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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 06:34

 

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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, s'est interrogé mercredi 27 juin 2012 sur le bon "curseur" concernant la future interdiction du non-cumul des mandats, qui pourrait ne pas concerner les parlementaires-maires des petites communes.

« La question du curseur fera débat. On ne pourra pas mettre la même règle probablement pour tous les maires », a-t-il déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP).

Débat - Les petites communes pourraient être exemptées de cette règle du non-cumul d’un mandat de parlementaire et de maire ou président d’un conseil général ou régional.
« Est-ce que cela sera 20 000 (habitants, ndlr) ou 3 500, cela fera partie du débat », a-t-il dit.

Le ministre a confirmé que l’interdiction du non-cumul devait être en place d’ici les prochaines élections locales de 2014. « Le mieux serait qu’à l’intérieur du Parti socialiste il y ait une anticipation », a-t-il estimé.

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Published by Parti socialiste Mundolsheim - dans On en parle
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