Entre deux consultations d’acteurs du logement, Cécile Duflot a détaillé ses projets pour ce secteur lors de l’Assemblée générale des entreprises sociales pour l’habitat, le 31 mai 2012. Une confirmation des propositions de François Hollande durant sa campagne, et quelques annonces.
En ce qui concerne le monde HLM, en plus du doublement du plafond du livret A pour le financement (lire l’encadré ci-dessous), Cécile Duflot a annoncé la suppression du prélèvement imposé sur la trésorerie des bailleurs, largement décrié, et qui touchait principalement les OPH. Le financement du logement social devra être également repensé, dans une logique pluri-annuelle. Enfin, elle s’est engagée à revoir la procédure d’attribution des logements : « Donner à nos concitoyens la certitude que l’examen objectif de leur situation ne pourra être entravé par je ne sais quelles considérations subjectives, c’est à cela que je veux parvenir rapidement. Je présenterais donc, rapidement, dans les semaines à venir, des propositions sur la manière dont je voudrais que l’on puisse discuter et travailler ensemble et nous permettre ainsi d’élaborer dans la plus large concertation possible, une reforme durable de la politique d’attribution des logements sociaux».
De 20% à 25% de logements sociaux - Comme annoncé par François Hollande, Cécile Duflot a confirmé que le pourcentage de logements sociaux de la loi SRU sera prochainement augmenté de 20 à 25%, et la loi plus strictement appliquée.
Enfin la ministre a évoqué le dossier foncier : « Nous présenterons des modalités de mise à disposition du foncier public auprès des collectivités locales, pour produire du logement à un coût abordable. En agissant sur la charge foncière, nous optimiserons l’équilibre financier des opérations, et en particulier des programmes de logements sociaux », a-t-elle déclaré.
La fiscalité du foncier devrait par ailleurs être revue pour décourager la rétention foncière. Une réforme de la fiscalité des plus–values votée cet hiver a été dénoncée par tous les acteurs du logement comme étant contre–productive en terme de mise à disposition de logements.
Le doublement du plafond du Livret A est confirmé
La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé que le plafond des dépôts sur le Livret A, actuellement de 15.300 euros, sera doublé pour permettre la construction de plus de logement sociaux mais n’a pas donné de date pour sa mise en œuvre. Seulement 9% des détenteurs de Livret A, mais possédant 50% des encours, atteignent actuellement le plafond du Livret A. L’encours atteignait 226,6 milliards d’euros à fin avril.
« L’objectif est de réaliser chaque année 150.000 logements sociaux », a affirmé Mme Duflot. En 2011, 110.00 logements sociaux ont été financés.
La ministre du Logement a par ailleurs indiqué que serait engagée « la rénovation thermique d’un million de logements par an ». L’entourage de Mme Duflot a précisé que les aides pour améliorer l’efficacité thermique concerneraient 600.000 logements anciens et 400.000 neufs.
Par ailleurs, le sénateur PS de Savoie Thierry Repentin, qui est également président de l’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM), a annoncé le dépôt d’un projet de loi permettant de mettre gratuitement des terrains appartenant à l’Etat ou à des organismes publics à la disposition des collectivités locales pour y construire des logements.
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