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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
8 rue Saint-Ehrard - 67100 Strasbourg
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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 07:32

 

E commerce : un milliard d'euros échappera au fisc Français en 2010

 

clavier-image.jpgPlus d'un milliard d'Euros échappera au fisc français en 2014 du fait de la domiciliation hors de France de nombreux sites de commerce électronique, révèle mercredi le quotidien économique La Tribune.

Citant un rapport présenté mercredi au Sénat, la Tribune indique que les géants américains du net -Google, Amazon, EBay et Apple- "déclarent un minimum de revenus en France et l'essentiel dans un pays fiscalement plus accueillant".

Selon ce rapport établi par le cabinet d'études Greenwich, "ce sont 400 millions d'euros qui ont échappé à l'état en 2008".

"Au final, écrit le quotidien économique, c'est plus d'un milliard d'euros qui devrait échapper au fisc français en 2014 dont 600 millions d'euros dans le commerce électronique et 400 millions d'euros dans les jeux en ligne".

Le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis accuse le Luxembourg de dumping fiscal. "Il faudrait effectivement des contrôles plus stricts sur la TVA pour toutes les ventes à distance. Je crois qu'il sera nécessaire de prévoir la création de +cyber-patrouilleurs+", a-t-il déclaré.


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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 22:10

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"Solutions locales pour un désordre global" film documentaire de Coline Serreau 

Sortie nationale en salle le 7 avril 2010.


" Les films d'alertes et catastrophistes ont été tournés. Ils ont eu leur utilité, mais maintenant il faut montrer qu'il existe des solutions, faire entendre les réflexions des philosophes et économistes, qui, tout en expliquant pourquoi notre modèle de société s'est embourbé dans la crise écologique, financière et politique que nous connaissons, inventent et expérimentent des alternatives. "

 " Avec ce film, je montre qu'il existe partout dans le monde des gens qui, sans se connaître, font la même chose, ont la même philosophie de vie et les mêmes pratiques envers la terre nourricière. Mettre en lumière cette universalité des solutions, tout autant que leur simplicité, c'était vraiment le but du film"

Coline Serreau


Dans ce film, Coline SERREAU, ne cherche pas la provocation habituellement présente dans les films de dénonciation. Elle nous emmène à la découverte de nouveaux systèmes de production agricole, à des pratiques réparatrices des dégats causés par la surexploitation de la terre, qui garantissent sur le long cours, une sécurité alimentaire aujourd'hui encore non satisfaite en bien des points du globe.

Pour la réalisation de ce film, Coline SERREAU a sillonné la planète pendant près de trois années, en allant au contact d'hommes et de femmes qui, chacun avec son vécu, son expérience, expérimentent des solutions  réparatrices et porteuses d'espoir pour les générations à venir.


 


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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 11:03
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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 10:39

 

 

PS: Moscovici prépare le terrain

Le bureau national du PS qui se tient mardi prochain marque le début de grandes manœuvres. Des discussions vont débuter autour de différentes thématiques, visant à élaborer le projet du Parti socialiste pour 2012. Pierre Moscovici a déjà évoqué samedi ses propositions fiscales.


Pierre Moscovici

Pierre Moscovici, lors d'un passage à Europe1 en décembre dernier. (Maxppp)

 

 

2012 est déjà dans toutes les têtes au Parti socialiste, alors que s’esquisse la bataille des primaires. L’heure n’est pas aux règlements de comptes personnels, mais aux propositions. Le député de Doubs Pierre Moscovici présentera mardi au bureau national du parti une synthèse des travaux d'ateliers qu’il a piloté dans cette optique. Samedi, sur Europe1, il en a révélé la teneur. Selon lui, les instances du PS veulent fusionner l'impôt sur le revenu avec la contribution sociale généralisée (CSG), qui renfloue principalement la sécurité sociale. "La pierre angulaire sera sans doute la recréation d'un grand impôt sur le revenu, qui fusionne l'actuel impôt sur le revenu dont on sait qu'il est devenu peu progressif, qu'il est en plus plafonné, qu'il est plein de niches, plein de trous, avec la CSG", a-t-il expliqué sur les ondes.

L’autre grand projet du PS, si son candidat parvenait à la présidence en 2012, est la suppression du bouclier fiscal, qui limite à 50% l'impôt dû par un particulier. "Même si ce n'est pas d'un impact budgétaire considérable, c'est devenu le symbole même pour tant de Français de l'iniquité, de l'inégalité, de l'injustice", a déclaré l’élu du Doubs.

Touche pas à mon ISF

Pour autant, et afin de ne pas creuser la dette, le PS n'entend pas augmenter le niveau global des prélèvements obligatoires, mais compte procéder à un réexamen exhaustif des niches fiscales qui représentent, selon Pierre Moscovici, 140 milliards d'euros pour le budget de l'Etat. "L'idée n'est pas d'augmenter le résultat de l'impôt sur le revenu ainsi élargi mais sans doute de le stabiliser", a-t-il précisé. Ce rééquilibrage devra être doublé d’une valorisation des classes moyennes, qui supportent l’essentiel du système fiscal français, indique le principal parti d’opposition.

Pierre Moscovici a également évoqué l’impôt sur la fortune (ISF), dont Nicolas Sarkozy envisageait la suppression en début de mandat. Pierre Moscovici a rappelé la nécessité d’un tel impôt, ajoutant que le PS devait s’acharner à réduire l’écart de salaire de "de 1 à 68 actuellement à 1 à 20". Une proposition ambitieuse que devrait acter le bureau national du parti mardi. La première convention nationale sur le "nouveau modèle de développement", dont Martine Aubry a justement confié l'organisation à Pierre Moscovici, se tiendra d'ailleurs le 29 mai.


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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 20:21
La rénovation urbaine échoue à réliser la mixité sociale selon un rapport du Comité d'évalutation

Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport publié le 2 avril.

Les objectifs quantitatifs du PNRU ont été atteints à 70% puisque les quartiers « ont changé sur tous les aspects urbains », mais leur peuplement est un « échec réel », conclut le rapport du Comité d’Evaluation et de suivi de l’Agence nationale de Rénovation urbaine (CES/ANRU).
« Les objectifs ambitieux de la mixité sociale ont souvent dû être revus à la baisse, bien que la diversification de l’habitat constitue un progrès », pointe le texte présenté par Yazid Sabeg, président du CES/ANRU et commissaire à la diversité.

Cinq ans après le lancement du PNRU, qui concerne 460 quartiers défavorisés et trois millions d’habitants, et alors que les premiers projets sont arrivés à terme, le CES/ANRU a réalisé une évaluation « transversale » dans dix sites « emblématiques ».
Il s’agit notamment du plateau de Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) – point de départ des émeutes de novembre 2005 – du Val d’Argent à Argenteuil (Val-d’Oise), des quartiers nord du Havre (Seine-Maritime) ou de Lyon-La Duchère (Rhône).

La mixité sociale (socio-économique, ethnique et générationnelle) reste un objectif sur « le long terme », déplore M. Sabeg, par manque de « solidarité intercommunale » et parce que la politique urbaine « n’est pas assez articulée avec les autres aspects de la vie sociale dans les quartiers ».
Résultat : plus de 80% des logements reconstitués relèvent de l’habitat collectif là où il aurait fallu « diversifier la morphologie urbaine » (immeubles bas à l’architecture différente des barres) et les statuts (locations libre, accession à la propriété).

Dans 70% des cas, les habitants concernés par les démolitions sont relogés dans leur quartier d’origine quand il aurait fallu reconstruire des logements sociaux ailleurs, regrette-t-il. Il aurait aussi fallu construire des logements non sociaux sur les sites libérés afin d’y attirer des ménages à statut socio-économique différent.
Du coup, il n’y a pas de « brassage des populations », selon M. Sabeg. La mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a contribué à cette situation puisque les bénéficiaires sont « systématiquement relogés dans les quartiers », explique-t-il.

Par ailleurs, note le rapport, « le transport urbain et le développement économique local ont été largement déconnectés de la rénovation des quartiers, faute d’une gouvernance globale qui intègre de façon cohérente et coordonnée les diverses problématiques de la politique de la ville ».
Dans l’enseignement, les interventions n’ont consisté le plus souvent qu’à réhabiliter des infrastructures dégradées et non de créer de l’attractivité. La sectorisation scolaire n’a pas favorisé la mixité sociale. Les phénomènes d’évitement (dérogation, inscription dans le privé) qui explosaient au collège se sont accentués avec l’assouplissement de la carte scolaire en 2007.

Au moment où le PNRU 2 (2010-2014) est engagé, M. Sabeg demande que « la rénovation urbaine ne soit pas un prétexte pour éloigner les populations dans le but de changer la sociologie » des centres-villes.
En région parisienne où les 157 zones urbaines sensibles (ZUS) abritent 1,2 million d’habitants, le Grand Paris apparaît à ses yeux comme une « occasion unique pour mettre en oeuvre un projet de développement urbain, économique et social durable ».

 

D.Gerbeau Sur la Gazette.fr avec l'APF

L’Anru à Garges-lès-Gonesses

 Il y a un an, nous étions allé à la rencontre des responsables et des habitants du projet Anru de Garges-lès-Gonesses

Téléchargez le rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Anru La rénovation urbaine à l'épreuve des faits

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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 22:27

 

Laurent Fabius était l’invité d’Europe 1 le 1er avril. Il est revenu sur les sujets d’actualité : bouclier fiscal, taxe carbone, nécessité de changer la politique gouvernementale pour restaurer la justice sociale.

« Lorsque le bouclier fiscal avait été mis ne place en 2007, j’avais dit : « Pour le pays, ce sera un boulet fiscal ». C’est ce qui est en train de se passer. Les 100 personnes les plus fortunées touchent un chèque de plus d’un million d’euros par an, prélevé sur les impôts des Français. Et à chaque fois que l’on demande un effort aux contribuables, ces personnes en sont exonérées. Ce n’est plus une politique fiscale, c’est une collection de passe-droits. »

« Mais il n’y a pas que le bouclier fiscal. Monsieur Copé a fait voter, il y a quelque temps, un amendement qui exonère les plus values des grandes entreprises qui se séparent de leurs filiales. Cela représente, pour les deux dernières années, 18,5 milliards d’Euros de pertes, dont la France aurait pourtant bien besoin. »

 


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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 17:40

 

 

 

Il y a soixante ans disparaissait Léon Blum. Je souhaite aujourd’hui rendre hommage à sa mémoire et à son oeuvre.
 
Pour nous socialistes, Léon Blum, par ses combats, par son action, par ses idées, reste plus que jamais présent. Sa vision du socialisme nous illumine encore aujourd’hui.
 
Nombreux sont ses propos qui restent à tout jamais gravés dans notre mémoire. "On est socialiste à partir du moment où l'on se refuse à accepter la figuration actuelle des faits économiques comme nécessaire et éternelle, à partir du moment où l'on a cessé de dire : bah ! c'est l'ordre des choses, il en a toujours été ainsi et nous n'y changerions rien. A partir du moment où l'on a senti que ce soit disant ordre des choses était en contradiction flagrante avec la volonté de justice, d'égalité, de solidarité qui vit en nous. "
 
Mais Léon Blum ne fut pas seulement une des plus grandes figures du socialisme français. Chacun de ses engagements a été constitutif de notre conscience républicaine.
 
Pour tous les Français, il reste l’homme du combat pour la réhabilitation de Dreyfus, et du refus du Bolchevisme. Il fut aussi et surtout l’homme du front populaire et des grandes conquêtes sociales de 1936, qui ont mis la France sur la voie du progrès social pour tous. Conscience morale, il s’est opposé à Vichy lors du fameux procès de Riom et après la guerre, en avril 48 à Stresa, il a jeté les bases de l’ambition européenne.
 
Au nom de tous les socialistes, à soixante ans de distance, je veux dire que l’admiration et l’affection que nous avons pour lui restent toujours aussi vives.

Communiqué de Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste

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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:21
Le déficit des administrations locales s’est réduit en 2009

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Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés mercredi par l'Insee.


Le déficit des administrations locales (Régions, départements, communes…) atteint 5,6 milliards contre 8,7 milliards en 2008, soit une amélioration de 3,1 milliards, précise l’Institut national de la statistique. Il représente moins de 4% du déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales), qui totalise 144,8 milliards d’euros, soit 7,5% du produit intérieur brut (PIB).

Le déficit de l’Etat en revanche se dégrade de 62,1 milliards, à 117,6 milliards et celui de la Sécurité sociale explose à 25 milliards (+24,1 milliards). Les organismes divers d’administration centrale (comme le CNRS, Météo France ou les parcs nationaux) sont les seuls dans le vert, à +2,8 milliards, contre +0,1 milliard un an plus tôt.

La question des déficits est l’objet d’un bras de fer entre le président de la République Nicolas Sarkozy et une partie des collectivités locales, dirigées par la gauche qui ne se sentent pas « responsables » des déficits. Une partie de leurs représentants avait ainsi boycotté la première réunion de la conférence sur les déficits, organisée fin janvier à l’Elysée. La deuxième session de la conférence, initialement programmée en avril, a été repoussée à la mi-mai, a indiqué le ministre du Budget François Baroin, dans un entretien aux Echos.

Selon l’Insee, la réduction du déficit des collectivités locales l’an dernier s’explique par des recettes supplémentaires, avec l’accélération des remboursements du fonds de compensation de la TVA. De son côté, les ministères de l’Economie et du Budget ont indiqué dans un communiqué que certains investissements locaux se « concrétisent un peu plus lentement que prévu initialement ».

Les propositions de l’APVF

Dans une contribution écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale, L’APVF propose des piste pour mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale.

L’association appelle notamment  à un « moratoire sur les normes contraignantes et coûteuses aux collectivités et sur les transferts de compétence insidieux, à l’image des récents passeports biométriques », et « attend de l’Etat l’amélioration du fonctionnement de la Conférence nationale des exécutifs [ainsi qu'une] une existence légale donnée à l’indice de prix des dépenses communales qui mesure l’inflation réellement supportée par les communes, compte tenu de la structure de leurs dépenses ». « A l’inverse, l’APVF s’oppose à la mise en place d’une norme d’évolution de la dépense locale, aussi inutile qu’incompatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. »

Par ailleurs, l’APVF relève « les efforts des maires » dans leur maîtrise de la dépense publique locale : « pour l’année 2009, la progression des charges de fonctionnement des communes n’est que de 1,5% contre 3% en 2008. »
« Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes avait elle-même souligné la responsabilité première de l’Etat dans la dérive des comptes publics en multipliant les exemples de transferts de compétence n’ayant pas participé à la rationalisation de la dépense publique. »

Le déficit et la dette de la France explosent

Sous l’effet de la crise et du plan de relance, le déficit public de la France a explosé à 7,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2009, tandis que la dette a bondi à 77,6% du PIB, des records historiques qui devraient encore être battus cette année.

Selon des résultats provisoires publiés par l’Intitut national des statistiques et des études économiques (Insee), le déficit public (Etat, comptes sociaux et collectivités locales) aura certes augmenté légèrement moins que prévu par le gouvernement, qui tablait jusqu’à présent sur 7,9% du PIB, mais il est tout de même passé de 3,3% des richesses produites en France en 2008 à 7,5% l’an dernier, pour atteindre 144,8 milliards d’euros. Et il devrait encore augmenter cette année pour s’établir à 8,2% du PIB.

La dette publique, quant à elle, a bondi à 1.489 milliards d’euros. Après 67,5% du PIB en 2008, elle continuerait de s’envoler à 83,2% en 2010 puis jusqu’à 87,1% en 2012, avant de commencer à refluer lentement. La limite fixée par les traités européens en la matière est de 60% du PIB.

Les ministères de l’Economie et du Budget pointent les effets de la crise, mais selon Bercy, cette dégradation un peu moins mauvaise qu’attendu s’explique en partie par une « meilleure tenue des recettes » fin 2009 et par des investissements des collectivités locales moins rapides. De 2008 à 2009, le déficit se creuse en effet de plus de 80 milliards d’euros sous l’impact de la forte baisse des recettes publiques (moins 4,3%, contre plus 2,6% en 2008) et de la hausse des dépenses publiques (plus 3,8%), souligne l’Insee.

L’an dernier, les impôts sur le revenu et le patrimoine ont ainsi baissé de 16,6%. « En particulier, par rapport à 2008, l’impôt sur les sociétés diminue de 28,6 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 4,9 milliards et les recettes de CSG de 2,1 milliards », note l’Insee. Au total, le taux de prélèvements obligatoires diminue de 1,6 point de pourcentage en 2009, à 41,3% du PIB.

Dans le détail, le déficit du seul Etat s’est aggravé de plus de 62 milliards d’euros pour atteindre 117,6 milliards, soit plus de 81% du déficit public total de la France. Parallèlement, le « trou » des administrations de Sécurité sociale s’est fortement creusé sous l’effet de la crise, passant de 900 millions en 2008 à 25 milliards l’an dernier. La deuxième session de la conférence des déficits, initialement programmée en avril, a été repoussée à la mi-mai.

 

Sur La gazette.fr et AFP

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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 06:20

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PARTI SOCIALISTE

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 16:27

Communiqué de Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et au développement durable      
 


Décidemment, il souffle à l’UMP un vent contraire à la transition environnementale de nos modes de production et de consommation d’énergie.
 
La Mission d’Information sur l’énergie éolienne mise en place par l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à laurence rossignol photo 3charge contre l’éolien, dont les préconisations, si elles sont suivies, vont freiner tout développement.
Ce rapport défend une thèse dépassée et incompatible avec le Grenelle de l’Environnement. Il veut faire du vent un risque équivalent à une usine SEVESO !
 
Il n’aborde l’énergie éolienne que sous le prisme de la réduction des gaz à effet de serre pour remettre en évidence l’apport de l’énergie nucléaire. Mais l’éolien a d’autres spécificités qui ne peuvent pas être ignorées dans la recherche d’un bouquet énergétique durable et équilibré : sa production locale permet d’échapper à la géopolitique de l’approvisionnement et à l’épuisement des ressources ; sa production ne pèse pas sur les générations futures.
 
Si le rapport souligne que 150 000 emplois ont été créés en Europe dans le secteur éolien, il omet de préciser que, en France, cela représente 10 600 emplois directs et que 60 000 sont en perspective d’ici 2020 (source ADEME) sans préjuger de la mise en place d’unités de construction ou d’assemblage sur le territoire. Alors que d’autres secteurs industriels sont en perte chronique d’emplois, l’implantation de l’éolien peut permettre d’éviter le démantèlement de lignes de production et les destructions d’emplois associées.
 
Prenant acte de ces reculs, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’est exprimé contre ce rapport. Philippe Plisson, député socialiste qui était rapporteur.

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