files d'attente s'allongent par suite de compression de personnel !

Enfin, il existe dans cette directive Européenne un troisième volet,concernant la réforme du cadre financier de la poste et sa filialisation sous statut d'établissement de crédit. Ce volet est à suivre de très près dans la mesure où il distincte la mission de service universel de la poste et la mission d'aménagement du territoire qui, elle, ne rentre pas dans le cadre d'une quelquonque régulation...
Cette distinction pas forcément évidente aux yeux du public, est aussi cette question qui interroge la pérénisation des agences postales sur l'ensemble de notre territoire.
Et pour ceux qui douterait encore de l'avenir que propose la libéralisation des services postaux, il suffit pour s'en convaincre, d'apprécier ses effets là elle est engagée de longue date.

La Suède, la Finlande et le Royaume uni sont parmi les premiers pays à avoir satisfait aux exigences de la privatisation. Et le moins que l'on puisse dire, est que si la situation financière des opérateurs postaux dans ces trois pays est plus que florissante, la situation sociale qu'elle a provoqué mérite que l'on s'y attarde.

En 1995, deux ans avant son entrée dans l'Union, la Suède a libéralisé son organisme public. AB Posten, l'équivalent de La Poste en France a été complètement restructuré pour soutenir favorablement la concurrence de son concurrent alternatif CITYMAIL. Cela s'est traduit par la fermeture d'agences en nombre ( principalement celles en milieu rural), la compression d'un personnel passé en peu de temps de 72000 à 38000 agents, des salaires aux taquets ainsi que la généralisation du temps partiel contraint.
Belle réussite ! Si l'on songe que cette réforme aux forceps a abouti à une situation qui risque fort de se généraliser dans l'ensemble des pays de l'Union, avec des opérateurs historiques en charge d'un service universel plus ou moins contraint selon les pays (service universel qui on le sait désormais n'est pas à confondre avec le service public) et des opérateurs alternatifs en constante défausse, centrés sur les seuls services rentables et les régions densément peuplées.

En Allemagne où la privatisation a commencé dans les années quatre vingt, Deutsche Post, coté en bourse depuis 2000, n'en finit pas d'engranger des bénéfices (4,2 milliards d'euros pour un chiffre d'affaires de 63,5 milliards d'euros en 2008) au point d'être devenu le leader mondial de sa branche.
Cette marche forcée vers les profits, s'est faite ausi à un coût social exhorbitant, à coup de licenciements massifs et de fermetures d'agences (26000 agences avant la privatisation, 13000 points de vente aujourd'hui...délestés pour la plupart de leur service financier), sans compter les jobs à temps partiel payés au lance pierre et les sociétés taxis délocalisées dans les pays à bas salaires.

Alors oui, si l'on prend en compte l'évolution des besoins et des technologies, la poste dans sa configuration actuelle est amenée à évoluer, en France comme dans l'ensemble des pays avancés.
Nous n'en sommes plus à l'époque de la lettre cachetée et de la malle poste. La généralisation de l'internet et particulièrement de l'e-commerce, poussent à la réduction des coûts et à l'inventivité en matière de services rendus.
Pour autant, l'actuel statut de la poste, établissement autonome de droit public, n'empêche nullement cette dernière de répondre avec succès à ces mutations, tout en continuant à investir pour l'avenir (3,4 milliards  pour son seul réseau en 2007). Son statut n'est d'ailleurs pas en cause, puisque, contrairement aux assertions du président SARKOZY, rien dans les textes de la directive Européenne imposent une quelquonque privatisation.
L'argument de la recapitalisation privée, porté par le gouvernement FILLON n'a donc aucune matérialité, tant juridique qu'économique, si ce n'est celui de faire croire à la privatisation comme de l'unique moyen d'aider la poste à actualiser son offre.
Ce faisant, l'introduction de financements privés au capital des opérateurs publics, obligera à une redistribution des plus values dont on sait maintenant qu'elle assèche la trésorerie des entreprises, au bénéfice des actionnaires et à l'encontre des investissements (voir l'actualité pointant le mauvais fonctionnement de la S BAHN à Berlin, une société privatisée et  notoirement en panne d'investissements).
De plus, ce que l'état gagnera en exemption d'impôts du fait de la privatisation de la poste, il le perdra dans des proportions bien plus importantes en jouant les pompiers volants d'un service universel réduit aux acquets, celui où les opérateurs alternatifs en viendront  à se préoccuper des seuls services rentables et éviter les territoires à faible densité nécessitant des surcoûts de maintenance. Il le perdra d'autant plus qu'il aura de surcroit à assumer les coûts induits de la désertification des campagnes à laquelle participera la privatisation de la poste, sans compter bien sûr l'indemnisation des chômeurs issus des restructurations sauvages qui ne manqueront pas de s'ensuivre !!!

Enfin, pour reprendre l'argument du TINA (there is no alternative) cher à nos ayatollahs du tout libéral, celle du "renard libre dans un poulailler libre"; il est évident que la libéralisation de la poste ne sera qu'une étape vers sa privatisation complète (et l'exemple de France Telecom est là pour nous le rappeller).
Privatisation que les salariés de la poste (et aussi les autres) seront les premiers à supporter le passif inéductable qui viendra en conclusion de cette opération : Une première fois en tant que contribuables, chargés de combler les déficits induits de ces restructurations, et une deuxième fois en confortant à  leur unique détriment, un partage inégal
des plus values imposées par leurs actionnaires.
Partage qui a vu apparaître ces dernières années les working poors, ces salariés d'un nouveau genre, réactivant les illustrations d'une littérature sociale (Flaubert, Valles, Rougon-Macquart - Zola - Hugo) que l'on croyait pourtant assignée au seul chapître d'une histoire dépassée

Francis Alexis HAMMER
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