Professeur de droit public, Olivier Dord appelle à un strict cumul des mandats et à l'instauration d'un véritable statut pour les ministres. Les candidats se prononcent quasiment tous en faveur d’une limitation du cumul des mandats. Est-ce nécessaire ?
Oui, il faut interdire le cumul des mandats. Un parlementaire ne doit plus pouvoir cumuler sa fonction avec un mandat local ou une fonction exécutive territoriale. La situation française constitue une exception en Europe et c’est regrettable. Un tel cumul travestit l’intérêt national que défendent normalement les parlementaires qui s’érigent de facto en gardiens des intérêts locaux. Il faut y mettre fin.
Les partis d’opposition, prompts à dénoncer les errements d’Éric Woerth dans l’affaire Bettencourt, ne sont-ils pas moins en pointe dans le cumul des fonctions détenues par les ministres ? La même interdiction doit pourtant concerner les membres du gouvernement, qui ne sauraient exercer une responsabilité locale, sauf à sacrifier l’une ou l’autre de ces fonctions. Être ministre de la République doit rester un métier à plein temps. Dans la foulée, il faut définir par la loi un véritable statut du ministre et interdire qu’un ministre occupe des responsabilités au sein d’un parti politique.
Le problème tient au statut des magistrats du parquet, qui sont hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. Une situation qui se concilie mal avec leur statut de magistrats judiciaires et l’indépendance que requièrent leurs fonctions. À l’instar de la réforme avortée en 2000, il faut aligner leurs garanties statutaires sur celles des magistrats du siège. Le rôle jusque-là consultatif du Conseil supérieur de la magistrature à l’égard des parquetiers deviendrait décisionnel en matière de gestion des carrières et d’exercice du pouvoir disciplinaire. Le ministre de la Justice définirait toujours les orientations générales de politique pénale qui seraient reprises par le parquet. Un autre système pourrait aussi consister à instaurer un parquet autonome. Dans ce cas, il faudrait nommer un chef du parquet, qui rendrait compte devant le Parlement de la politique pénale.
Xavier Sidaner sur Acteurspublics
