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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 08:36



Alors que les députés doivent se prononcer le 15 juillet sur la proposition de loi de l'UMP concernant les dérogations au repos dominical, les 50 heures programmées de débats (selon la nouvelle loi entrée en vigueur) risquent fort d'être très insuffisantes pour débattre valablement des 331 amendements déposés (dont 218 du PS).
Dans cette bataille pour la préservation du repos dominical, 3 députés socialistes d'Alsace Moselle veulent sauver le droit local, voire l'améliorer.
Les députés Christian ECKERT, Michel LIEBGOTT et le député Alsacien Armand JUNG, ont déposé un amendement demandant à ce que les dispositions de cette proposition de loi ne s'appliquent pas aux départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle.
Rappellons que le droit local impose un repos hebdomadaire de 24 heures minimum à prendre obligatoirement le dimanche.


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