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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 08:54

 

  reforme-des-collectivites-territoriales.jpg

 

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l'avenir des collectivités territoriales, alors parcourez ce document.

Cette réforme, que va-t-elle changer ? pour ma commune ? pour mon département ? pour ma région ? toutes les réponses que vous vous posez sont à l'intérieur de ce document. Bonne lecture.

 

Pour lire ce document cliquer sur link

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31 octobre 2011 1 31 /10 /octobre /2011 14:30

 

De nouvelles observations des glaces du Groenland viennent confirmer une tendance : la fonte s'accélère. Les causes ? Une multitude de facteurs formant un cycle irréversible, comme nous l'expliquent Valerie Masson-Delmott e, de l’Institut Pierre Simon Laplace, et Hubert Gallée, du Laboratoire de glaciologie et géophysique de l’environnement.

Un récent rapport fondé sur les observations de la fonte des glaces au Groenland vient confirmer une tendance déjà fortement soupçonnée : cette fonte s’accélère. « Depuis le milieu des années 1990, on observe un grosréchauffement qui s’est effectué très brutalement, commente ainsi Valérie Masson-Delmotte, chercheuse à l’Institut Pierre Simon Laplace. Et la période 2000-2010 sort du lot » insiste-t-elle.

Pour arriver à cette conclusion, une équipe de chercheurs, emmenée par Marco Tedesco (City College de New York) et Xavier Fettweis (université de Liège), a analysé l’évolution des glaces du Groenland grâce à deux outils.

Deux outils pour mesurer la fonte des glaces

D’abord un outil d’observation qui repose sur la réception de micro-ondes par un satellite. Ces ondes électromagnétiques sont émises par les champs de neige. « Les propriétés des ondes qui sont reçues changent lorsque lemanteau neigeux contient de l'eau liquide, explique Hubert Gallée, chercheur au Laboratoire de glaciologie et géophysique de l’environnement de Grenoble, contacté par Futura-Sciences. Cependant, il y a un petit souci avec ce système puisque ces ondes sont également absorbées par les gouttes de pluie tombant dans l'air. » Il faut donc un autre système pour limiter ce biais.

L'anomalie de la fonte journalière de l'année 2011 par rapport à la période 1979-2010, à savoir le nombre de jours de fonte en 2011 auquel est soustraite la moyenne de jours de fonte sur la période 1979-2010. © Tedesco et al. 2011

Un outil complémentaire permet de représenter la concentration des gouttes de pluie dans l'air et de se faire une bonne idée de l’état des glaces : la modélisation. MAR (modèle atmosphérique régional) a été développé par Hubert Gallée. « C’est un modèle météorologique qui permet de prévoir letemps en région polaire mais surtout de voir l’évolution de l'atmosphère et des champs de neige », décrit-il.

L’utilisation de cet outil permet d’une part de confirmer les résultats obtenus grâce à l’observation par micro-ondes, d'autre part son modèle de neige calcule le taux d’écoulement de l’eau, ce dont ne tiennent pas compte les données satellitaires.

Un cycle irréversible accélérant la fonte des glaces

Lorsque la neige ou la glace fond, l’eau qui en résulte s’écoule vers le bas. Si elle entre en contact avec une couche de neige plus profonde et plus froide, elle gèle à nouveau. Si ce n'est pas le cas, elle finira par s’écouler latéralement, le long des pentes pour in fine terminer sa course dans l’océan. En mesurant cet écoulement, on peut évaluer la quantité de glace qui est effectivement perdue.

Les chercheurs ont donc pu mesurer, pour l’année 2011, une fonte exceptionnelle, bien au-dessus de la moyenne de la période 1979-2010 et même proche des records. Pourtant, les températures n’étaient pas particulièrement élevées (le printemps 2011 était même plutôt froid). Elles l’étaient cependant en 2010.

Mécanisme cyclique de la fonte des glaces. Les conditions climatiques provoquent une augmentation de la température de la surface qui accélère la fonte et une diminution des précipitations de neige, ce qui expose davantage de glace non recouverte au soleil, entraînant une diminution de l'albédo et donc une fonte de la glace. Le cycle se répète ensuite. © Tedesco et al. 2011

Les scientifiques expliquent que, bien sûr, la température n’est pas l’unique facteur ayant une influence sur la fonte des glaces, mais qu’un ensemble d’éléments contribue également à ce phénomène, parmi lesquels l’écoulement de l’eau, les précipitations de neige, l’effet albédo, la vitesse du vent, etc. Tous ces facteurs interviennent dans la fonte de la glace du Groenland. Si bien que la glace peut fondre de façon abondante même si les températures de l'air ne sont pas exceptionnellement élevées.

Si le glacier observé par les auteurs de l’étude se situe à l’ouest du Groenland, une zone particulièrement touchée par la fonte des glaces, il semblerait néanmoins que ce principe soit applicable à tous les glaciers et que l’accélération de la fonte soit un phénomène généralisé. Et qui ne semble pas réversible. Peu rassurant.

 Ce sujet vous a intéressé ? Plus d'infos en cliquant ici... 

Bruno Scala sur Futura-sciences.com

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20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 09:43

 

 

logo-lemonde.jpg                                                 les-marseillais-musulmans-.jpg

On a pu lire récemment dans les colonnes du journal Le Monde un rapport financé par l'Institut Montaigne et dirigé par Gilles Kepel, docteur en sociologie et en science politique, professeur à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.

Cette recherche, cantonnée à Clichy et Montfermeil, constate ce que le discours de la rue suppose depuis un certain temps déjà, à savoir « un renforcement du référent religieux » dans les quartiers dits sensibles, avec ses manifestations visibles comme comme le halal et les mariages endogamiques. Frappé par « l'ampleur du problème de l'emploi», Gilles Keppel, insiste beaucoup sur le renforcement de l'école et de l'éducation dans ces quartiers. Il ne croit pas qu'il faille prendre cette revendication identitaire à la lettre car elle est aussi, selon lui « une manière de demander son intégration dans la société, pas forcément de rompre avec elle »


Le résumé de ce rapport est accessible en ligne * Il est à mettre en perspective avec cet autre rapport intitulé « Les Marseillais  musulmans » (link), curieusement passé sous silence par une bonne partie de la presse.


* Lire la suite de cet article sur le blog du monde.fr



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4 octobre 2011 2 04 /10 /octobre /2011 08:01

robert-grossmann.jpgreichardt_andre10015m.jpg

 

 

Lors de la présentation en novembre 2009 de son livre « A mots découverts », Robert Grossmann, celui que Roger Siffer présente comme un« artiste perdu dans la vie politique», n’avait pas craint d’égratigner Fabienne Keller. « J’ai été chassé » affirmait-il, en détaillant par le menu son éviction progressive par sa colistière, tant sur les affiches que lors des débats dans la campagne municipale de 2008.

 

André Reichardt, sénateur et vice-président de la Région, président de l'UMP du Bas-Rhin, a récemment fait observer dans une interview (voir les Dernières Nouvelles d’Alsace du 28 septembre) que, dans l’optique des municipales de 2014, Fabienne KELLER demeurait « incontournable » alors qu’il estimait ne voir en Robert Grossmann qu’un personnage en « retrait ».

A l’évidence, ces propos tenus par celui qui démissionna à deux fois de son poste de maire de Souffelweyersheim, s'apparentent plus à une inimitié à peine voilée que d’une analyse politique sérieuse et argumentée. Mais ce que Robert Grossmann a apprécié le moins tient à l’attitude d’André Reichardt, celle consistant à se placer au « centre du jeu politicien en n'excluant pas de devenir maire » en donnant par là même « une piètre image du mouvement UMP à trois ans des municipales ».

 

« On me dit que ta succession à Souffelweyersheim est marquée par des rivalités et des divisions personnelles vives ». C’est sans doute le moins que l’on puisse dire au vu du climat délétère qui règne actuellement au sein du conseil municipal de cette commune, où une gestion pour le moins problématique, mériterait qu’une véritable opposition puisse voir le jour pour pouvoir s’enquérir des dossiers et susciter les indispensables débats qui aujourd’hui font défaut.

 

Pour mieux se convaincre du contexte de guérilla souterraine qui aujourd’hui règne au sein de l’état major Bas-rhinois de l’UMP, nous nous permettons de reproduire intégralement, et avec l’autorisation de Robert Grossmann, la teneur du billet qu’il adresse sur son blog à André Reichardt.

 

 

Francis Alexis HAMMER


micro-images.jpg

 

 

 

 

 

 


« Mis en cause par tes propos dans les DNA du 28/9/2011, je me vois contraint de te répondre par cette lettre ouverte. J’attendais peut-être un coup de fil de ta part qui n’est pas venu. Désolé je n’ai pas ouvert les hostilités et ne t’avais jamais mis en cause 

 Monsieur le président départemental de l’UMP, Sénateur, Vice président du Conseil Régional d’Alsace,

Cher André

C’est avec une certaine consternation et un amusement certain que j’ai lu ta prestation dans les DNA du 28/9/2011.

Consternation car je m’interroge sur ce qui te permet de me juger publiquement dans le quotidien local sans avoir pris le moindre contact avec moi.                          

Consternation aussi car évoquer aujourd’hui des répartitions de postes dont celui de maire de Strasbourg à un moment où la grande majorité de nos concitoyens attend de la part du parti gouvernemental des réponses à ses problèmes et à ses angoisses, est désastreux.                                                                                                   

Ce jeu politicien au centre duquel tu te places en n’excluant pas de devenir maire de Strasbourg n’est pas convenable et donne une piètre image de notre mouvement à trois ans des élections municipales, au lendemain d’une défaite historique et avant des élections nationales capitales,.

Amusement car tes appréciations stratégiques sur l’avenir de Strasbourg sont comiques et fondées sur une méconnaissance totale de la vie strasbourgeoise. 

Commençons par tes paroles sur mon comportement.

Lors du bureau politique de l’UMP du 18 avril, après t’avoir vu sortir de ton chapeau le cas Strasbourg (déjà !) sans que cette question ait été inscrite à l’ordre du jour, j’ai déclaré que dorénavant je serai un « UMP-Libre ». Aujourd’hui, plus que jamais j’entends user de ma liberté et suivre la voie de ma conscience forgée par de longues années de militantisme et d’exercice des responsabilités. Il est nécessaire et salubre de regarder notre mouvement en face et de ne pas cautionner, les yeux fermés, ses errements qui sont lot quotidien, à Paris comme en Alsace.  

En conséquence j’ai, en effet, observé une certaine distance à son endroit qui ne t’autorise pas à juger : « il reste dans sa tour d’argent » (j’admire la confusion et ta maîtrise des formules, c’est tour d’ivoire qu’il fallait dire…) Puis : « il reste sur sa posture » Laquelle donc stp ? Mais, au fond, le mot posture te va bien...

Là où tu n’as pas tort c’est que je suis sur la réserve quant à la direction de l’UMP… Crois bien que je ne suis en aucun cas « en retrait » à Strasbourg, ma ville, dont je suis attentivement toutes les évolutions. Mais toi, qui n’exclus pas ta candidature au poste de maire, qu’en connais tu réellement, quel dossier de politique municipale suis tu, où es tu présent sur le terrain à Strasbourg ? Rien, aucun, nulle part.                                                                                                                                               

Que tu croies « plus que jamais en Fabienne Keller » c’est ton problème…Mais tu saisis l’occasion pour évoquer les divisons strasbourgeoises et ton éventuel rôle de potentiel rassembleur !

En ta qualité de président départemental que ne t’occupes tu des divisions de l’UMP à Haguenau, des projets de reconquête de Schiltigheim, Illkirch, Ostwald, Erstein, Wissembourg et de tant d’autres situations délicates pour l’UMP dans notre département?

Quel est le bilan de tes arbitrages lors des candidatures aux récentes élections cantonales ?

Quant à ta ville à toi, Souffelweyersheim, on me dit que ta succession est marquée par des rivalités et des divisions personnelles vives. Si c’est exact, quel exemple d’unification !

En guise de note finale je m’interroge, amusé : serait-ce ta vraie nature qui s’exprime dans ton expression féodale qui nous qualifie tous  de : « ces gens là » ?

Cher André ma posture a toujours été le langage direct, une incapacité chronique à l’hypocrisie et à la langue de bois. Ma posture est une fidélité sans faille aux valeurs du gaullisme.J’espère donc que tu ne sauras retirer de mon offuscation à ton intrusion dans ma vie publique et dans la vie politique strasbourgeoise que des éléments positifs.

Très cordialement à toi » 

 

 

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1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 08:41

 

 

courtial_edouard.jpg

 

Edouard Courtial *, nouveau Secrétaire d'Etat des Français de l'Etranger souhaiterait pouvoir déchoir de leur nationalité française, les double-nationaux qui ne payeraient pas d'impôts en France.

 

Ce joufflu patelin, proche de Nadine Morano s’est révélé dans un passé proche en voulant interdire la tenue des primaires citoyennes. Aujourd’hui avec cette nouvelle saillie, il montre qu’il ne craint pas le ridicule. Sans doute ignore-t-il que tous les Français expatriés ne sont pas des exilés fiscaux, à commencer par tous ceux qui partent tenter leur chance là où l’hexagone leur  ferme ses portes, ou encore ces étudiants inscrits dans les universités du Top100 du classement de Shangaï.

 

On rappellera pour la circonstance cet aphorisme, toujours d’actualité "Un Français à l’étranger, c’est quelque part un ambassadeur de la France. Il représente son pays en permanence. On se doit de le protéger, de l’écouter et de faire en sorte qu’il puisse évoluer dans les meilleures conditions"…des propos venant de… David Douillet, nouveau ministre des sports, des propos dont  monsieur Edouard Courtial, député UMP de l’Oise et nouveau secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger  ferait bien de s’inspirer.

 

On peut s’interroger également sur les circonstances qui ont amené les représentants de l’UMP  à porter ce projet en première lecture, sachant qu'il existe des conventions fiscales entre la France et de nombreux autres pays permettant aux français de l’étranger de payer leurs impôts dans leur pays de résidence.

 

En définitive, on ne saurait trop conseiller à Edouard Courtial de songer à s’occuper au mieux de la vraisemblance de ses propositions plus que de vouloir systématiquement dénoncer celles des candidats de la gauche !

 

Francis Alexis HAMMER

 

 


N.B.

 

La proposition décrite comme "visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France"

 

Art. 23-7-1. – Le Français dont le domicile fiscal, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, n’est pas situé en France au sens de l’article 17-4 du présent code ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France, nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L'intéressé dispose, pour établir son domicile fiscal en France, d’un délai fixé par l'injonction, qui ne peut être inférieur à deux mois et supérieur à un an. »


  * Édouard Courtial

Né le 28 juin 1973 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), député UMP de la 7ème circonscription de l’Oise – suppléante : Madame Dominique Le Sourd
 

Site internet :

 www.edouardcourtial.fr

Adresses :

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

45 Rue du Pont de Pierre
60600 Clermont
Téléphone : 03 44 19 07 87
Télécopie : 03 44 19 07 22

Contact

contact@edouard-courtial.org

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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 13:45

 

Un eldorado sous la Lorraine ?

 

Selon un audit indépendant mandaté par la firme pétrolière Elixir Petroleum, le sous-sol lorrain serait un véritable eldorado, riche en hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. De quoi relancer le débat sur l'extraction des gaz de schiste, récemment interdite en France.


Ça tombe mal ! Alors que la fracturation hydraulique – la seule méthode permettant l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels – vient d’être interdite en France (la loi date de juillet dernier), la compagnie pétrolière australienne Elixir Petroleum vient d’annoncer, via un audit indépendant, la présence sous le sol lorrain de 164,7 milliards de barils de pétrole de schiste et environ 18.397 milliards de mètres cubes de gaz de schiste.

En 2009, la société australienne acquiert le permis Moselle qui couvre une zone de 5.360 km². C’est le plus vaste site de prospection accordé en France, sur sol. Il s’étend sur quatre départements : la Moselle, les Vosges, la Meuse et la Meurthe-et-Moselle (voir plan ci-dessous).

Dix pour cent des réserves mondiales de gaz de schiste

À l’époque, la fracturation hydraulique n’était pas encore interdite en France, et les compagnies pétrolières qui avaient obtenu des permis prévoyaient bien d’y avoir recours pour exploiter les terrains acquis. Elles ont depuis été contraintes de changer leur fusil d’épaule, comme en témoignent les rapports remis au gouvernement français le 12 septembre 2011. Les firmes pétrolières y affirment qu'elles ne procéderont à aucune fracturation hydraulique bien que nulle autre méthode ne soit pour l’instant connue.


La fracturation hydraulique est la seule technique connue pour extraire les gaz non conventionnels comme les gaz de schiste. Elle a été interdite en France en juillet 2011, soit plusieurs années après l'attribution des permis. © ide.fr

Pour évaluer la richesse du sous-sol lorrain, la compagnie pétrolière a fait appel à un auditeur indépendant, le texan Netherland, Sewell & Associates (NSAI). En se fondant sur les données géologiques et sismologiques de la région, les auditeurs ont conclu que la Lorraine était le nouveau Qatar français, une manne pétrolière qui, selon les estimations, contiendrait près de 10 % des réserves mondiales de gaz de schiste et environ 12 % de celles de pétrole de schiste. En outre, toujours selon l’audit, les terrains recèlent également du gaz et du pétrole conventionnels, à hauteur de 2,2 et 2,1 milliards de barils respectivement, sur lesquels Elixir Petroleum va maintenant se concentrer (précisant cependant que seule une faible portion sera exploitable).


Le lobby en route ?


Info ou intox ? Chez les experts français, on penche plutôt pour l’intox… Selon eux, si une telle quantité d’hydrocarbures était présente sous le sol français, elle n’aurait pas échappé à leurs observations et aurait été dénichée depuis longtemps. Les experts doutent donc de la bonne intention de ces déclarations. Selon eux, elles sont stratégiques ou spéculatives et auraient surtout pour objectif d’attirer des partenaires éventuels sur le terrain lorrain.


 

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Le permis Moselle s'étend sur les 4 départements Lorrains. Elixir Petroleum

Quoi qu’il en soit, l’unique moyen d’en être sûr c’est d’aller vérifier, en forant. Un forage au coût exorbitant mais qu'Elixir ne devrait pas avoir de mal à financer puisque la perspective d'une très grande quantité d'or noir devrait attirer de nombreux partenaires. En outre, cette annonce extravagante apparaît également comme une tentative pour convaincre le gouvernement français de revoir sa législation. Dans son communiqué, le géant pétrolier ne s’en cache d’ailleurs qu’à moitié en affirmant que « si à un moment donné il y avait un changement dans la position politique sur la fracturation hydraulique, nous anticipons qu'Elixir sera bien préparé pour évaluer la valeur possible des ressources d'hydrocarbures » et d’ajouter qu’il « participe positivement aux discussions en France concernant la future exploration des ressources d’hydrocarbures non conventionnels et les circonstances adéquates dans lesquelles elle doit être réalisée ». Le lobbying est officiellement lancé...

 

 

forage_schiste_ruhrfisch_wikipedia_cc_by_sa_3_0.jpgDes quantités gigantesques de gaz de schistes seraient piégées sous la Lorraine. @rurhrfisch.wikipedia. cc by sa 3.0

 

Sur Futura-Sciences

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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 16:19

 

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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 07:49

centre-de-loisirs-copie-1.jpg



Le 4 août dernier, le sénateur (UMP) du Loire,t Eric Doligé, a déposé une proposition de loi pour assouplir les normes applicables aux collectivités. Cette proposition de loi s’inspire des 268 propositions du rapport Doligé, remis le 16 juin dernier au Président de la République, auquel la FMVM avait contribué sous forme écrite et lors de l’audition d’une délégation de maires. Transmis pour avis au Conseil d’Etat, le texte sera étudié par le Sénat en octobre et par l’Assemblée nationale en décembre pour un vote prévu fin 2011.

Principal changement contenu dans la proposition de loi : l’adaptation des textes réglementaires aux contextes locaux. « Lorsque la loi l’y autorise expressément », le préfet pourra désormais adapter les mesures réglementaires à la taille des collectivités - à condition de ne pas remettre en cause les objectifs de la loi. Cette nouveauté, si elle permet de réduire le poids des normes, remettrait cependant en cause le principe d’application uniforme de la loi sur l’ensemble du territoire.
Seraient concernées par cette disposition les normes touchant à : l’accessibilité des bâtiments recevant du public ; la restauration collective ; l’agrément des assistants maternels et familiaux. Ces dérogations, qui seront précisées par des décrets en Conseil d’Etat, seront néanmoins soutenues par des mesures de substitution (obligatoires) dès lors que seront concernées la sécurité des personnes ou l’accessibilité des bâtiments publics.
 
Plus généralement, le stock de normes sera ouvert à des simplifications (voire des suppressions) sous l’autorité de la CCEN. La Commission procédera à une révision régulière du stock, qui portera chaque année sur les dispositions législatives adoptées dans un domaine au cours des cinq années précédentes, le Gouvernement se réservant de valider ou non les propositions de la CCEN.
Auprès de chaque préfet, une Commission consultative d’application des normes sera chargée de rendre la réglementation accessible à toutes les collectivités et d’assouplir localement l’application des normes lorsque nécessaire. Une Commission consultative d’études des politiques locales, rattachée au Comité des finances locales (CFL), sera également instituée afin de favoriser l’échange d’informations entre l’Etat et les collectivités sur le fonctionnement du secteur public local.
 
Parmi les grands domaines touchés par la révision des normes : l’urbanisme et l’environnement. La proposition de loi suggère ainsi de : privilégier dans les PLU les orientations d’aménagement et de programmation par rapport au règlement ; moderniser la procédure de création et de réalisation des zones d’aménagement concerté (ZAC) ; simplifier le dispositif applicable aux conventions de diagnostic signées entre les opérateurs publics et les aménageurs pour les opérations d’archéologie préventive. Par ailleurs, le sénateur Doligé propose la création d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) de gestion des eaux pluviales et de prévention des inondations, ainsi que l’élaboration d’un plan unique de gestion des déchets au niveau régional.
Autres mesures de simplification : la procédure de dissolution d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat intercommunal sera clarifiée et le recueil des actes administratifs des communes de plus de 3 500 habitants sera dématérialisé.
Sur Fédération des maires des villes moyennes
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29 août 2011 1 29 /08 /août /2011 10:30

senat_494-copie-1.jpg

 

Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la gauche a une chance de remporter la majorité au Sénat à l'occasion des élections sénatoriales du 25 septembre, huit mois avant le scrutin présidentiel de 2012.


Pour les socialistes, une victoire au Sénat, huit mois avant la présidentielle, aurait un impact psychologique très important. Elle compliquerait par ailleurs les choses pour le gouvernement, pour faire passer les derniers textes de la fin du quinquennat, puisqu'il ne bénéficierait plus de la majorité dans les deux chambres.
"La possibilité de faire basculer le Sénat à gauche est bien réelle", a déclaré le secrétaire national du PS aux élections, Christophe Borgel, alors que pour le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (UMP), sa majorité conservera sept à douze sièges d'avance, voire "peut-être plus".

23 sièges à emporter
"C'est une bataille qui sera serrée", a poursuivi M. Borgel, qui s'est déclaré "un peu étonné" des chiffres avancés par M. Larcher. Le président du Sénat avait dit que "pour l'emporter, il (fallait) que la gauche fasse basculer 32 sièges".

Pour M. Borgel, il suffira seulement d'un gain de 22 à 23 sièges à la gauche pour ravir à la droite le Sénat et sa présidence. Un objectif qu'il juge parfaitement atteignable dans la mesure où, lors des dernières élections sénatoriales en 2008, la gauche avait gagné 23 sièges, alors qu'un tiers des sièges était renouvelé. "Cette année, la moitié des sièges sont renouvelés et l'objectif d'un gain identique est réaliste".

Actuellement, sur un effectif de 343 sénateurs, la gauche détient 153 sièges : 116 sénateurs sont inscrits au groupe PS et Verts et 24 au groupe Communistes, républicains et citoyens. Elle peut aussi compter sur 13 des 17 membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). 29 sénateurs font partie du groupe Union centriste, qui rassemble le MoDem, le Nouveau centre, l'Alliance centriste. 149 sont inscrits comme UMP, 7 sont non inscrits, et un siège est vacant.


71.890 grands électeurs


Quelque 71.890 grands électeurs désigneront le 25 septembre 170 sénateurs et porteront à cette occasion leur nombre de 343 à 348, pour tenir compte des évolutions démographiques.
Les grands électeurs sont constitués des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des députés, et des délégués des conseils municipaux qui constituent à eux seuls 95% du collège électoral. Le Sénat est désormais renouvelable par moitié tous les trois ans.
Dans les départements élisant trois sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
Dans ceux élisant plus de trois sénateurs, l'élection a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Trois ministres sont candidats, les UMP Chantal Jouanno (Sports) à Paris et Gérard Longuet (Défense) dans la Meuse, et le Nouveau Centre Maurice Leroy (Ville) en Loir-et-Cher.

 

170 sièges à renouveler


Les sénateurs qui seront désignés représenteront les départements dont l'ordre numérologique va de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, les départements de l'Ile-de-France, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Français de l'étranger (six sénateurs).
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

Voici la liste des 44 départements et des collectivités concernés par les élections sénatoriales du 25 septembre, avec entre parenthèses le nombre de sièges, 170 en tout, à pourvoir:


L'ensemble des départements compris entre l'Indre-et-Loire et les Pyrénées-Orientales :


Indre-et-Loire (3), Isère (5), Jura (2), Landes (2), Loir-et-Cher (2), Loire (4), Haute-Loire (2), Loire-Atlantique (5), Loiret (3), Lot (2), Lot-et-Garonne (2), Lozère (1), Maine-et-Loire (4), Manche (3), Marne (3), Haute-Marne (2), Mayenne (2), Meurthe-et-Moselle (4), Meuse (2), Morbihan (3), Moselle (5), Nièvre (2), Nord (11), Oise (4), Orne (2), Pas-de-Calais (7), Puy-de-Dôme (3), Pyrénées-Atlantiques (3), Hautes-Pyrénées (2), Pyrénées-Orientales (2).


Les 8 départements de l'Ile-de-France :


Paris (12), Essonne (5), Hauts-de-Seine (7), Seine-Saint-Denis (6), Val-de-Marne (6), Val-d'Oise (5), Seine-et-Marne (6), Yvelines (6)


En outremer :


Guadeloupe (3), Martinique (2), La Réunion (4), Nouvelle-Calédonie (2), Mayotte (2), Saint-Pierre-et-Miquelon (1).

A cela s'ajoutent 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

A noter que 5 départements et collectivités éliront un sénateur de plus : Isère, Maine-et-Loire, Oise, Réunion, Nouvelle-Calédonie.

 

Sur Le courrier des maires .fr

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 16:34

 

 

 

Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a remis, le 28 juillet 2011, son rapport "Gens du voyage : vers un statut de droit commun" au Premier ministre. Le président de la Commission nationale consultative des gens du voyage y formule 24 propositions qui s'efforcent de concilier les attentes des élus et celles des associations de gens du voyage.

"Si le gouvernement ne prend pas l'initiative de déposer un projet de loi, je ferai moi-même une proposition de loi dès l'automne", a déclaré le sénateur . Il insiste sur la nécessité d'aboutir rapidement à une clarification de lois qui, selon lui, ne sont plus adaptées à la réalité. Les associations de gens du voyage préfèreraient, elles, une révision de la loi Besson et des titres de circulation après l'élection présidentielle de 2012, pour que les débats puissent se dérouler dans la sérénit


Un seul texte... et le droit commun


Pierre Hérisson préconise dans son rapport une révision de la loi du 5 juillet 2000 sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage et de la loi du 3 janvier 1969 sur les titres de circulation et les activités ambulantes.
Selon lui, les dispositions spécifiques aux gens du voyage devraient être regroupées dans un seul texte, tandis que "tout le reste, qui fait l'essentiel de la vie sociale, les droits civiques, les droits sociaux, l'école..." relèverait du droit commun.

Le sénateur propose, notamment
- de supprimer le délai de trois ans imposé aux gens du voyage pour pouvoir voter.
- de rendre facultatifs les titres de circulation,
- de généraliser la carte d'identité, tout en maintenant le principe d'une commune de rattachement pour ceux qui n'ont pas de propriétés ou de terrains en location, qui seraient alors domiciliés à cette adresse fixe, les autres relevant d'une domiciliation dans une association ou un CCAS.
- de tenir compte des terrains familiaux dans les documents d'urbanisme...


Les gens du voyage réservés


Pierre Hérisson souhaite un renforcement du rôle de l'Etat dans la gestion des grands passages et un transfert de la compétence "aires d'accueil" aux EPCI, en demandant que chaque place soit comptabilisée dans la loi SRU en tant que logement social.

Sur ce point particulier, des responsables d'associations demandent la prudence. « Il ne faudrait pas que cette mesure serve de prétexte à certains maires pour ne pas faire les logements sociaux dont les plus pauvres ont besoin, qu'ils n'aient à choisir entre les emplacements pour nous et les logements pour les autres », souligne Milo Delage, président de France liberté voyage, association membre de l'Union française des associations tsiganes.


O. Berthelin sur La Gazette.fr

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