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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
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30 octobre 2010 6 30 /10 /octobre /2010 10:00

 

 

 

 


Gérald Dahan
envoyé par franceinter.

 

Décidément il ne fait pas bon égratigner le pouvoir sur France Inter.

Après Stephane GUILLON renvoyé comme un malpropre en juin dernier pour crime de lèse majesté. C'est aujourd'hui au tour de Gérald DAHAN , son successeur au poste, d'être dirigé vers la sortie sans ménagements  : pour offense faite à Michèle Alliot Marie ? C'est pour le moins ce que pense ce déchu des ondes.

Nous n'aurons donc plus le plaisir d'entendre l'humoriste dans sa chronique de 8h55. Après les  renvois  des Stephane GUILLON, Didier PORTE, Gérald DAHAN et tant d'autres, la France qui se lève tôt  n'aura bientôt plus d'autre choix que de goûter l'humour bien gras qu'on lui sert à la louche à longueur de médias.

Après les luttes de l'automne, la France du sapeur camembert s'invite au banquet de la téléréalité et de ses émissions gnan gnan. Est-ce là la réponse du pouvoir ???

 

N.B

Pour ceux qui auraient tendance à croire que l'éviction de Stephane GUILLON n'avait aucun motif politique, prendre quelques instants pour réécouter sa chonique du 21 juin prend une saveur particulière.  

La France d'en haut pris en flagrant délit de copinage ?? Et si c'était cela l'insupportable d'une réforme des retraites venant comme un point d'orgue dans une crise où les riches s'enrichissent là les classes moyennes, les bas salaires s'échinent à payer pour les frasques de ceux qui sont partis avec la caisse !

 

 

 

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29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 19:25

 

Prix de l'électricité : La filière du solaire se dit "bouc émissaire"

 

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Le gouvernement a décidé la hausse des prix de l’électricité de 3 %, qui interviendra en 2011, et qui portera la hausse des tarifs à plus de 6% sur six mois, soit l'une des plus fortes depuis 30 ans. Le coûteux développement de l'énergie solaire est la raison principale invoquée par le gouvernement pour se justifier. Une injustice pour les professionnels de la filière.

 

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé mercredi l'augmentation de 3% des tarifs de l'électricité attendue début 2011, qui doit « alléger le fardeau financier pour EDF du rachat de l'énergie solaire ». EDF a l'obligation d'acheter l'électricité solaire à un tarif supérieur à celui du marché en application du Grenelle. C'est ce soutien aux énergies vertes en application du Grenelle qui fragiliserait les comptes d'EDF.


Le gouvernement a donc accepté un amendement permettant de relever la « contribution au service public de l’électricité » (CSPE). Cette taxe, payée par chaque consommateur, finance notamment le développement de l'électricité photovoltaïque et représente 5 % du montant total de la facture en énergie des particuliers. « L’environnement n’a pas de prix, mais il a un coût. Il faut l’assumer quand on apporte son soutien à une politique », a glissé le ministre du Budget, François Baroin, pour justifier cette hausse.


L’électricité solaire faussement accusée


Les réactions ne se sont pas fait attendre. Parmi elles, l’association des professionnels de l’énergie solaire (Enerplan), qui présente la filière comme bouc émissaire. « Laisser entendre que le déficit de la Contribution au Service Public de l’Electricité, 1,6 milliard d’euros à fin 2010, serait à mettre à la charge du coût d’achat de l’électricité solaire relève de l’injustice » indique Enerplan dans un communiqué. Pour l’association, le déficit de CSPE qui prospère depuis quelques années, n’est pas grevé par le développement de l’électricité en France. Les derniers chiffres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) le prouvent, toujours selon Enerplan. « Le photovoltaïque, avec moins de 800 MW connectés d’ici fin 2010, ne devrait guère peser dans la CSPE que pour 120 M€ cette année, selon la CRE » précise le communiqué.

Enerplan souhaite « une approche transparente des enjeux financiers, de façon holistique pour prendre en compte l’ensemble des externalités, non liées au coût du développement de la production électrique d’origine renouvelable, qui alourdiront la facture électrique des Français ». Avant de conclure que « la part du photovoltaïque dans la CSPE coûtera en 2010 à un ménage moyen (qui consomme 3500 kWh/an) moins d’un euro par an, et guère beaucoup plus en 2011 : nous sommes très loin de la nécessité d’augmenter le prix de l’électricité de 3 à 4 % pour financer les kWh solaires ».


Bruno Poulard sur Batiweb

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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 16:34

 

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Taxes sur les organismes HLM: colère des bailleurs d’Île-de-France


Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d’offices départementaux (1) ont signé un «appel contre la taxe HLM», dans lequel ils dénoncent l’attitude du gouvernement. Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d’euros, est pour les présidents d’OPH, «une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En Île-de-France, ce sont près de 133 millions d'euros qui seront ainsi prélevés chaque année sur la trésorerie des bailleurs sociaux», indiquent-ils dans un communiqué. Ils estiment que ce prélèvement représente «la suppression de 20.000 logements sociaux neufs, plus de 3 milliards d'euros de travaux annulés faute de fonds propres suffisants, la remise en question de la qualité de service aux locataires, l'impossibilité de répondre aux enjeux du Grenelle de l'environnement».
Les six présidents précisent qu’ils «refuseront de signer en l'état les conventions d'utilité sociale (CUS), ces contrats conclus entre les organismes HLM et l’Etat - qui précisent les politiques patrimoniale et d’investissement des organismes, la politique sociale, et rendent compte de la qualité du service rendu aux locataires. Ils appellent, leurs collègues à faire de même.


Fin septembre, lors du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Thierry Repentin, son président, avait donné le ton en soulignant dans son discours introductif que «la taxe d’environ 2% sur les loyers (…) est une mesure injuste et inacceptable» qui «représente 240 euros par locataire sur trois ans» et qui débouchera sur un prélèvement d’un milliard d’euros en trois ans.

(1) Jean-Jacques Bridey, président de Valophis, Etienne Chaufour, président de l'Opievoy, Jean-yves Mano, président de Paris habitat-OPH et adjoint au maire de Paris, Carlos da Silva, président de Vivr’Essonne, Maud Tallet, présidente de l'OPHD de Seine et Marne et Stéphane Troussel, président de l'OPHD de Seine Saint Denis.

Pour lire le communiqué de l'USH du 6 juillet 2010 sur le prélèvement de 340 millions d’euros par an, voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.union-habitat.org/Web/Ushgp.nsf/PA/47A750E56EAE539AC1257781004A12B3?opendocument

 

Sur Maire.info

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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 15:26

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En 2009, le Fisac a financé 759 opérations urbaines et rurales en faveur du commerce, en augmentation de 11% par rapport à 2008.

 

Selon le rapport d’activité 2009 du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), l’année 2009 «se caractérise par une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux reçus: s’agissant des opérations urbaines et des opérations rurales, 56,7 millions d’euros ont été alloués par le FISAC à 759 opérations en 2009 (soit respectivement +21,9% et +11% par rapport à 2008)».


Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le FISAC avait pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.
En milieu rural, le FISAC peut intervenir, soit dans le cadre d’opérations individuelles (avec une commune ou un particulier), soit dans le cadre d’opérations collectives de modernisation (avec une communauté de communes, par exemple). «Les montants dévolus aux opérations rurales font apparaître une hausse puisqu’ils atteignent 32,18 millions d’euros contre 25,97 millions d’euros en 2008. Le nombre des décisions est également en légère augmentation, s’élevant à 619 contre 538 en 2008, soit une augmentation de 15,1% en unités».
En ce qui concerne les opérations rurales individuelles, le rapport souligne que «le montant moyen des aides directes aux entreprises s’établit à 11.937 euros en 2009 (contre 7.613 euros en 2008). Cette augmentation s’explique par le fait que la dépense subventionnable a été portée de 50.000 à 75.000 euros et que les taux de financement sont passés de 20 à 30% pour les investissements matériels».


De façon générale, le rapport d’activité souligne que «l’impact du FISAC en milieu rural paraît très positif dès lors qu’il contribue au maintien d’activités de première nécessité au bénéfice des habitants des zones de revitalisation». «Globalement, 61,3% des décisions prises» depuis 1992, «concernent le monde rural (soit 8 135 opérations). Par ailleurs, ces subventions en zone rurale représentent 27,1% du total des aides attribuées depuis 1992, soit 296,3 millions d’euros».
Les crédits consacrés aux opérations urbaines «enregistrent une hausse après trois années consécutives de baisse. Ils s’élèvent à 24,53 millions d’euros (dont 3 millions d’euros pour l’aide aux quartiers en difficulté) pour 140 décisions contre 20,52 millions d’euros et 146 décisions en 2008, soit une hausse de 19,5% en montant et une baisse de 4,1% en unités. La diminution du nombre de dossiers aidés s’explique par le fait que les deux premières années d’un mandat municipal sont marquées davantage par la définition d’un projet que par sa mise en œuvre».

Pour télécharger le rapport annuel 2009 du Fisac, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 373 Ko).


Liens complémentaires :
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/rapport-activite-FISAC-2009.pdf

 

Sur Maire.info

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23 octobre 2010 6 23 /10 /octobre /2010 08:48

 

 

 

 

 

Selon une révélation faite dans Challenges, le journal Le Parisien ne serait pas racheté par Serge Dassault, sénateur UMP et candidat malheureux aux élections municipales de Corbeil Essonne en mars 2008, après l'invalidation du scrutin municipal par le Conseil d'Etat pour irrégularités des comptes de campagne des listes  menées par Serge Dassault  et son adversaire communiste.

A l'époque, cette élection avait défrayé la chronique, On reprochait notamment à Serge Dassault d'avoir offert des dons d'argent aux habitants lors de la campagne.


Il faut dire que le personnage est haut en couleurs,.Célèbre par ses démêlés électorales, il l'est  tout autant par ses propos à l'emporte pièce qui dénotent sa profonde aversion pour les idées de gauche et sa politique sociale.

C'est aussi lui qui en 2008 jugeait anormal d'aider les chômeurs, "des gens qui ne veulent pas travailler"...

 

En 2004 Serge Dassault expliquait que les journaux devaient diffuser "des idées saines" car ajoutait-il "nous sommes entrain de crever à cause des idées de gauche".

Faut-il croire que ce grand admirateur de l'organisation chinoise du travail, pousserait l'avantage jusqu'à prôner la fin des congés payés et du droit de grève ? La question mérite d'être posée.


Quoiqu'il en soit, cette révélation de Challenges a de quoi rassurer quelque peu les salariés du Parisien, lorsque l'on connait la conception des ressources humaines de ce grand capitaine d'industrie, par ailleurs président de la Socpresse, groupe de presse publiant entre autre le Figaro.

 

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21 octobre 2010 4 21 /10 /octobre /2010 11:48

assembleenationale

 

 

Par le biais de deux propositions de loi identiques déposées conjointement dans les deux chambres, les sénateurs et les députés socialistes ont tenté de limiter le cumul des mandats des parlementaires avec une fonction exécutive au sein d’une collectivité ou d’un EPCI. L’Assemblée a rejeté le texte le 19 octobre et le Sénat s’apprête à en faire de même le 28 octobre.

« Le mandat parlementaire est incompatible avec l’exercice de toute fonction exécutive au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale », indique essentiellement la proposition de loi déposée par les présidents des groupes socialistes, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, de chaque chambre.

Selon le texte des députés, « la limitation du cumul des mandats constituerait une avancée démocratique majeure permettant de régénérer notre démocratie. L’argument selon lequel le cumul des mandats permet une articulation entre l’échelon local et le niveau national afin de permettre au parlementaire de connaître la réalité du « terrain » et de mieux répercuter les attentes de la population n’est plus valable aujourd’hui. »

Un argument insuffisant pour la majorité qui a voté contre cette proposition de loi le 19 octobre. « Nous estimons que l’intérêt général est moins bien défendu avec des élus coupés du terrain, avait affirmé la semaine précédente lors de la discussion des articles le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, nous pensons que l’interdiction du cumul n’aura qu’une influence restreinte sur l’absentéisme parlementaire. » Il critiquait également certaines « imperfections » du texte, comme le flou régnant autour de la notion de « fonction exécutive ».

Renvoi du Sénat

En commission des lois du Sénat le 13 octobre, une motion de renvoi en commission avait été votée de la nécessité d’approfondir la réflexion, avec notamment les conclusions à venir à ce sujet de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et l’approche d’un débat similaire lors de l’examen du projet de loi sur l’élection du conseiller territorial.

A cette occasion, l’imprécision de la proposition avait aussi animé les débats, ainsi que la possibilité d’étendre les interdictions de cumul à d’autres situations. « Le renvoi en commission n’équivaut pas à un enterrement, mais à une mise en attente d’un texte important », a estimé le sénateur UMP Patrice Gélard, rapporteur du texte. L’examen en séance publ ique le 28 octobre ne devrait pas réserver un meilleur accueil au texte.


CHIFFRES CLEF

 

  Le cumul des parlementaires

Sur 577 députés :
  • 264 exercent un mandat de maire,
  • 18 la fonction de président de conseil général,
  • 7 celle de président de conseil régional ;
Sur 343 sénateurs :
  • 117 exercent également le mandat de maire,
  • 30 celui de président de conseil général,
  • 5 celui de président de conseil régional.
Ces chiffres ont été précisés par Henri de Raincourt, le 14 octobre 2010, à l’Assemblée le 14 octobre 2010.

R;Richard sur La gazette.fr

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15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 22:19
Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales. 
Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales.

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal.


Cette mesure a été confirmée par Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, dans un communiqué et une lettre adressée le même jour au Président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

Le transfert au bloc communal (communes et EPCI) [1] de la part départementale de taxe d’habitation, instauré en loi de finances pour 2011 afin de compenser la réforme de la taxe professionnelle, était susceptible d’avoir des conséquences non négligeables pour les ménages pour deux raisons : des politiques d’abattement différentes entre les départements et le bloc communal, et des valeurs locatives moyennes également différentes d’un échelon à l’autre (ces valeurs servent de base au calcul aux abattements de taxe d’habitation).


Transferts entre contribuables


Ainsi, certains contribuables gagnaient à cette réforme en voyant leur taxe d’habitation baisser si la politique d’abattement de la commune ou de la communauté était plus généreuse que celle du département et/ou si la valeur locative moyenne était plus élevée.
A l’inverse, des contribuables perdaient (donc leur TH s’alourdissait) si la politique communale d’abattement était moins généreuse que celle du conseil général et/ou si la valeur locative moyenne était plus faible sur la commune que sur le département. Ce qui est notamment le cas des communes et communautés plutôt pauvres.
Par exemple, les familles nombreuses de 3-4 enfants, habitant dans une commune plutôt pauvre qui applique un taux d’abattement moins généreux que celui du département et qui a des valeurs locatives moyennes faibles, voyaient leur montant de TH augmenter.

Environ 3,8 millions de contribuables allaient devoir payer une taxe d’habitation en hausse, et 3,9 millions une taxe en baisse, a précisé Michel Mercier. Pour éviter ces transferts de charge entre contribuables – et le risque de contentieux à la clé -, le gouvernement a donc décidé de traiter ce problème. Un amendement sera ainsi déposé à l’article 59 du projet de loi de finances pour 2011 (clause de revoyure de la TP).

L’amendement est en cours de rédaction. Plusieurs solutions techniques seraient envisageables, le but étant de neutraliser toutes les situations et évolutions du foyer fiscal des ménages.


Impact sur les communes et communautés


Ceci aura de fait un impact pour les communes et communautés sur leur montant de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de fonds de garantie individuelle de ressources (FNGIR). Concrètement, les contribuables qui étaient perdants (qui payaient plus de TH) verseront moins de TH. Les dotations de compensation augmenteront alors pour le bloc communal. A l’inverse, les ménages qui étaient gagnants (qui payaient moins de TH) en verseront plus. Les collectivités verront leurs dotations de compensation réduites d’autant.


Report des budgets


Dans le courrier adressé le 15 octobre, au président de l’Association des maires de France (AMF), le secrétaire d’Etat aux Collectivités détaille les conséquences pratiques que cet amendement va engendrer :

"Les communes ou intercommunalités qui auraient d’ores et déjà délibéré sur [leurs politiques d’abattement] disposeront d’un délai exceptionnel, jusqu’au 15 novembre prochain, pour revenir, si elles le souhaitent, sur leurs délibérations.
La notification des bases de taxe d’habitation, actuellement prévue aux alentours du 5 mars 2011, sera retardée afin d’offrir aux collectivités territoriales les informations les plus fiables.
C’est pourquoi nous sommes disposés à envisager, à titre exceptionnel, un report de la date limite du vote des budgets au 30 avril 2011, indique Alain Marleix. Un amendement des modalités de paiement de la taxe d’habitation sera également étudié, afin de sécuriser son paiement à la fin 2011 tout en garantissant la qualité du service rendu aux contribuables et aux collectivités territoriales."

 

Note :

 Le taux de TH départemental est transféré au 1er janvier 2011, selon les cas, aux communes isolées, aux EPCI ex-TPU ou aux EPCI à fiscalité additionnelle et aux communes membres.

 

M. Cabellic - X.Brivet sur La Gazette.fr

 

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 16:31

Trop c'est trop

 

 

ps-67-logops_logo-150x150.jpgLe domicile d’Israël Nisand, conseiller municipal de Strasbourg et gynécologue-obstétricien dont chacun connaît les engagements et la profondeur des réflexions, a été la cible d’inscriptions dont les références au nazisme et à l’extrême-droite ne font guère de doute.


La Fédération du Parti Socialiste du Bas-Rhin condamne fermement cette nouvelle manifestation d’appel à la haine.

La Fédération du Parti Socialiste du Bas-Rhin relève que cet acte, qui n’est que le dernier d’une trop longue série, intervient dans un contexte marqué par une succession d’événements déplorables dans notre région, mais aussi par des expressions nationales qui, en ne mesurant pas toujours leur propre gravité, contribuent à détériorer le climat dans lequel nous vivons.


Il ne s’agit plus d’actes isolés mais bien d’une série d’attaques racistes, islamophobes, antisémites qui relèvent d’une volonté politique de saper le vivre ensemble et dont le fondement est la haine et le rejet de l’autre.

Elle s’inquiète aussi de ce que, notamment depuis début 2010, de nombreux incidents graves se soient produits sans que, pour l’instant, aucun suspect n’ait été mis en cause. Sans méconnaître la difficulté de telles enquêtes et le temps nécessaire à leur résolution, elle s’associe aux demandes que les coupables soient retrouvés et condamnés avec la fermeté nécessaire et que les moyens nécessaires pour ce faire soient débloqués.


La Fédération du Bas-Rhin du Parti Socialiste a toujours combattu les thèses racistes, haineuses et antisémites, et continuera à se tenir aux côtés de ceux qui agissent pour éviter la montée des extrêmes.

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13 septembre 2010 1 13 /09 /septembre /2010 11:25

 

 

 

 

Désormais, chaque lundi à 13h00 Didier Porte fera ses commentaires de l'actualité sur Médiapart. Première chronique ce lundi 13 septembre.

Petite info  pour les fondus de l'humoriste jeté sans ménagement par France Inter, vous pourrez assister aux enregistrements de l'émission tous les lundis à 9h15 au 138 Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS

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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 11:40

 

 

Lundi 6 septembre, gare de l'Est à Paris, Roseline Bachelot inaugurait le train Alzheimer en compagnie de Bernadette Chirac et de Gérard Klein, l'acteur fétiche de la série télévisée "L'instit".


Face à une maladie qui touche 800 000 personnes en France, Nicolas SARKOZY avait lancé le plan Alzheimer en 2008 Gérard Klein avec un budget de 1,6 milliard d'euros sur une durée de 5 ans.

 Le train Alzheimer a le grand mérite de sensibiliser nos concitoyens a un sujet de société susceptible de toucher n'importe lequel d'entre nous. Aussi nous saluons avec intérêt cette initiative, encore que le fait de  promouvoir le post-il comme solution pour aider les malades et leurs accompagnants n'est certainement pas l'idée du siècle, dans la mesure où les personnes concernées par cette pathologie n'auront pas attendu  cette initiative ministérielle pour la mettre en oeuvre...

 

 

Bernadette Chirac 1 (2009)Pour info :

Le train Alzlheimer passera le 8 septembre à Lille, puis successivement les jours suivants à  Mulhouse, Dijon, Lyon Perrache, Nice, Marseille, Montpellier, Toulouse, Nantes, Bordeaux, Clermont-Ferrand. Il terminera son périple le mardi 21 septembre à Paris gare du Nord.

L'accès au train est libre et gratuit de 9h à 19h.

 

 

 

 


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